Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Lieu : Osny, Val d'oise, France

Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

Retrouvez-moi sur mon nouveau site personnel

Lalmy 2008

mercredi, novembre 30, 2005

Quelles perspectives pour les OGM ?

Les OGM, organismes génétiquement modifiés, ont investi ces dernières années le débat public. Les industriels s’en font les promoteurs en mettant en avant leurs avantages supposés : économies d’engrais et de pesticides, meilleure résistance, meilleure productivité… etc. Des collectifs de citoyens les dénoncent en soulignant les risques qu’ils font courir à la biodiversité, leur coût qui les rend inaccessible aux paysans des pays pauvres, le manque d’études sur leur impact sur la santé humaine à long terme. On peut donc s’interroger sur l’utilité et les risques des OGM aujourd’hui. En a-t-on besoin ? Qu’apportent-ils de plus que les hybrides ? Quels dangers représentent-ils ?
Actuellement l’absence de débat explique que l’opinion publique soit largement contre les OGM. Cette situation conduit les collectivités locales adoptées des délibérations pour s’exprimer contre les cultures OGM sur leur territoire (2000 communes et 17 régions) au nom du principe de précaution. Cette situation se retrouve au niveau européen où 80 % des européens s’opposent aux OGM. Le citoyen se sent privé de son droit à l’information, de son droit à l’expression. Ce déficit de démocratie conduit naturellement à des actions de désobéissance civile. La question des OGM est un problème qui est devenu extrêmement politique et dont les politiques, les premiers, ne peuvent pas faire abstraction. Les élus doivent donc imposer le dialogue et le débat aux lobbies industriels, agricoles et scientifiques qui essayent d’imposer leurs choix aux individus consommateurs sans les consulter. Le débat doit être ouvert et tenir compte des enjeux humains, environnementaux, économiques et scientifiques. La France est la deuxième puissance agricole mondiale, elle ne peut pas se permettre de continuer à perdre du terrain dans le domaine de la recherche agronomique face aux Etats-Unis, même si elle entend promouvoir un nouveau modèle de développement agraire. Dans ce débat le parti radical de gauche, qui a toujours défendu le citoyen contre les pouvoirs, a un rôle particulier à jouer. Nous devons exiger une grande loi de bioéthique qui repose sur trois exigences fortes : le droit à l’information, l’exigence éthique et une recherche responsable.
Mettre fin aux tensions, aux lacunes, à la confusion
Le citoyen doit pouvoir librement choisir les produits qu’il consomme. Depuis le scandale de la vache folle, tout le monde est devenu très sensible à sa sécurité alimentaire et nous devons exiger, dans notre vie de tous les jours, des produits bon marché, mais de qualité. L'étiquetage et la traçabilité sont actuellement la seule protection dont on dispose en l’absence d’un cadre législatif efficace ! Or, les textes sur la traçabilité ne sont toujours pas parus et une grande confusion règne sur l'étiquetage. Par exemple le seuil minimum de signalement de présence d’OGM a été relevé par la commission européenne pour satisfaire les agriculteurs produisant du bio qui ne sont pas à l’abri d’une contamination OGM. C’est là, pour eux un minimum de garantie pour écouler leur production, car un tel risque, n’est, à l’heure actuelle, pas assurable… Nous exigeons le droit à l’information pour le citoyen, c’est-à-dire
- la traçabilité au seuil actuel ( 0.9)
- l’obligation pour les firmes de l’agroalimentaire d’inclure dans leur démarche expérimentale le coût d’une étude toxicologique avant tout essai en plein champ.
Pour une réelle bio-vigilance
Aujourd'hui, il y a plusieurs instances d'examen au niveau national : Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), Comité de biovigilance, Commission du génie génétique, Commission des biotechnologies de l'AFSA. Il est urgent de réorganiser le système de contrôle et de surveillance pour plus de transparence. En effet, malgré cet empilage de comités Théodule, aucune instance politique ne se prononce sur la localisation des expérimentations, ni le ministre au plan central, ni même le maire au plan local. De plus, si le ministre de l’agriculture se prononce sur l'autorisation de principe c’est ensuite l'industriel qui choisit librement l'endroit où aura lieu l'expérimentation. Cette situation pose un problème d'ordre public donc une question politique qui ne peut être négligée et doit trouver une réponse par une réglementation précise et exigeante. Nous exigeons la création d’un organisme interministériel unique rattaché à l’AFSA qui contrôle en amont et en aval le développement et l’expérimentation des OGM, avec des moyens contraignants pour imposer des procédures qui garantissent l’information et la sécurité des citoyens.
Pour un soutien de la recherche en matière d’OGM
Sans pour autant se détourner de l’agriculture biologique, qu’il convient de soutenir, d’encourager, mais aussi et surtout de protéger. Il faut poursuivre la recherche sur les organismes génétiquement modifiés. D’une part, parce qu’ils peuvent effectivement répondre à certains soucis environnementaux (pollution), d’autre part, parce qu’ils offrent des perspectives dans le domaine de la recherche médicale. Toutefois, il est nécessaire de rappeler que le développement des OGM n’est pas la seule voie de progrès pour l’agriculture. Ainsi, les hybrides, moins chers que les OGM, offrent aujourd’hui des possibilités de développements réels pour les pays les plus pauvres, avec des applications immédiates.
La recherche dans le domaine sensible du vivant doit être une recherche « responsable » et respectueuse de l’humain. On n’acceptera pas les dérives qui ont marqué la recherche nucléaire qui s’est trop souvent faite au mépris de l’homme, en ex-URSS, aux Etats-Unis et même en France.
L’agriculture issue de produits OGM est sans doute une nécessité parce qu’on ne peut refuser le progrès, parce que demain nous devrons adapter nos productions agricoles à d’autres environnements. Mais elle ne doit pas être une menace pour les générations futures. Elle doit préserver la biodiversité et ses résultats doivent profiter à l’Humanité tout entière. Ainsi, nous devons nous préserver des dérives en luttant contre l'appropriation du vivant en défendant prioritairement le certificat d'obtention végétale. Et Soutenir la mise en place d'une biovigilance dans tous les pays du monde, et notamment dans ceux en voie de développement, dans le cadre d'une Agence mondiale de l'environnement sous l’égide de l’ONU.
La France ne peut pas seule imposer sa volonté dans le domaine agricole, c’est pourquoi ces combats doivent être relayés à l’échelle Européenne.

mardi, novembre 29, 2005

Pour des énergies renouvelables compétitives

Développer une alternative aux énergies classiques comme le gaz, le charbon ou le pétrole est un enjeu majeur du XXIe siècle. D’une part ces énergies sont « épuisables », d’autre part elles sont très polluantes en CO, CO2, NOx. L'hydroélectricité, l'éolien, le solaire ou la biomasse représentent des solutions alternatives de production énergétique qui ont l’avantage d’être d’une part « renouvelable » et d’autre part de n'émettre que peu ou pas de gaz à effet de serre et de polluants. Ces énergies participent donc à l’ambition d’un développement durable.

La France a su très largement exploiter son potentiel hydraulique mais reste très en retard dans les autres domaines. Pourtant, ses potentiels dans tous les domaines sont conséquents. Ainsi la France dispose du 2e gisement éolien d’Europe. Cette situation est aussi liée au choix qui a été fait du ‘tout nucléaire’ dans les années 70. Ce choix, s’il peut apparaître pertinent sous de nombreux aspects (capacité de production, gaz à effets de serre, etc.) pose quand même des problèmes non négligeables en terme de gestion des déchets ultimes, de souplesse et de risque technologique.

La recherche et le développement des énergies renouvelables ont été retardés en France à cause de la priorité donnée au nucléaire et des budgets minuscules consacrés à la recherche sur l'énergie. De plus la situation de monopole dont jouissait EDF n’a pas permis l’émergence d’acteurs nouveaux sur le marché de l’électricité. Ainsi aujourd’hui Jeulin n’est pas en capacité de produire des éoliennes de très grande puissance par exemple.

Aujourd’hui la monté du cours du pétrole pose de façon de plus en plus aigue le problème des énergies renouvelables. En effet aux raisons conjoncturelles qui expliquent la hausse du cours du pétrole (instabilité politique au Proche Orient) s’ajoute des raisons structurelles (raréfaction des nouveaux gisements à mettre en exploitation à des coûts acceptable, hausse de la demande en pétrole de la Chine et de l’Inde).

Nous devons aujourd’hui soutenir le développement des énergies renouvelables en France. Un certains nombre de propositions peuvent être faites dans ce sens :

Crédits d'impôts à la Production
Les crédits d'impôts de production soutiennent l'introduction des énergies renouvelables en permettant aux compagnies qui investissent dans les énergies renouvelables d’amortir cet investissement plus facilement. Un CIP peut être employé comme dispositif central pour l'appui des énergies renouvelables car il permet d’aider à financer le déploiement des nouvelles technologies qui souffrent de la concurrence de technologies traditionnelles moins coûteuses car déjà amorties.

Utiliser les excédents de la TIPP pour financer la recherche
Plutôt que de céder à la tentation populiste de réduire le taux de la TIPP d’une façon ou d’une autre pour en gommer les effets pour les consommateurs il semble plus important d’utiliser les excédents dégagés à cause de la hausse de cours pour financer la recherche. En effet la France a un retard considérable à combler dans le domaine des énergies renouvelables. Or à moyen terme la mise en œuvre de ces énergies sera indispensable pour faire face à la raréfaction des énergies fossiles. La France doit assurer son indépendance future en développant sa recherche pour disposer des capacités techniques nécessaire à la mise en œuvre de ces technologies quand elles deviendront indispensables. Sinon elle se trouvera dépendante d’autres pays, avec les inconvénients économiques et politiques que cela peut avoir.

Favoriser les véhicules propres
L’idée qui avait été évoquée il y a quelques temps de surtaxer les véhicules les plus consommateurs de carburant et de primer les véhicules plus économes doit être reprise et défendue au niveau européen.

