Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

mercredi, septembre 21, 2005

Les collectivités locales et la laïcité

1905-2005 : la laïcité dans la cité

La décentralisation et la multiplication des compétences des collectivités locales nous conduisent logiquement à poser aujourd’hui la question des enjeux de la laïcité pour les collectivités locales. L’émergence de nouveaux courants religieux dans la société française (islam, évangélistes…) pose question aux responsables locaux. Les problèmes de l’espace public, et de la place du religieux dans cet espace est désormais celui de l’espace public local. Car l’espace public local est le lieu où le citoyen se trouve proche du pouvoir de décision qui organise cet espace, mais aussi parce que face à la mondialisation chacun a tendance à se rechercher des repères à « taille humaine », c’est-à-dire dans l’espace local. Ainsi, l’espace local, et les collectivités qui l’organisent, villes, départements, régions sont confrontées à plusieurs défis. Il y a d’abord, la place de la laïcité dans les services publics locaux. Puis celle des nouveaux lieux de culte. Or, lors des auditions de la commission Stasi Dalil Boubakeur a expliqué que la laïcité est souvent perçue par les musulmans de France comme un alibi pour dire non. Cette situation illustre comment aujourd’hui les maires sont confronté à un contexte nouveau celui des relations avec l’islam.
La laïcité sera donc évoquée ici sous l’angle de son application dans la vie de tous les jours.


Services publics locaux et laïcité

La mise en pratique de la laïcité dans les services publics locaux illustre les accommodements et les efforts d’ouverture qui prévalent dans le domaine. Situation rendue possible par l’aspect libéral de la loi de 1905. Toutefois, le pragmatisme de certains responsables locaux pose parfois question comme nous allons le voir. Nous examinerons successivement le problème de l’enseignement, celui du sport, celui de la neutralité des agents des collectivités locales.

Dans le domaine de l’enseignement, c’est évidemment la restauration scolaire qui pose problème dans certaines villes. Aujourd’hui nul ne s’offusque de ce qu’un enfant allergique ait un repas particulier. L’habitude a aussi était prise de proposer une viande de substitution aux enfants musulmans quand du porc est servi. Mais en 2003, le maire de Sarcelles a décidé de répondre aux exigences religieuses de la communauté juive. Ainsi un article du Parisien rapportait la décision du maire :
Le Parisien : "Peut on répondre en restauration scolaire aux exigences religieuses ?"Sogeres : "Pour la première fois cette année à Sarcelles, des repas sans viande vont être servis aux enfants des écoles primaires qui en font la demande. Les parents des enfants de confession juive le réclamaient depuis longtemps. Ce service était instauré en maternelle depuis deux ou trois ans. Cela va dans la lignée des repas sans porc servis depuis plusieurs années aux enfants qui en font la demande, pour la plupart des musulmans. Dans ces cas, l'apport en protéines est remplacé par un plat de volaille, des oeufs ou du poisson. Nous nous adaptons aux goûts des enfants".
On constate évidemment à la lecture de cet extrait du Parisien que les responsables de la SOGERES évacue le problème de la laïcité en s’inscrivant d’une part dans une habitude prise (les repas sans porc) et d’autre part en banalisant la décision en évoquant une adaptation « aux goûts des enfants », ce qui est évidemment oublier le rôle d’éducation au goût de la restauration scolaire. La décision du maire de Sarcelles, même si elle est légale, pose donc problème quand on s’interroge sur le respect de la laïcité dans les services publics locaux. Toutefois cette décision ne peut pas être réduite à une décision électoraliste ou communautariste. En effet M. Pupponi a cherché une réponse à un problème tout aussi difficile, celui de la scolarisation des enfants Loubavitch dans des écoles privées confessionnelles hors contrat. En prenant la décision d’adapter les repas de la restauration scolaire aux exigences alimentaires des enfants il ramène à l’école public des jeunes qui autrement aurait été scolarisés à l’écart du reste de la population. Ce qui évidemment serait allé dans le sens d’une conception anglo-saxonne de la laïcité qui conduit à la dissolution de l’espace public en une multitude d’espaces communautaires. Pourtant, l’esprit de cette décision est en contradiction avec la loi adoptée l’année suivante sur la laïcité à l’école, qui interdit les signes religieux « ostensibles » et prévoit l’exclusion de celles et ceux qui refusent de se plier à l’interdit.

