Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

mercredi, août 17, 2005

La démocratie maintenant!

La délibération du conseil constitutionnel du 7 juillet 2005 avait rappelé au gouvernement qu’il incombe au législateur de modifier le découpage électoral. De son coté le conseil d’Etat le 16 janvier dernier, saisi du projet du Gouvernement de maintenir les sénatoriales en septembre 2007, soit avant les municipales et les cantonales, reportées en mars 2008, avait émis un avis défavorable.

Le gouvernement a entendu l’avis du conseil d’état, et le conseil des ministres du 02 août 2005 a approuvé un projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 ainsi qu’un projet de loi prorogeant le mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007. Au passage le projet de loi prévoit que le mandat des conseillers généraux élus en mars 2004 sera prorogé d’un an, jusqu’en mars 2011. Il aurait sans doute été plus démocratique de réduire à 5 ans le mandat des conseillers généraux qui seront élu en 2008, puisque l’on voulait maintenir le rythme de renouvellement triennal par moitié des conseils généraux.

Tout à ses tripatouillages de calendrier électoral, le gouvernement joue par contre les vierges effarouchées sur le dossier du redécoupage des circonscriptions électorales. Pourtant l’actuel découpage électoral date de 1986 et s’était alors fait sur la base du recensement de 1982, c’est-à-dire une carte de la population Française qui a plus de 20 ans ! Evidemment aujourd’hui ce découpage n’est plus du tout représentatif de la réalité démographique de la France. Il en découle que le principe d’égalité n’est plus respecté. Il est donc aussi urgent de procéder à un redécoupage que de régler les problèmes de calendrier électoral. Ainsi aujourd’hui la disparité entre les circonscriptions peut atteindre des niveaux démocratiquement inacceptables. La 2e circonscription de la Lozère compte 34 400 habitants quand la 2e circonscription du Val-d’Oise en a plus de 188 000.

Le pacte républicain et le respect de la Constitution sont aujourd’hui gravement mis en cause. Il s’agit désormais pour M. le ministre de l’intérieur, qui affiche les plus hautes ambitions, d’assumer ses responsabilités. La modernisation de la vie politique en France passe par cette prise en compte des évolutions démographiques du pays. La croissance des banlieues doit se traduire par une meilleure représentation nationale de leurs habitants.

Il incombe donc au Président de la République, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 5 de la Constitution, d’imposer à son gouvernement les mesures qui s’imposent. Il doit aussi veiller au respect des principes démocratiques et constitutionnels qui doivent présider à l’exécution de ces mesures de redécoupage électoral. Il s’agit donc de mettre fin à une atteinte intolérable au pacte républicain qui se double aujourd’hui d’une mise en cause du rôle et de la mission du Conseil Constitutionnel.

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