Faire preuve de courage politique
Les débats sont passionnés, mais les argumentations, parfois empreintes d'une forte part de subjectivité, sont à la limite de la mauvaise foi. Ainsi les opposants aux éoliennes (aérogénérateurs) mettent en avant 3 arguments. Les éoliennes abîmeraient les paysages, or au Moyen Age l’Europe était couverte de moulins, qui d’ailleurs aujourd’hui sont souvent devenus des lieux patrimoniaux). Du reste, sont elles si disgracieuses relativement aux centrales nucléaires ou thermiques ? Les éoliennes seraient bruyantes, pourtant les études menées ont montré que le bruit des pales est inférieur à celui du vent dans les branches des arbres et que les éoliennes produisent beaucoup moins de décibels que la circulation automobile. Enfin les éoliennes sont accusées de présenter un danger pour les oiseaux alors que d’une part les ornithologues ont montré que la mortalité aviaire directe est infime, en plus les oiseaux sont tout-à-fait capable de reconnaître le danger que représentent les éoliennes pour eux.
Le lobby anti-éolienne agite donc des accusations relevant plus du fantasme que de l'argumentation scientifique. Il est indispensable donc de faire preuve de courage politique pour imposer le développement des éoliennes et démonter ces faux arguments.

Revoir la législation sur les éoliennes
La législation concernant l’éolien doit être revue. D’une part pour en faciliter le déploiement, et d’autre part pour rassurer les riverains. Ainsi il faut faciliter la délivrance des permis de construire par les maires, mais soumettre celle-ci à l’accord des communes riveraines. Il faut aussi définir des seuils légaux de bruits susceptibles de rassurer les habitants lors de l’installation d’une éolienne par rapport au problème supposé du bruit.

Le solaire
L’implantation de panneaux photoélectriques en toiture dans les constructions nouvelles doit être facilitée : fiscalement, et dans les documents d’urbanisme, ainsi que pour les édifices publics.

lundi, novembre 28, 2005

Pour un développement soutenable des transports

Les grandes métropoles, telles que Paris et l’Ile de France, Lyon, Grenoble, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, sont engorgées et leurs infrastructures routières saturées. De la même façon les grands axes de circulation, comme le couloir rhodanien sont surchargés. Les conséquences néfastes de cette situation sont nombreuses, tant sur le plan de l’environnement (pollution aérienne et chimique, Gaz à Effet de Serre, …) que de l’agrément du cadre de vie (bruit, allongement des temps de trajet,…) ou la santé (asthme, ozone, etc.). Une réponse politique forte doit être apportées à ces problèmes complexes, car il touche à l’organisation de la société, à l’économie et à l’environnement.
Contre ce phénomène, les réponses à apporter sont : - développer des transports en commun sécurisés, maillés, fréquents et 24h/24h.- développer les modes de transports alternatifs- équilibrer les aménagements de façon à réduire les besoins de déplacement.
Développer les transports en commun
Au-delà des incantations, nous devons permettre l’émergence de transports en commun socialement utiles, donc répondant à un besoin. Les transports en commun doivent donc combattre leurs points faibles : être économiques pour l’usager, être agréables, confortables, sûrs, fréquents, et permettre des trajets variés.
Ainsi une politique tarifaire volontariste doit permettre d’une part de rendre les transports en commun compétitifs pour les familles par rapport à la voiture. De plus les efforts, entrepris par les régions et la SNCF pour améliorer la qualité des rames ou dans les collectivités la qualité des bus, doivent être poursuivis et soutenus par l’Etat. Et la sécurisation des transports en commun, surtout la nuit et sur les lignes peu fréquentées doit être poursuivie en mettant en œuvre des technologies modernes. Enfin, en favorisant parallèlement les créations de transports en commun sur les axes qui en manquent, avec une dose légère de dissuasion vers l’usage de la voiture (les embouteillages et le coût du carburant jouent déjà partiellement ce rôle, la réduction de l’emprise automobile sur la voirie, à l’image de ce qu’a fait Paris, des mesures effectives de circulation alternée, compléteraient le dispositif), on aboutirait à un effet d’entraînement en faveur du transport en commun.
Pour un développement durable des modes de transport alternatifs
Au-delà de la seule circulation automobile urbaine et périurbaine, une politique volontariste de lutte contre les émissions de Gaz à Effet de Serre liées aux trafics automobiles et poids lourds doit être initiée et soutenue dans la durée, au niveaux local, national et Européen. Nous ne pouvons plus nous contenter de soutenir les bonnes intentions du protocole de Kyoto. La France et L’Europe doivent montrer l’exemple aux pays en développement, et utiliser leurs avances technologiques pour trouver les solutions à l’exigence de réduction des GES. Ne comptons pas sur les Etats-Unis pour nous aider tant qu’il n’y aura pas de marché des produits écologiques ; la Chine et l’Inde vont voir leurs besoins énergétiques croître de façon irrémédiables et il est illusoire de croire que nous pourrons les en empêcher. Même si l’Europe arrivait à stabiliser ses besoins, la consommation mondiale d’énergie augmentera de plus de 50 % dans le courant du 21° siècle, sous le seul effet du développement Asiatique et de son rattrapage du mode de vie occidental. Il est donc crucial de trouver les solutions pour une consommation d’énergie plus respectueuse de l’environnement.
Différents axes d’action dans cet objectif :
- développement du ferroutage, souvent évoqué, est resté un vœu pieux, essentiellement par manque d’une vraie volonté politique. L’Etat ne doit pas hésiter à investir dans ces secteurs d’avenir. La création de SEM pour gérer ces structures serait un compromis efficace et acceptable, combinant l’expérience des acteurs publics et privés du transport, et la pérennité des investissements publics.

- de même, l’Etat et les Régions doivent intervenir pour susciter le développement des secteurs logistiques « propres » (fluvial, fer) : en investissant pour créer des plateformes multimodales (ports / ferroutage), en subventionnant les entreprises de ces secteurs sous réserve du respect des règles sociales et environnementales, en jouant sur la fiscalité.

- il est légitime en effet de favoriser les transporteurs qui utilisent des moyens et méthodes respectueux de l’environnement et du social. Il est grand temps, en particulier, d’étendre aux applications professionnelles, les taxes qui s’appliquent sur le gazole pour les particuliers. L’application du principe pollueur payeur est nécessaire à la réorientation que nous souhaitons vers des moyens moins polluants. Tant que le fer et le fluvial seront plus chers ou équivalents en coût de revient à la route, rien ne changera.

- la mutualisation des moyens de transport doit permettre d’éviter les transports à vide et les allers-retours inutiles autant que possible. Une bourse aux transports aux niveaux Européen et national, doit permettre de généraliser le principe déjà utilisé dans l’affrètement routier, aux autres types de réseaux.

- parallèlement aux actions sur les moyens de transports existants, une politique de soutien à la recherche sur les véhicules « propres » (pile à combustibles, hybrides, GNV, biocarburants, et les déjà anciens GPL, électrique et FAP…) doit être menée et suivie. Il importe d’y discerner les fausses bonnes idées, à abandonner, et les voies d’avenir à pousser jusqu’au stade de la commercialisation. Là encore, une intervention des pouvoirs publics (Europe et Etat) est possible et nécessaire pour sortir de l’ornière certains de ces projets.
Enfin, du point de vue des transports, consommer mieux, c’est équilibrer les utilisations des différents modes de transports (route, fer, air, mer/fleuves) en faveur des moins polluants, et permettre l’optimisation des chargements : ne transporter que ce qui est nécessaire et éviter les transports à vide. C’est créer les conditions du développement d’une filière transport efficace, rentable pour les opérateurs et respectueuse de l’environnement.
Pour une politique équilibrée de développement du transport aérien
Les nuisances aériennes ont aujourd’hui atteint dans certains grands aéroports Européens, un niveau qui provoque la colère des riverains, alors que d’autres aéroports de province sont sous utilisés.Il importe donc de mieux répartir les prochains développements des aéroports entre capitale et province, et de limiter le trafic des aéroports en milieu urbain. Les choix d’implantation des prochains aéroports, devront prendre en compte cette contrainte et l’objectif de limitation des nuisances. Certains aéroports comme Orly et bientôt Roissy, sont aujourd’hui limités dans leur développement, par leur environnement urbain proche. Il faut en ce cas imaginer de les déplacer, ou du moins de limiter leur développement.

En particulier, le déplacement du fret de Roissy à Vatry (Marne), et l’instauration systématique d’un couvre feu pour les aéroports « urbains » seraient particulièrement bénéfiques à l’agrément du cadre de vie des riverains.

dimanche, novembre 27, 2005

Pour un véritable développement Durable

La société de demain peut nous offrir le pire comme le meilleur en matière de qualité de vie. C’est à nous, hommes et femmes politiques, conscients et convaincus du combat à mener, des valeurs à défendre et des dangers à éloigner, de relever ce défi. Les Radicaux ont des valeurs et un projet politique humanistes qui leur donnent un rôle particulier en matière de défense de l’environnement. Nous devons faire entendre ce discours à la fois responsable et réaliste qui nous différencie de l’écologie politique traditionnelle.
Face aux processus de mondialisation, face à l’effet de serre, face aux menaces d’une surpopulation mondiale, face à l’épuisement des ressources naturelles de la planète… il nous appartient de faire que la gouvernance de demain, offre une vision nouvelle, ambitieuse et volontaire, ayant comme objectifs : un développement économique pertinent et responsable, un développement social durable et un développement environnemental cohérent et sain. Autrement dit, être capable de s’inscrire dans une logique de développement durable. Le Parti radical de gauche ne peut faire l’économie d’un débat sur le Développement durable, au risque de ne pas être crédible. Il doit avoir une ambition politique porteuse de propositions dans ce domaine et être capable d’offrir un projet politique global, répondant aux attentes de la Société. Les questions essentielles qu’il doit traiter en priorité, sont les transports et l’aménagement du territoire, les énergies renouvelables et les OGM.
Trois sujets qui sont aujourd’hui au cœur des préoccupations de nos concitoyens et auxquels nous vous invitons à débattre.

Bêtise de la droite, misère de la philosophie : la semaine de tous les records

M. François Grosdidier, député UMP de Moselle, qui s’est fait une spécialité de défendre le loup dans les Alpes et l’ours des Pyrénées, mais n’aime pas le dogue argentin, ne prise pas non plus la musique de la rue. Avec deux cent autres parlementaires, il réclame des poursuites judiciaires contre les jeunes auteurs de textes qui, il n’en doute pas, sont à l’origine de la révolte des banlieues, autrement désignée pogrom anti-républicain par M. Finkielkraut, notre nouveau philosophe de la misère.