Dans le domaine sportif aussi la question de l’application du principe de laïcité se pose. La pratique sportive qui pose aujourd’hui le plus de problème ce sont les piscines. Les piscines « halal » sont encore peu nombreuses en France, mais les demandes sont nombreuses. Il y a quelques années un article du journal Le Monde abordait la question. "A Strasbourg, Lille et Sarcelles, juives et musulmanes ont obtenu des créneaux horaires pour se baigner loin du regard des hommes. C'est à l'initiative d'une association religieuse juive, en 1996, que le créneau horaire féminin du lundi strasbourgeois a été choisi : "La municipalité -alors dirigée par Catherine Trautmann- a donné son accord. Mais à la condition expresse que ce créneau ne soit pas réservé à une communauté particulière […]. Cette même année 1996, il y a sept ans, la piscine de Mons-en-Barœul, dans les faubourgs de Lille, acceptait, elle aussi, que soient organisées, sous la responsabilité d'une association locale, des séances de gym aquatique et autres cours de natation réservés aux femmes. " Entre interdit religieux et désire « d’intimité » la question des piscines réservées aux femmes pose aussi la question du genre. L’espace public est-il mixte ou non ? Et quand il est mixte est-il neutre ou dominé par les hommes ? On le voit bien la question des piscines ne peut pas se réduire à la question de la laïcité. Plus largement, il interpelle la société sur la place des femmes aujourd’hui dans nos sociétés, femmes libérées ? Femmes objets ? Le besoin de certaines femmes d’échapper au regard des hommes pour des motifs religieux pose problème par rapport au principe de laïcité, et la République ne peut pas accepter un cloisonnement de l’espace public en fonction des genres pour des motifs sexistes, c’est de la discrimination. Sur cette question, les élus doivent assumer leurs responsabilités. En particulier on peut être inquiet de lire dans le journal La Croix les lignes suivantes : "Le témoignage du maire de Sarcelles devant la commission Stasi, François Pupponi, a cependant permis d’entrevoir une situation plus nuancée du «communautarisme». Ce socialiste, à la tête d’une ville multiculturelle, a expliqué pourquoi il «s’interdisait, comme laïc, de juger des pratiques religieuses de ses concitoyens». Lorsqu’une association de femmes loubavitchs observe la non mixité à la piscine, dans les horaires qui lui sont alloués, en dehors des heures du public, «c’est son problème». Son travail, qui implique des relations avec toutes les communautés religieuses, permet, selon lui, de «faire progresser l’intégration»"
Par contre, la demande des femmes, en-dehors de toutes considérations religieuses ou communautaires, d’avoir des créneaux réservés devient intéressante quand elle évoque la pudeur, le regard des hommes, la domination de l’espace public par les hommes. Il y a là une violence faite aux femmes à laquelle la République doit répondre par des actes forts d’une part en matière d’éducation et d’autre part en matière législative. On pourrait ici s’inspirer de la législation américaine qui tolère de moins en moins les comportements machistes.

Enfin la décentralisation et les transferts de compétences ont fait augmenter de manière très importante les effectifs de la fonction publique territoriale. Les agents ont une liberté de conscience complète par contre leur liberté d’expression est limitée pendant les heures de travail. Tout manquement à l’obligation de neutralité entraîne une sanction disciplinaire. La multiplication des effectifs conduit logiquement à un augmentation des difficultés. Ainsi la ville de Lyon a du licencier une femme qui refusait de retire son voile durant les heures de service. Le tribunal administratif a donné raison à la ville. Mais la femme s’est tournée vers le conseil d’Etat pour contester le jugement du TA. Toutefois sa requête a peu de chance d’aboutir car en 2003 le conseil d’Etat avait déjà reconnu la stricte neutralité qui s’impose aux agents publics en rappelant que le port d’un signe religieux était interdit.


Le maire, la mosquée et la laïcité


Comment financer la construction d'une mosquée ? Où l'édifier ? Avec quels interlocuteurs discuter ? Ces questions sont de plus en plus fréquentes pour les maires de grandes villes.
Les expériences de terrain commencent à être nombreuses. Mais comme le remarque le maire PCF de Montreuil, Jean-Pierre Brard, en évoquant le financement des lieux de culte, et les contournements possibles de la loi de 1905 sur la laïcité, qui interdit toute subvention de l'Etat "on essaye de se dépatouiller comme on peut". La construction d’une mosquée est d’abord l’occasion de « lancer le débat » dans une ville et d’encourager les musulmans à s’organiser pour relever le défi. La solution la plus classique, consiste comme à Cergy ou à Boulogne Billancourt à avoir recours à la solution de baux emphytéotiques, permettant l'attribution de terrains à prix symbolique par une mairie, pour la prochaine construction d'une mosquée ou d’un autre lieu de culte. Mais en plus du financement les maires sont confronbtés à d’autres questions. Où édifier la mosquée ? Peut-elle être "ostentatoire" (c'est-à-dire disposer d'un minaret) ? En tout état de cause la nécessité d'avoir "un lieu digne et en même temps acceptable par les populations concernées" est inévitable.

Bordeaux a officiellement lancé en mars son projet de grande mosquée (de 1.000 à 1.500 places), qui devrait être construite sur la rive droite de la Garonne, dans un lieu en voie de réhabilitation. Mais sans dôme, ni minaret. A l'inverse, pour le maire PS de Villeurbanne Jean-Paul Bret, "on peut faire des mosquées avec leurs signes religieux qui s'intègrent dans le paysage urbain".

Outre les questions de financement et de lieux, les maires doivent également faire face à la diversité des interlocuteurs musulmans, de sensibilités et de générations différentes, et à un islam de France dont l'organisation n'est que toute récente. Le Conseil français du culte musulman (CFCM) n'a guère que deux ans. La difficulté est qu’il faut faire face à une réalité sociale: chaque sensibilité veut son propre lieu de culte. D’où la difficulté d’apporter une réponse unique aux musulmans.

La ville de Cergy a décidé de répondre aux demandes des musulmans de la ville en respectant strictement la lettre et l’esprit de la loi de 1905. Cette démarche lui a permis d’aider les musulman à structurer un « fédération musulmane » qui aujourd’hui est en capacité de conduire un projet de mosquée. Cet accompagnement prend son sens quand on a à l’esprit que les musulmans en France n’ont pas de tradition de construction de mosquée, contrairement aux catholiques ou aux protestants pour leurs lieux de cultes. Les musulmans ont un « savoir-faire » à acquérir, et c’est en les accompagnant, dans le cadre de la loi de 1905 qu’on peut les aider à réaliser des lieux de culte dignes tout en préservant leur indépendance et leur liberté de culte. Contrairement à ce qu’affirme M. Sarkozy qui aimerait « mettre la main » sur le culte musulman en France pour des raisons électoralistes, les pratiquants musulmans ne demandent pas à être traités autrement que les autres ou à être mis sous tutelle.
(contribution à l'université d'été 2005 du PRG)

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