Il faut bien sûr remercier NTM, Ministère Amer et autres groupes de rap qui, dans le libre langage de l’art musical, ont su, lorsqu’il était encore temps, envoyer les signaux vigoureux de la montée des désespérances dans la partie laissée pour compte de la société française.

Si MM Grosdidier et Finkielkraut ne veulent pas s’exposer à voir un jour notre équipe de football lever le poing comme l’ont fait les sprinters américains à Los Angeles en 1984, ils devraient réfléchir à d’autres priorités et à d’autres explications. S’aviser, par exemple, que la société française compte aujourd’hui de nombreux noirs, et beaucoup de musulmans ; mais que ni les uns ni les autres ne lui sont extérieurs ; que la question n’est pas d’intégrer en voulant gommer les différences, mais de cesser d’exclure, y compris par la répression de la liberté culturelle ou le fantasme du complot ethnico-religieux.

La république organise son propre pogrom lorsqu’elle ne sait pas voir qu’elle a changé, qu’elle est plurielle, et qu’elle oublie qu’un homme égale un homme.

Le changement climatique en débat à Montréal

180 pays se réunissent à Montréal à partir du lundi 28 novembre et pendant deux semaines pour discuter d'un éventuel renforcement de la lutte contre le changement climatique.
Je vais donc vous proposer cette semaine des reflexion sur l'environnement les politiques à promouvoir pour améliorer la situation.

"Un siècle de laïcité en Bretagne"

A paraître le 9 décembre prochain,
Un siècle de laïcité en Bretagne, ouvrage collectif dirigé par Johan Theuret (président de la fédération PRG de Bretagne ) aux éditions Apogée, 144 pages.

Prix de vente : 15 euros.

vendredi, novembre 25, 2005

Colloque : LE DROIT SAISI PAR L'IMAGE

Colloque : LE DROIT SAISI PAR L'IMAGE

A l’initiative de la Commission du Film d’Ile-de-France et de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques), un colloque intitulé « Le droit saisi par l’image » se tiendra le mardi 13 décembre à 9H30 au Conseil régional d’Ile-de-France (Hémicycle). L’objectif de ce colloque est d’énoncer clairement l’état du droit et de définir le cadre permettant aux tournages d’être mis en œuvre dans un cadre aisé, sûr et financièrement maîtrisé.



Eddie AIT

Conseiller Régional d’Ile-de-France (PRG)

Vice-président de la Commission du Film d’Ile-de-France

www.iledefrance-film.com

eddie.ait@idf-film.com





Colloque : LE DROIT SAISI PAR L'IMAGE

Mardi 13 décembre à 9H30 – Conseil Régional d’Ile-de-France (Hémicycle)



Les auteurs sont dans la ville, architectes, paysagistes, concepteurs de jardins, ou de mise en lumière spécifiques de bâtiments ; leurs droits sont protégés et le régime du droit d’auteur s’applique à leurs œuvres. Quel est donc aujourd’hui l’état du droit et celui de la jurisprudence ? Qui sont les ayants-droits ? Qui les représente ? Quelles positions sont légitimes et quelles sont celles qui s’avèrent plus discutables ? Quelles sont les modalités pratiques d’organisation qui peuvent garantir la sécurité juridique d’un tournage et la maîtrise de ses coûts ? Ces questions sont au coeur de l’action de facilitation des tournages mise en œuvre par la Commission du Film d’Ile de France, c’est pourquoi il est apparu nécessaire de revenir aux bases juridique de la situation et de la confronter aux représentants des auteurs,aux plus hautes instances judiciaires, la Cour de cassation ayant rendu récemment des arrêts éclairant précisément l’état du droit, et à ceux, producteurs et directeurs de production, qui sont quotidiennement soumis dans leur pratique à ces questions. L’objectif de ce colloque est d’énoncer clairement l’état du droit et de définir le cadre permettant aux tournages d’être mis en œuvre dans un cadre aisé, sûr et financièrement maîtrisé. La préparation du colloque est le fruit d’un dialogue entre l’ ADAGP, l’Association des directeurs de production et la Commission du Film d’Ile-de-France.



Ouverture des débats par Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France.
Conclusion des débats par Francis Parny, Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France



Les intervenants

Valérie BARTHEZ, Responsable du Département Audiovisuel de l’ADAGP
Philippe DESMOULINS, Président de l’Association des Directeurs de Production
Marc OBERON, Président de Label France
Marie-Françoise MARAIS, Conseillère à la Cour de Cassation
Me Ingrid-Mery HAZIOT, Avocat à la Cour



Suivi d’un débat avec la salle.



Table ronde animée par Olivier–René VEILLON, Directeur de la Commission du
Film d’Ile-de-France



Inscrivez-vous dès maintenant : clemence.sevin@idf-film.com / T : 01-56-88-12-88

mercredi, novembre 23, 2005

Question au gouvernement

Mme Robin-Rodrigo Chantal, député PRG des Hautes-Pyrénées a intérrogé le gouvernement sur les problèmes d'energie et de carburant et sur les biocarburant, vous trouverez ci-dessous sa question et la réponse du gouvernement :

L'envolée des prix du pétrole et de l'énergie inquiète les agriculteurs français qui, soucieux de préserver leurs coûts, attendent des pouvoirs publics un développement plus rapide des biocarburants. L'accroissement constant du prix du baril de pétrole, qui atteint désormais des records historiques, a de lourdes conséquences sur la vie des exploitants agricoles. Il est donc plus que temps qu'on adopte une démarche en faveur des énergies renouvelables. Les biocarburants sont plus que jamais l'alternative à cette hausse déraisonnable. À ce sujet, la Commission européenne avait annoncé, le 6 juillet 2005, qu'elle avait adressé une dernière mise en garde avant des poursuites devant la Cour européenne de justice à neuf États membres de l'Union européenne, dont la France, ne respectant pas la directive sur les biocarburants. Les biocarburants comprennent le biodiesel, produit à partir de graines oléagineuses (principalement le colza) et d'huiles de cuisson usagées ; le bioéthanol, obtenu à partir de cultures céréalières et sucrières, et le biogaz, produit à partir de gaz de décharge et de déchets agricoles. Dans la situation actuelle, la construction en France de six nouvelles usines de biocarburants (trois pour le biodiesel, trois pour l'éthanol), annoncée en juin 2005, ne suffira assurément pas. La crise pétrolière n'est pas seulement conjoncturelle mais structurelle avec un baril qui pourrait dépasser prochainement les 100 dollars. À quel prix du pétrole va-t-on enfin commencer une autre politique ? La situation devenant particulièrement critique, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre au sujet de ce dossier.

Texte de la REPONSE :

Le Premier ministre, estimant que les biocarburants constituent un enjeu fondamental en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture, a annoncé les 1er et 13 septembre derniers une accélération du développement des carburants d'origine végétale dans notre pays. De nouveaux objectifs d'incorporation dans les biocarburants ont été fixés : 5,75 % dès 2008 (au lieu de 2010 comme prévu par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports), 7 % en 2010 et 10 à l'horizon 2015. Afin de réaliser l'objectif arrêté pour 2008, un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants sera publié au Journal officiel de l'Union européenne avant la fin de cette année. Ceci représente un doublement du volume d'agréments par rapport à l'appel à candidatures initialement prévu. Ainsi à l'horizon 2010, la production programmée de biocarburants et les superficies de cultures correspondantes, devraient sextupler par rapport à la production 2005.

lundi, novembre 21, 2005

Banlieues : une ambition française

Le débat public en France a une singularité. A chaque fois qu’il se produit un évènement marquant, assez fort pour atteindre une audience populaire, on conclut à la faillite du modèle social français. Immanquablement, la République est au banc des accusés ; trop coûteuse, vieillotte, elle est inadaptée au monde globalisé et inefficace à assurer l’égalité et la justice pour tous.


Un commentaire unique et formidablement pratique tant il sert de système d’explication pour tout ce qui se passe et qui dépasse l’entendement des professionnels du verbe.
La République est en faillite quand les banlieues se révoltent, que les enfants mettent le feu aux écoles, que des bâtiments publics sont détruits, mais aussi quand des conflits sociaux s’enkystent, que les Français disent non au référendum sur l’Europe, votent Le Pen au second tour de la Présidentielle, ou perdent les Jeux olympiques ! La République est en faillite parce que la France vit au dessus de ses moyens, qu’elle conserve des systèmes sociaux hérités de l’après-guerre à bout de souffle, école, santé, retraites, chômage ; on ne peut plus continuer comme avant, il faut tout réformer – comprenons réduire - et l’Etat en tout premier lieu.

On attend des théoriciens du déclin français qu’ils nous le disent en face : depuis 1945, la France s’est appauvrie ! Et le PIB n’est plus un indice de création de richesses !

Mais heureusement, le tourisme seul se porte bien. Les circuits organisés excellent à présenter aux visiteurs étrangers les merveilles architecturales françaises des siècles passés, ses monuments et édifices prestigieux ou simplement utiles comme les ouvrages d’art qui ont permis, hier, la pénétration économique des territoires les plus reculés et inaccessibles du pays.
Qui étaient-ils nos décideurs d’hier, comment ont-ils fait, qu’ont-ils sacrifié pour financer d’aussi admirables infrastructures dont nous avons toujours l’usage et qui ont permis de réaliser concrètement l’égale accès de tous aux voies de communication, aux services publics, aux lieux d’échange et de travail ?

Ce que la France des siècles derniers a pu édifier, réaliser, développer dans l’intérêt du plus grand nombre, au point de se hisser dans le peloton de tête des grandes puissances du monde, pourquoi n’est-elle plus en capacité, aujourd’hui, de l’entreprendre ?

Les difficultés matérielles et les problèmes d’urbanisme dans les banlieues sont-ils plus insurmontables que les grands travaux réalisés, il y a 150 ans, pour moderniser tout le territoire français ? L’intelligence technique est-elle inférieure aujourd’hui, plus faible le capital social, inemployable le bagage culturel des nouvelles générations et leur aptitude au travail ?

Le pays et les banlieues en particulier recèlent un capital humain extraordinaire, l’énergie d’une jeunesse nombreuse, dont bon nombre de pays européens sont privés. Si la France vit une crise de déficit républicain sur les territoires particuliers de ses banlieues, c’est parce qu’il s’y révèle, non pas la faillite de son modèle social, mais plutôt l’épuisement de sa propre volonté et celle de ses dirigeants.

Le modèle social français n’est pas obsolète, les faits prouvent seulement que ses principes ne sont pas rigoureusement appliqués. Pas respectée l’égalité des chances, détournées l’éducation et la formation égales pour tous, contourné le droit à la différence, ignorée la promotion sociale, négociée la laïcité, oublié le droit au travail pour tous.

La crise des banlieues ne démontre pas l’inanité de l’ambition républicaine. Elle prouve seulement que l’idéal est loin, et qu’il reste beaucoup à faire pour ne pas le trahir.
Le traitement des révoltes urbaines par la presse étrangère, ces derniers jours, témoigne des difficultés de la France à faire accepter, sur la scène internationale, son modèle social et notamment d’intégration. Celui-ci est peu partagé par les autres grandes démocraties qui lui préfèrent le modèle communautaire. Notre pays oui, il faut le dire, vit une exception française, la
laïcité qui signifie la promotion de l’intérêt général et sa condition : la neutralité de l’Etat face aux groupes de pression confessionnels, économiques et partisans. Mais pour être un principe efficace, la laïcité doit s’appuyer sur une solide morale publique et des élites convaincues. Le mal est là. La France ne croit plus en elle-même, à ce qu’elle produit, à ce qui l’a pétri au cours de l’histoire. Elle a laissé s’enliser la morale laïque au profit d’un relativisme culturel destructeur. Et bien que forte d’un passé glorieux, elle ne se rêve plus audacieuse, entreprenante, généreuse, courageuse, avec le risque, certes, de mener parfois certains combats seule contre tous.

Comme hier à l’ONU pour dénoncer la guerre en Irak, la France devra, demain, à Bruxelles, dire non à la directive Bolkestein, prudemment remaniée mais demeurée intacte quant à ses objectifs concurrentiels hostiles aux services publics.

Elle devra aussi peser de tout son poids pour engager l’Europe dans de grands programmes d’investissement conformes à un intérêt général européen, qui reste au demeurant à définir.
Enfin, sur son territoire, pour supprimer les ghettos sociaux et culturels, elle aura à bâtir massivement et rebâtir des villes et des quartiers à visage humain, et proposer aux acteurs économiques d’adhérer à une charte de Responsabilité Sociale et Environnementale en contrepartie des aides publiques consenties.

En France, c’est l’Etat qui montre l’exemple, qu’on le veuille ou non. A chaque étage de ses collectivités territoriales, il doit investir généreusement dans l’éducation, la santé, la recherche, les services et équipements publics, dans les banlieues et les territoires relégués notamment. Intéressées par le mouvement, les entreprises suivront et, si le monde économique y trouve son compte, les retombées seront collectives.

Pour sauver la France, il faut sauver les banlieues.

par Elisabeth BOYER Conseillère Régionale d’Ile-de-France

dimanche, novembre 20, 2005

De l'art de faire du vieux avec... du vieux

On aurait pu craindre qu'il ne sorte du Congrès du Mans rien d'autre qu'un éloge de la rillette. Les socialistes veulent leur rassemblement et sont parvenus à la synthèse. Soit.


Penchons-nous un instant sur une des idées contenues dans cette motion, portée initialement par la NPS : la création d'un tarif extérieur douanier commun de l'Union européenne pour protéger les frontières.


Un tarif extérieur douanier commun. Quelle excellente idée ! Tellement bonne qu'elle est inscrite dans le traité de Rome dès 1957 et que l'on a commencé la construction européenne par là (la dernière phase achevant l'union douanière a eu lieu en 1962 !!). On pardonnera M. Peillon qui s'enflamme pour cette idée en constatant qu'il n'en est qu'à son premier mandat de député européen.


Passons donc sur le ridicule de cette proposition et attachons-nous à l'idée qui sous-tend cette proposition : la protection des frontières contre les importations. Il est certain que les négociations au sein du GATT puis de l'OMC ont conduit à une baisse continue des droits de douane et des autres formes d'entraves mais cela a été vrai pour tous les pays. C'est un jeu donnant-donnant.


Si nous relevons nos protections, nos partenaires n'auront aucune raison de la faire à notre égard. Or, nous avons intérêt à l'ouverture des marchés tiers, notamment en matière de commerce des services. La Communauté enregistre d'ailleurs une déficit commercial lié à la baisse des exportations : On se tirerai une balle dans le pied. La dynamique enclenchée serait néfaste : les marchés vont se cloisonner comme entre les deux guerres, ce qui a conduit à amplifié la crise économique majeure de 1929. Jouer sur les protections douanières est une idée du passé et un non-sens économique (nos principaux partenaires commerciaux sont les autres pays industrialisés et non les pays à faible coût de production).


L'avenir, dans les négociations commerciales, ce sont les négociations sur les règles, en conditionnant notre offre commerciale au respect des normes contenues dans les accords environnementaux (ce que l'Union a fait avec la Russie en lui imposant la signature de Kyoto) ou de l'Organisation Internationale du Travail.


La proposition NPS / Emmanuelli reprise dans la motion de synthèse est le prototype de ce qu'il ne faut pas faire. Je prends les paris :

- soit cette proposition ne figurera pas dans le programme du candidat socialiste

- soit elle y figurera et elle ne recevra pas le début du commencement d'une application.


Stéphane PERRIN (PRG 35)

samedi, novembre 19, 2005

Conseil municipal du 29/09

Le conseil municipal qui s'est tenu le 29/09 avait une seule décision à débattre : l'autorisation donnée au maire de signer un bail emphytéotique administratif de terrain sis à Cergy au bénéficz de la fédération musulmane de Cergy.

La délibération a été adoptée à l'unanimité.

Télécharger le compte-rendu

Je suis intervenu dans le débat pour exprimer le point de vue des Radicaux de Gauche :

Pascal LALMY
La décision devant être prise ce soir dépasse le seul cadre de la commune. Depuis quelques semaines, des offensives sans précédent ont eu lieu contre la laïcité et l’Etat de droit. La religion musulmane, comme les autres religions, peut s’appuyer sur les trois piliers de la République que sont la loi de séparation de l’église et de l’Etat, la liberté de culte et la liberté d’expression.
Contrairement à ce qu’affirme le Ministre de l’Intérieur, les pratiquants musulmans n’ont aucun intérêt à être placés sous la tutelle de l’Etat ou des collectivités locales, dans le cadre d’une démarche héritée du colonialisme ou d’une logique concordataire. Comme en matière de logement social, souvent, les personnes sont favorables au principe, mais opposées à ce que des constructions aient lieu dans leur voisinage.
En réalité, la laïcité est un alibi pour ceux qui veulent dire non. La démarche adoptée par la ville de Cergy est constructive et laïque. Il n’est pas question de favoriser un culte par rapport à l’autre. Nous avons fait le choix d’apprendre à pêcher à celui qui a faim. Libre aux membres de la FMC de porter un projet modeste ou ambitieux. Ils sont seuls juges de leurs besoins ou moyens, de leurs succès ou échecs. La responsabilité est pour eux le prix de la liberté et de l’indépendance. Notre démarche a la force de ce qui est juste, et fait tomber les masques de ceux qui prônent une neutralité moderne, inspirée du monde anglo-saxon, ou de ceux qui souhaitent un Islam de France sous contrôle.
La laïcité est un rempart, à l’abri duquel s’éveillent des consciences libres. En résumé, ce sont des citoyens républicains. La laïcité invite tous les individus à se mettre au service de la République, à créer un lien entre les hommes, et est un facteur de cohésion, rejoignant la tolérance et s’apparentant à la fraternité. Monsieur le Maire, comme mes collègues de la Majorité, je voterai ce soir l’autorisation à signer le bail, et nous nous préparons à réaliser un acte fort, en démontant les arguments de ceux qui utilisent la loi de 1905 pour s’opposer à ce projet. Nous nous inscrivons dans la tradition de Ferdinand Buisson et d’Aristide Briand, qui ont fait une grande loi, qui ne vieillit pas parce qu’elle est libératrice. C’est donc un comportement de républicain.



On pourra à ce sujet relire la tribune de Jean-Michel Baylet paru dans France Soir et la réponse que j'avais faite à la lettre ouverte de la Libre Pensée

Conseil municipal du 22/09/2005

Le compte-rendu du conseil municipal du 22/09/2005 peut être consulter sur le site de la ville de Cergy

Télécharger le compte-rendu

Je suis intervenu dans le débat sur l'adoption d'une motion de soutien au conseil régional d'Ile-de-France au sujet du STIF :

M. LALMY note que la question du transport public en Ile-de-France, comme cela a été souligné par les différents intervenants, est aujourd’hui au cœur des préoccupations des franciliens. Il suffit de fréquenter les forums internet consacrés à cette question ou même de lire les publications du blog de la minorité municipale pour voir que les difficultés de transport en commun sont une réalité.

Sans s’arrêter sur les problèmes d’environnement, il estime que le développement du transport en commun posera nécessairement la question de la production d’énergie électrique.

Concernant la décentralisation, il rappelle que les radicaux sont particulièrement attachés à cette idée et regrettent le retard de la France par rapport à l’Italie ou à l’Espagne sur ces questions. Quand l’Etat n’assume pas ses responsabilités financières vis-à-vis des collectivités locales, il plombe une idée d’avenir, qui permet de rapprocher la décision des citoyens.

Les échecs de la décentralisation que l’on prépare sont des échecs à long terme. Les Français vont être dégoûter de la décentralisation et lorsque l’on voudra passer à une phase III de la décentralisation, ils vont se souvenir de tous ces échecs auxquels auront conduit la phase II, qui a été réalisée d’abord pour des raisons fiscales.

Il reste personnellement attaché à l’impôt sur le revenu et à l’esprit de CAILLAUX plutôt qu’à la TIPP.

vendredi, novembre 18, 2005

RESPECT POUR LES EMPLOYES DES HYPERMARCHES

Les employés des hypermarchés donnent un visage humain à la grande distribution. Il est juste qu’en retour, leur dignité d’hommes et de femmes soit respectée.

Elle ne l’est pas lorsque, quelle que soit l’erreur ou la faute commise, ils sont désignés au sarcasme public par un affichage digne d’un mauvais western, comme au CARREFOUR de Stains.

Elle l’est moins encore lorsque est licencié celui qui s’est honoré en dénonçant ce retour à l’époque barbare du pilori. Elle ne l’est toujours pas lorsque, sans autre forme d’examen ou de discussion, 13 caissières d’AUCHAN sont licenciées sans indemnité pour avoir utilisé des bons d’achat délaissés par la clientèle.

La grande entreprise privée doit admettre que, pour elle aussi, l’Ancien Régime est aboli. Elle est une communauté dont tous les membres, apporteurs de capitaux comme apporteurs de ressources humaines, méritent égale considération.

L’ordre et la paix civile, menacés dans les banlieues de France, passent par la culture du respect.
CARREFOUR, AUCHAN, et autres enseignes de la grande distribution, doivent en donner l’exemple vis-à-vis de tous leurs employés.

Rassemblement symbolique le Samedi 19 novembre 2005 à 11h00 avec la présence de Christiane TAUBIRA au Carrefour de STAINS 80 bd Maxime Gorki 93240 STAINS.


jeudi, novembre 17, 2005

LOGEMENTS SOCIAUX

Le Parisien d'aujourd'hui consacre un dossier à l'application de la loi SRU et aux communes qui n'ont pas les 20% de logements sociaux imoposés par la loi.

La liste des 742 communes hors la loi La loi SRU impose aux communes de construire 20 %de logements sociaux. En France, 742 villes, dont 100 de plus de 20 000 habitants, ne respectent pas ce quota et écopent d'amendes. En tête des plus mal notées : Neuilly-sur-Seine.

Le 08 octobre dernier je publiais déjà un billet sur l'application de la loi SRU dans le Val d'Oise, avec la liste des 19 villes de notre départment qui n'ont pas leurs 20% de logements sociaux.

mercredi, novembre 16, 2005

Pour mieux comprendre les comptes publics

Le budget de l'Etat est actuellement en débat, et l'un dans l'autre les débats peuvent paraître Byzantins à celles et ceux qui ne sont pas des spécialistes des questions budgétaires.
Or Alain Lambert l'ancien ministre du budget explique sur son blog «les ruses de garçon de bain» qui permettent de «truquer» un budget.
Je vous invite donc à visiter son blog. Au passage, il égratigne le projet de budget 2006 : «Il y a autant de chance de revenir sous la barre des 3% de déficit public que de connaître la canicule à Noël.» Pour y remédier, il propose de créer un ministère des Comptes publics. L'actuel ministre des Finances, note le sénateur de l'Orne, n'est comptable «que de 40% des crédits consommés par les administrations publiques dans notre pays». Ce qui présente, selon lui, un inconvénient : si les dépenses de l'Etat «sont tenues péniblement», celles de la Sécurité sociale, et des autres administrations sociales, «ne le sont pas du tout».
Lien vers la blog d'Alain Lambert : http://www.alain-lambert-blog.org/

Mais qui est derrière le "péril jeune"!


note : Ce document est un montage mais il illustre parfaitement la réalité...

lundi, novembre 14, 2005

L’état d’urgence prolongé

Malgré l’accalmie des violences urbaines, le gouvernement a décidé de prolonger pour trois mois l'état d'urgence en présentant un projet de loi dans ce sens qui sera examiné par le Parlement mardi et mercredi
Pourtant la nuit de dimanche à lundi, la dix-huitième depuis le début des émeutes, semblait confirmer le retour au calme amorcé les deux nuits précédentes, avec un week-end moins agité qu'attendu. En tout, les forces de l'ordre avaient procédé dimanche après-midi à 2 652 arrestations depuis le début des violences et 375 personnes avaient déjà été condamnées à de la prison ferme.
En dépit de cette relative amélioration de la situation, le gouvernement a validé, en conseil des ministres, le projet de loi sur l'état d'urgence du ministre de l’intérieur qui prévoit de prolonger cette disposition "pour une durée de trois mois". On peut s’interroger sur le sens d’une mesure qui ne semble plus se justifier.

On peut, en particulier, s’interroger sur les conséquences des dérives sécuritaires actuelles quant au respect des droits de la personne. Il est en effet à noter que l’annonce d’expulser les étrangers interpellés durant les émeutes pose un vrai problème. Ces expulsions sont des mesures administratives qui ne préjugent pas des décisions de justice, elles ne peuvent se faire que dans certains cas particuliers. Or il est à craindre, en plus de la stigmatisation des étrangers en général que ces expulsions soient entachées d’irrégularité pour « faire du chiffre ».

Une fois encore, on ne peut que constater que la politique du ministre de l’intérieur conduit à une remise en question des fondements républicains de notre Etat. Etat d’urgence, expulsion d’étranger à la va vite, images chocs, rien ne nous est épargné pour mettre en place le décors qui lui permettra de mener sa politique inspirée des Etats-Unis de Georges W. Bush.

Ministère de la Ville : un portefeuille à géométrie variable

Le titre n’est vieux que de quinze ans. L’apparition du ministre de la Ville intervient peu après celle des politiques du même nom, visant d’abord à lutter contre l’exclusion. Premier de cordée en 1990, Michel DELEBARRE, nommé après de violents incidents à Vaulx-en-Velin, est alors un prestigieux ministre d’État. Après le médiatique Bernard TAPIE (1992-1993), Édouard BALLADUR place une forte personnalité, Simone VEIL, à la tête d’un grand portefeuille où la Ville côtoie la Santé et les Affaires sociales. Le contraste est donc saisissant avec 1995 quand la peu connue Françoise de VEYRINAS, devenue une inédite et modeste secrétaire d’État aux Quartiers en difficulté au printemps, doit quitter son poste dès l’hiver. Éric RAOULT, maire du Raincy (Seine-Saint-Denis), devient alors ministre délégué à la Ville pour apporter à la fonction sa caution d’élu de banlieue.
De retour aux affaires en 1997, le PS attend un an pour réactiver ce portefeuille, confié à Claude BARTOLONE, lui aussi élu du 93. Dernier en date, Jean-Louis BORLOO, lui aussi ministre délégué, a mis l’accent sur l’autre volet de son portefeuille - la rénovation urbaine - entre juin 2002 et mars 2004. Cette année-là, le titre a disparu du protocole gouvernemental en même temps que le terme "cohésion sociale" y apparaissait.


Source : http://www.professionpolitique.info/article16702.html

dimanche, novembre 13, 2005

Les associations éducatives en danger

Les décisions du gouvernement à la rentrée mettaient en péril l'existence des associations d'éducation. On peut regretter qu'il ait fallu les événements récents dans les banlieues pour que l'on prenne conscience de leur rôle et de leur importance.
Pourtant les députés du PRG avaient appelé l'attention du gouvernement sur la situation de ces associations dès l'été. Evidemment, les réponses en forme de langue de bois des différents ministres illustrent bien la myopie de ce gouvernement, dont les politiques à courte vue nous ont conduits dans le mur.
Ainsi le 23/08/2005 François Huwart, député PRG d'Eure et Loir, avait déjà posé une question écrite au ministre de la jeunesse et des sports :
Texte de la question :
M. François Huwart souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire du gel d'une partie du budget de son ministère. Selon certaines informations, il manquerait à ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir l'action des associations nationales et locales dans des conditions comparables aux exercices précédents. Cette diminution des crédits entraînerait une baisse de 50 % environ par rapport aux montants des subventions demandées et une baisse de 45 % environ par rapport aux montants versés en 2004. Une telle mesure ne leur permettrait plus d'assurer leur mission de service, de conseil, de formation, d'aide juridique et d'accompagnement des projets des acteurs locaux. Or, le rôle important de ces associations est reconnu par l'État et les collectivités locales et cette réduction budgétaire mettrait en péril l'existence même d'un grand nombre de ces associations et de nombreux emplois dans ce secteur. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser les garanties qu'il peut apporter aux associations concernées.

Texte de la réponse

La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative, témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau Gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et les associations se sont vues notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, il y a quelques jours, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. L'ensemble de ces mesures, qui répondent aux préoccupations des responsables du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), leur ont été récemment présentées lors d'une réunion qui s'est tenue au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Gérard Charasse, député PRG de l'Allier avait interrogé le ministre de l'éducation nationale au sujet des pupilles de la nation le 06/09/2005
Texte de la question :
M. Gérard Charasse souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Celles-ci assurent des missions essentielles de service public auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes en difficulté ou handicapés. Les moyens humains détachés par l'éducation nationale sont indispensables à l'accomplissement de ces missions fondamentales. Pourtant, une fois de plus en 2005, la subvention utilisée pour rémunérer les enseignants détachés risque d'être réduite. Si cela devait se confirmer, c'est la qualité des actions engagées par les pupilles de l'enseignement public qui serait remise en cause. Il se fait l'écho des inquiétudes exprimées par ces associations, qui ont déjà alerté le Gouvernement à ce sujet lors de leur assemblée générale des 17 et 18 juin dernier et souligne qu'il est indispensable de ne pas diminuer la subvention versée aux pupilles de l'enseignement public, et à ce titre, souhaite savoir quel sera, pour 2005, le montant de cette subvention indispensable à la rémunération des enseignants détachés.
Texte de la réponse :
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.

samedi, novembre 12, 2005

Lettre du maire, Dominique Lefebvre, aux habitants de Cergy


Vous trouverez ci-dessous la lettre que le Maire de Cergy envoie au nom de l'équipe municipale à l'ensemble des habitants de Cergy sur les phénomènes que nous vivons actuellement. Evidemment je m'associe pleinement à ce courrier dont je partage la lettre et l'esprit.
Cergy, le mercredi 9 novembre 2005



Le Maire,
Président de la Communauté d’Agglomération
de Cergy Pontoise

Lettre aux habitants,


Madame, Monsieur,

La France traverse une crise grave. En Ile-de-France, dans la plupart des grandes agglomérations de province et dans de nombreuses communes, nous vivons, nuit après nuit, au rythme de violences sans précédent dans notre histoire contemporaine.

Le moment viendra de poser devant les Français toutes les questions et d’examiner toutes les responsabilités à l’origine de cette situation. Mais, dès à présent, une vérité se rappelle à tous comme une évidence : les mots peuvent être des brûlots et les amalgames entraîner des drames, surtout lorsque l’on exerce des responsabilités publiques d’Etat.

C’est ce qui me conduit, pour ma part, à limiter mon expression au strict nécessaire. Vous êtes cependant nombreux à vous interroger et à m’avoir interpellé sur la situation dans notre ville et sur les mesures mises en œuvre à Cergy dans ces circonstances.

Je veux simplement vous dire que j’ai, en liaison étroite avec les services de l’Etat, la police nationale et les services de secours, pris les dispositions nécessaires pour prévenir ce qui peut l’être et intervenir efficacement pour assurer la protection des biens et des personnes et la continuité du service public municipal. Notre police municipale est entièrement mobilisée, jour et nuit, tout comme les services d’astreinte de la ville qui ont été renforcés, vos élus exerçant également une présence constante aux cotés des agents municipaux.

Je tiens en ces circonstances à rendre hommage à la disponibilité et au professionnalisme de l’ensemble des agents de l’Etat, du département, de la Communauté d’agglomération et de la ville. Leur engagement donne tout son sens, en cette période, à la notion de service public.

Je tiens également à saluer votre sens des responsabilités et votre attitude sereine, vous, habitants de Cergy et le concours que vous nous apportez dans ces circonstances. Il est essentiel d’affirmer ensemble notre refus des violences et notre volonté absolue de continuer à vivre au quotidien dans une ville ouverte, libre, tolérante et conviviale.


…/…


Nous devons continuer à affirmer notre solidarité, dans le respect et la reconnaissance des droits et des devoirs de chacun, et être aux côtés de ceux qui sont les premières victimes de ces violences : celles et ceux qui voient leur quotidien compliqué par la destruction de leurs véhicules et de leurs biens comme des équipements publics touchés par les dégradations ; celles et ceux contre qui ces violences vont se retourner, je pense en particulier à nos jeunes et aux habitants de nos quartiers touchés, voire stigmatisés.
La priorité est aujourd’hui au rétablissement de l’ordre public républicain. C’est la responsabilité de l’Etat et du gouvernement auquel nous continuerons d’apporter tout notre concours. J’ai indiqué au Préfet que les mesures propres à assurer votre sécurité à Cergy doivent être strictement proportionnées à la réalité des faits constatés dans notre ville, dans la continuité du dispositif mis en place depuis une semaine. Je lui ai, en particulier, signifié que notre vie sociale et les activités de soirée dans nos équipements publics et privés se poursuivent normalement.

A ce jour, l’état d’urgence et toute mesure de restriction des libertés d’aller et venir ne se justifie pas dans notre ville et aurait, au contraire, des effets négatifs. Je compte donc sur chacune et chacun d’entre vous et, en particulier, sur les parents pour faire preuve de vigilance et éviter d’exposer nos enfants à des risques inconsidérés en soirée.

Ce qui s’impose aujourd’hui, dans le pays comme dans notre ville, c’est l’état d’urgence sociale pour répondre aux causes véritables de cette crise : le chômage de masse qui frappe d’abord les jeunes, les discriminations dont sont l’objet certains quartiers et une partie de la population, les exclusions, l’échec scolaire et l’absence d’avenir.

Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est pouvoir donner à chacun un espoir et un avenir. C’est notre responsabilité collective, c’est bien sûr la mienne à Cergy et je continuerai, avec toute l’équipe municipale et avec vous, notre action pour que chacune et chacun d’entre vous vive reconnu et en sécurité.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE

Le choix des socialistes

Il n'est pas dans la tradition des partis de gauche de commenter les résultats des votes militants de leurs partenaires. La fédération du Val d’Oise du PRG ne le fera donc pas.

Nous nous contenterons de constater que les choix des militants socialistes du Val d’Oise sont conformes aux audiences locales des différents courants. Une motion de synthèse sortira-t-elle du congrès du Mans ? C'est toujours souhaitable pour l'unité du PS et de la Gauche en générale si nous voulons qu'elle remporte les élections de 2007 et 2008.

Les Radicaux de Gauche rappellent donc leur ligne reste : "pas d’ennemis à gauche", quoiqu’il advienne.

vendredi, novembre 11, 2005

Banlieues : le regard de Christiane Taubira

« Le rêve, possible encore, dans le poing qui se lève (sans s’abattre) »*
Voilà plus de trois ans que les mots servent de lances et d’obus. Etait-ce le début, en juillet 2002, à l’Assemblée Nationale, lors des débats sur la loi d’orientation sur la sécurité intérieure ? Le ministre, déjà le même, tenait à la tribune des propos guerriers pour présenter un texte aux intentions manifestement belliqueuses. Je lui ai dit alors qu’il préparait la guerre civile en France. Il a réagi en monarque susceptible mais offensif, me signifiant que ni ma qualité de femme ni mon appartenance aux ‘DOM-TOM’ ne m’autorisaient à lui parler ainsi. En une phrase, il avait posé la préséance virile et révélé son tropisme obsessionnel sur l’origine des personnes. La charge de cavalerie verbale s’est poursuivie depuis, fabriquant la légitimité des assauts par les actes tels que les traques dans les halls d’immeubles, le bourrage des prisons, le démantèlement de la police de proximité, le démaillage social par l’asphyxie du réseau des éducateurs et médiateurs. Mais le ministre n’est pas seul en cause. Tous ceux qui l’ont flatté, craint ou admiré dans ses numéros de saltimbanque narcissique partagent avec lui la responsabilité d’avoir creusé dans le cœur de millions de Français de tous âges un sillon d’amertume et de rancœur. Les plus vieux amortissent. Ceux qui sont dans la fleur de l’âge serrent les dents et les poings. Les plus jeunes n’acceptent pas qu’ayant pourri leur avenir après avoir abîmé leur présent, l’on puisse impunément y ajouter l’humiliation, la provocation, le mépris.
Aujourd’hui, la parole publique française est superstitieuse. Elle a peur de nommer la nature des choses et croit conjurer ainsi les malheurs qu’elle se prépare. Elle entonne le refrain des malfrats de banlieue qui organisent le désordre pour s’assurer le contrôle des territoires. Ces malfrats sont l’alibi éculé de la défausse pour économiser des actions publiques, en refoulant la justice sociale, l’éducation, la culture au rang de colifichets pour Elus avachis. On sait que les bandits aspirent, comme les délinquants en col blanc, à la stabilité et à la tranquillité, qu’ils ont besoin que la police et la justice regardent ailleurs. La parole publique est radoteuse, délibérément trompeuse. Car il est certain que si ces malfrats étaient combattus par temps calme et qu’étaient éradiqués les trafics de stupéfiants et d’armes qui narguent et fissurent l’état de droit, disparaîtrait alors le précieux prétexte qui permet d’absoudre les défaillances d’Etat et de caillasser ‘la racaille’ globalisée, sans état d’âme, avec l’arrogance du bon droit abritée derrière ‘la force injuste de la loi’. Dans ce jeu pervers, la responsabilité des Politiques est énorme. Elle est à droite, massivement, cynique. Elle est à gauche, lamentablement, pusillanime. Consensuelle sur l’ordre à rétablir. Quel ordre ? Celui de la discrimination, de la relégation, du préjugé de couleur, de la culpabilité ethnique ?
Même leurs efforts pour compatir sont pathétiques ! Ils parlent, en passant, presque en courant, de la mort regrettable de deux adolescents. C’est la faute à ‘pas de chance’. Que savent-ils des éclats tranchants qui lacèrent les cœurs devant ces destins concassés ? Que comprennent-ils de l’inquiétude au quotidien de ces mères, de ces pères obstinément attelés à dispenser une éducation que les injustices sociales rendent obsolète ? Que perçoivent-ils de ce génie de la dérision qui rend les privations supportables ? Qu’entendent-ils des angoisses familiales lorsque ces enfants trompent la vigilance pour aller respirer dehors, en quête de l’espace qui manque dans les appartements exigus, de l’air de liberté qui donne de l’insouciance, de la camaraderie qui déroute la désespérance ? Que devinent-ils de l’immense béance laissée par ces deux enfants qui ne rentreront plus, ne bouderont plus, ne traîneront plus au lit le matin, occupés à prolonger les rêves de la nuit à l’heure de l’école, de cette école qui ne fait plus rêver ? Quelle part consentent-ils à prendre dans l’engrenage tragique des dérives en zones désécurisées où un enfant perd son père en un éclair dramatique ?
La parole publique est foireuse. Elle doit redevenir courageuse et audacieuse. Et se hisser à la hauteur des défis posés : faire vivre ensemble sur le même territoire, avec la conscience d’un destin commun, ceux que les friches industrielles et les reconversions agricoles ont fracassés, ceux que l’on prend pour des étrangers et qui sont les enfants de France, sans pays de rechange, et réserver à tous autant d’égards qu’à ceux qui dictent au monde son rythme et sa direction depuis les balcons de la Bourse. Des égards et de la justice, au nom d’une République exigeante et juste, d’une République qui nous respecte.
Christiane Taubira, Députée de Guyane
4 Novembre 2005
* Bertold Brecht texte publié en tribune libre -
publié dans : L'humanité 10 novembre Christiane Taubira

jeudi, novembre 10, 2005

Indemnisation, la région vote des aides

A l'initiative du groupe radical de gauche de la Région Ile de France, deux propositions ont été adoptées ce jour par l'ensemble l'assemblée régionale :

- une somme de 2 millions d'euros, destinées à indemniser les particuliers dont le véhicule a été endommagé. Cette somme sera reversée par le biais des CCAS.

- un fonds d'avance de 20 millions d'euros, à destination des collectivités, leur permettant d'agir sans attendre le règlement des assurances.

pour contacter le groupe PRG à la région Ile-de-France : gp-prg@wanadoo.fr

Unedic : des positions a priori inconciliables

Les négociations entre partenaires sociaux sur l’assurance chômage ont débuté mardi 8 novembre par un diagnostic financier annonçant un déficit cumulé de 7,1 milliards d’euros fin 2008. Medef et syndicats portent des regards opposés sur la situation.

Le Medef et les syndicats ont entamé la première séance de négociations pour fixer les nouvelles règles de financement de l'Unedic (1) et d'indemnisation des chômeurs, une deuxième séance étant déjà prévue le 23 novembre. En se basant sur les estimations de juin, le patronat avait déjà parlé d'une "situation tout à fait dramatique", tandis que certains syndicats, CFDT en tête, estimaient au contraire que cette situation "ne (devait) pas faire l'objet d'une dramatisation".
Selon de nouvelles prévisions soumises au patronat et aux syndicats, le déficit cumulé serait encore de 7,1 milliards d’euros fin 2008, au lieu de 5,8 milliards prévu en juin. L'Unedic terminerait l'exercice 2005 sur un déficit de 3,3 milliards d'euros. Compte tenu du passif de trésorerie accumulé au cours des dernières années, le déficit cumulé atteindrait 13,6 milliards d'euros.
Le Medef prône avant tout une baisse de la durée d'indemnisation, ainsi que le rétablissement de la dégressivité des allocations et un durcissement des conditions d'entrée dans l'indemnisation. Les syndicats s’opposent tous à un retour à la dégressivité. En outre, la CGT, FO et la CFE-CGC ont explicitement écarté toute diminution de la durée d'indemnisation.
François Chérèque (CFDT) a quant à lui rappelé que "les salariés et les chômeurs ont fait des efforts énormes fin 2002 (date de l'accord sur l'actuelle convention Unedic) sur la réduction de la durée d'indemnisation", et affirmé qu'il n'était "pas nécessaire de faire plus". Toutefois, il a aussi indiqué que la CFDT avait "un passage interdit, c'est la dégressivité", "le reste" étant "bien évidemment ouvert dans une négociation".
Pour accroître les ressources de l'Unedic, les syndicats se sont tous ralliés à la proposition de FO de "taxer" le travail précaire, proposant, sous des formes différentes, d'augmenter le taux de cotisation employeurs pour les contrats précaires comme les CDD ou l’intérim... Mais le patronat s'oppose à "toute mesure qui se traduirait par une augmentation du coût du travail".
Une deuxième séance de négociations est déjà prévue le 23 novembre. Patronat et syndicats ont jusqu'au 31 décembre pour fixer les nouvelles règles de financement de l'Unedic et d'indemnisation des chômeurs.
(1) Union Nationale pour l'Emploi dans l'industrie et le Commerce

mercredi, novembre 09, 2005

Europe : la France perd de l’influence

Le remaniement à la tête de l’administration de la Commission européenne consacre la montée en puissance des libéraux.
La Commission européenne annonce mercredi 9 novembre une série de changements à la tête de l'administration communautaire, sous la houlette du président José Manuel Barroso.
Les Français perdent deux postes-clés : celui, très en vue, de porte-parole de la Commission, occupé jusqu'ici par Françoise Le Bail et la direction générale de l'Energie et des Transports, gérée depuis cinq ans par François Lamoureux.
La première sera remplacée par l’Allemand Johannes Laitenberger, 41 ans. Membre du cabinet de Barroso et juriste de formation, ce chrétien démocrate est proche du Parti populaire européen (PPE), le groupe conservateur, majoritaire au Parlement. Le second est remplacé par un autre Allemand, à la personnalité moins affirmée, Mathias Ruete.
M. Lamoureux était en sursis depuis de nombreuses années. Très proche de Jacques Delors, il n’était pas apprécié par les Britanniques, qui lui reprochaient son opposition à la libéralisation dans l'énergie comme dans les transports, au détriment des grandes entreprises. Le commissaire français Jacques Barrot ne s'entendait pas très bien avec cet homme au tempérament trempé.
Maigre consolation : la France récupère la direction générale de l’Agriculture en la personne de Jean-Luc Demarty, ancien numéro deux du service. Mais selon de nombreux experts, il ne s’agit pas vraiment d’une bonne affaire, car son poste a perdu beaucoup de pouvoir, au détriment de la direction générale du commerce.
Plus globalement, les Anglo-Saxons confortent leurs positions dans les directions générales, d’où une politique à attendre encore plus libérale qu’actuellement.

La politique de déségrégation scolaire doit aller plus loin

Cergy, le 9 novembre 2005

Le Parti Radical de Gauche prend acte de l’engagement du Gouvernement de rétablir le soutien financier de l’Etat aux associations. Celui-ci doit en particulier concerner les associations éducatives, qui jouent un rôle fondamental aux côtés de l'éducation nationale dans la lutte contre l'exclusion. Le PRG souhaite en ce domaine un engagement pluriannuel, afin d’assurer la pérennité des actions entreprises.

Le PRG n’est pas opposé à la possibilité offerte aux élèves qui le souhaitent d’entrer en apprentissage à partir de 14 ans, dès lors qu’il ne s’agira ni d’une mesure de relégation pour ceux qui revendiquent leur droit à l’intégration, ni d’un moyen pour l'Etat de se décharger de ses responsabilités éducatives. Quel que soit le parcours scolaire, tous les jeunes de 16 ans doivent pouvoir se présenter à l’examen du brevet des collèges, lequel doit permettre l’accès au lycée.

Les Radicaux de gauche demandent par ailleurs un doublement des moyens alloués aux ZEP, ainsi que, pour les enfants qui redoublent en ZEP, la possibilité de déroger à la carte scolaire pour un redoublement dans l’établissement de leur choix. La déségrégation scolaire est une priorité pour qui souhaite éclairer d’un jour nouveau l’horizon des quartiers.


Pascal-Eric Lalmy
Secrétaire National du PRG, délégué à l’éducation

mardi, novembre 08, 2005

à lire ; "Du principe de Laïcité. Un combat pour la République"

Du principe de Laïcité. Un combat pour la République, de Gérard Delfau, éd. de Paris, vient de paraître.

Etonnante laïcité, si jeune, si pleine de promesse

Un peu partout dans le monde, les progrès du fondamentalisme chrétien, de l'intégrisme islamique et des dérives sectaires mettent en danger les libertés fondamentales et la dignité des femmes. En Europe même, une pression s'exerce pour que soit reconnue la notion de "racines chrétiennes", exclusive des autres composantes de notre héritage. En France, le vote sur le "voile islamique" a déchiré les familles politiques tandis que le problème de l'enseignement privé confessionnel ressurgit.

Toutes ces controverses reposent sur une question de fond : qu'est-ce que la laïcité, que nous croyons si bien connaitre? C'est d'abord une histoire - que l'auteur raconte en s'appuyant sur une solide documentation : la Révolution française, prologue inspiré, le Concordat Napoléonien (1801), l'école laïque de Jules Ferry, la Séparation des Eglises et de l'Etat (1905), l'entrée du principe de laïcité dans la constitution (1946), la loi Debré (1959), la loi sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires (2004)... Autant d'étapes qui jalonnent un combat pour la République!

Mais c'est aussi un principe juridique et politique d'organisation des institutions, le suel qui permette à chaque citoyen le plein exercice de sa liberté de conscience, q'il soit croyant, athée, agnostique ou libre penseur. Bifurcation majeure dans l'histoire de l'humanité, si fragile et si rare encore. Et pourtant, si nécessaire. En ce sens, le principe de laïcité a valeur universelle.

C'est, enfin, une règle de comportement en société, un esprit d'ouverture devant de nouvelles interrogations sur la dualité, l'éthique, le droit de choisir le moment de sa mort, etc. Ainsi la laïcité demeure fille de la Réforme, de Descartes, des Lumières, du libre examen et du rationalisme.

Par cette dimension elle entretient un rapport singulier avec la morale, qu'elle veut circonscrite à l'humain, affranchie de toute parole sacrée, de tout dogme; une morale civique et républicaine, en somme, qui n'exclut pas, mais n'impose pas des références religieuses. La laïcité c'est notre avenir; pas seulement en France!

Rencontre d'une délégation conduite par le PRG avec le ministre de l'Intérieur

Abderrahim Affidi, maire adjoint d'Aubervilliers (93), a pris l'initiative de renoncontrer le ministre de l'Intérieur, à la tête du Collectif des élus républicains (représentant élus de gauche et de droite, mis à part le PC - lequel se contente de demander le démission de Nicolas Sarkozy).

Le collectif a été reçu le 07/11/2005 de 12h à 13h45, par le ministre de l'intérieur, lui-même. Puis à partir de 15h, par son chef de cabinet.

Résultat de cette entrevue :
- une demande d'enquête sur la mort des deux adolescents
- une demande d' enquête sur les incidents de la mosquée
- qu'il soit défini des "instructions" pour des interventions "neutre" de la police dans les quartiers
- qu'une rencontre mensuelle, entre le ministre de l'Intérieur et le collectif d'élus républicians se tienne tous les mois .Prochaine rencontre fixée au 1er décembre.

Les deux parties souhaitent, avant tout, éviter une dérive qui profiterait essentiellement à l'extrême droite.

dimanche, novembre 06, 2005

Comment se faire indemniser?

Les propriétaires de véhicules endommagés peuvent espérer être indemnisés en se retournant contre l'Etat.
Aux termes de l'article L. 2216-3 du code général des collectivités locales, issu de l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ".

Bernard Tapie invité du Grand Jury


Ce soir Bernard Tapie sera l'invité du Grand Jury sur RTL à 18h30.
C’est Jean-Michel Aphatie (ou Richard Artz) qui dirige désormais, chaque dimanche, le rendez-vous politique de référence de la station. Un nouvel exercice de style, différent de l’interview du matin, qui lui permet de démontrer toutes les facettes de son talent. Pourfendeur de la langue de bois, dénonciateur des idées reçues, Jean-Michel Aphatie est entouré de deux éminents journalistes : Pierre-Luc Séguillon, éditorialiste à LCI, et Nicolas Beytout, Directeur de la rédaction du “Figaro” qui devient le nouveau partenaire de l’émission.

vendredi, novembre 04, 2005

visite de quartier


Samedi 5 novembre visite de quartier sur les Hauts-de-Cergy.

Le maire et les élus de quartier iront à la rencontre des habitants du Bontemps, du Point du Jour et du Terroir.

1 - 9h00 : croisement de l'avenue du Bontemps et de l'avenue des trois épis

2- 9h45 : devant l'école du point du jour

3- 10h30 : Croisement allée des Courtils, avenue du Hazay

4- 11h15 : Devant l'école du terroir

5- 12h00 : centre commercial du Bontemps

Banlieues en flamme

Depuis la visite musclée de Nicolas Sarkozy à Argenteuil le 26 octobre, celui-ci n’a pas ménagé ses efforts pour mettre le feu à la banlieue à coups de petites phrases et de provocations. Cette attitude de pompier pyromane qui avait pour objectif de lui donner l’occasion de démontrer la justesse de ses thèses est en train de se retourner contre lui.

Au bout d’une semaine d’émeutes on constate les limites d’une politique qui n’est faite que de vent et de rodomontades. La police se retrouve seule pour gérer une situation dont elle n’est pas responsable, le gouvernement étale ses divisions et une fois de plus les jeunes sont stigmatisés.

La situation des hommes et des femmes qui ont perdu leur véhicule, leur commerce ou leur outil de travail n’est pas encore évoquée. Mais quand le calme sera revenu, une fois de plus on constatera que ce sont les plus fragiles, les plus modestes qui auront payé les pots cassés d’une politique spectacle inconséquente.

L’incompétence du ministre de l’intérieur ouvre un boulevard aux extrémistes de tout bords. Les Radicaux du Val d’Oise réclament un retour à l’ordre républicain, le dédommagement des victimes et que le président de la République tire les conséquences institutionnelles des événements de ces dernières semaines.

infos travaux

Remplacement des barrières sur le fil d'Ariane
Suite aux dégradations répétées des barrières destinées à garantir une circulation piétonne sécurisée sur le fil d'Ariane, la ville de Cergy va procéder à leur remplacement.
Tout le long du fil d'Ariane, chemon piéton de 7 km traversant la ville, une trentaine de barrières disposées pour empêcher le passage des véhicules motorisés et assurer ainsi une circulation piétonne sécurisée.
En raison des dégradations répétées des barrières sur certaines tranches du fil d'Ariane, la ville de Cergy a décidé de mettre en place des modèles plus résistants pour préserver la sécurité et la tranquilité des piétons sur ce chemin.
Les travaux débute au mois de novembre et devraient durer 2 mois.

Skate Park

Le retard pris dans l'installation du skate park est lié à des défauts dans la dalle sur laquelle il devait être installé. Son installation devrait être effective d'ici la fin du mois.

Justice Turquoise

Pour interdire l'accès à la voie piétonne, une borne type "stop-park" a été installée en lieu et place du dispositif précédent, un potelet amovible avec clé triangle était installé exactement au même emplacement. Mais ce potelet était toujours maintenu en position basse... La nouvelle borne fonctionne par BIP. Cette borne est équipée d'un dispositif de sécurité type "pièce seccable" permettant aux véhicules de secours de passer en cas d'urgence.

mercredi, novembre 02, 2005

Logement, répondre aux besoins de tous en utilisant le levier de l’accession sociale à la propriété

En France, il est de tradition de définir de logement social, non pas comme le bon sens le commanderait, par le niveau des loyers, du prix d’achat ou du financement acquéreur, mais par l’existence et le type de financement public utilisé pour sa réalisation. Ainsi, un logement bon marché construit et géré sur fonds propres par une SEM municipale n’est pas "social" en termes réglementaires.

Dans ce contexte, on peut considérer comme relevant de l’accession sociale.
• soit le fait, pour un constructeur spécialisé, de construire un ensemble d’habitations en accession dont une partie seront vendues moins cher par prélèvement sur la marge réalisée sur les autres
• soit le fait, pour un constructeur HLM, de se livrer à un montage complexe mais légal consistant en substance à construire sur une base locative et à rétrocéder dans certaines conditions les logements à leurs nouveaux locataires en tenant compte des loyers versés jusqu’à l’instant X de transfert de la propriété.
• soit le fait de faire proposer par l’entreprise privée, à travers ou non un maître d’ouvrage privé ou public, des constructions à meilleur marché bénéficiant de procédés de fabrication améliorés ou de marges réduites grâce à l’augmentation du chiffre d’affaires.
• soit le fait, pour des bailleurs sociaux, de revendre une partie de leur patrimoine existant à leurs locataires, soit par appartements, soit en bloc. Autrement dit, on passe alors partiellement ou totalement d’une propriété sociale à une copropriété privée ou privée/publique.
• soit enfin, en subventionnant directement ou non les crédits consentis à des acquéreurs privés remplissant certaines conditions, en vue de l’acquisition de logements privés.
Toutes ces options pourraient se combiner, mais en pratique c’est assez rarement le cas, si bien que l’accession sociale est devenue, dans les faits, extrêmement rare. En fait, il faut revenir à l’essentiel avec quelques principes simples en matière d’accession.

Ce qui ne marche pas

1. Malgré les rodomontades ministérielles, les faits sont têtus : la production de logements sociaux plafonne voire diminue, alors que la demande explose, tout particulièrement dans les zones très urbaines sous l’influence de facteurs concomitants : décohabitation des jeunes, nouveaux habitants, baisse du revenu réel dans une partie importante de la population la moins fortunée, divorces et recomposition des familles. Dans ces conditions, continuer "comme en 14" sur les mêmes bases paraît suicidaire si l’on veut répondre à un besoin lancinant de centaines de milliers de gens.
2. Le logement HLM exclusivement locatif, système actuel, ne saurait répondre à lui tout seul à la demande pour plusieurs raisons.
En effet, le logement locatif ne répond pas à plusieurs besoins qualitatifs qu’exprime chacun : besoin de sécurité (garantir ses vieux jours sans avoir de loyers à payer), besoin de liberté (j’achète mon bien et je le revends quand je veux pour acheter où je veux), besoin de garantir mon revenu (j’investis mon modeste revenu dans mon logement qui s’appréciera au lieu de le faire gérer dans des conditions aléatoires et avec de lourdes charges sur les marchés financiers, où ma retraite complémentaire se trouve déjà investie et mes économies aussi), besoin social enfin (pourquoi seuls les “riches” auraient-ils droit à la propriété du logement ?). Il répond encore moins à la demande quantitative du fait de différents facteurs (oppositions politiques, foncier et crédits insuffisants, rotation très faible du stock de logements). Donc, il faut aussi réaliser des opérations d’accession et non substituer un système à l’autre, comme le prétendent ceux qui ne veulent rien changer.

De nouvelles pistes à explorer

Comment faire redémarrer l’accession sociale ?
• la vente par les bailleurs de logements sociaux à leurs locataires est préconisée par certains responsables politiques. Pourquoi pas, si les bailleurs et leurs locataires en conviennent ? Mais cette opération est neutre par rapport à la demande générale, puisqu’il y a un logement locatif en moins, pour un logement en accession en plus. On peut toutefois penser que le bailleur peut en retirer des moyens supplémentaires pour construire ailleurs, s’il en a la possibilité. C’est marginal et ça ne résout pas le problème, même s’il n’y a aucune raison de s’y opposer et d’en priver les accédants potentiels.
• la mise à disposition de logements économiques: il s’agit d’une vieille idée depuis Loucheur en passant par les fameuses Chalandonnettes que l’on trouve par exemple à Menucourt, maisons construites sur des procédés industriels etc.
• la mise en œuvre d’agences foncières bénéficiant d’apports de friches, de terrains de l’État ou de grandes entreprises publiques qu’elles peuvent ensuite céder aux opérateurs publics ou privés : elle est utile voire indispensable. Force est cependant de constater qu’en Région Parisienne l’AFTRP, qui a cette activité dans ses attributions, ne la pratique pas. La nouvelle agence régionale qui devrait voir le jour se heurte déjà à l’opposition des présidents des Conseils Généraux du 92, du 95 et du 78 et à une certaine inertie de la part de l’État (ou, si l’on préfère, du gouvernement) qui en avait pourtant accepté le principe.

La construction neuve de logements conçus dès l’origine pour l’accession sociale est évidemment la solution la plus cohérente car elle évite les inconvénients ci-dessus et accroît l’offre de logement. Mais elle se heurte pour l’instant à des blocages administratifs qu’il faut impérativement faire sauter. De moins en moins de fonds publics sont disponibles pour le financement des opérations. Par conséquent, soit nous allons vers une crise sociale grave, soit il faut s’orienter vers d’autres solutions. En innovant, sérieusement, du côté de l’accession (définie autrement que par la seule revente d’un patrimoine HLM existant), il devrait être possible d’injecter dans l’économie une nouvelle demande saine et créatrice d’emploi, de mettre fin à des injustices criantes et d’apporter un peu de bonheur à beaucoup de jeunes entrants dans notre société. Ce n’est pas a solution à tous les problèmes mais c’en est un élément essentiel. Cela vaut donc bien la peine de s’y mettre !
C'est pour cette raison que les élus du PRG réclament avec force la mise en place d'un établissement public foncier régional (EPFR) qui répond à la volonté des instances régionales de mettre en œuvre une politique d'aménagement territorial ambitieuse et cohérente.

mardi, novembre 01, 2005

La laïcité une question au coeur de l'actualité

Nicolas Sarkozy se place dans une logique de "rupture" avec le modèle français dans tous les domaines, économique, social, et républicain. En réclamant à plusieurs reprises un "toilettage de la loi de 1905" il s'attaque aux bases du pacte républicain. Il appelle de ses vœux un communautarisme à l'anglo-saxonne où les autorités religieuses serviraient de relais entre les populations et les pouvoirs politiques et assureraient la paix civile. L''actualité de ces derniers jours nous a montré les limites de la politique qu'il prône.

Mais comme lui beaucoup d'hommes de droite ne peuvent s'empêcher d'attaquer les lois fondatrices de notre république. Le ministre de l'éducation nationale, Gilles de Robien n'a ainsi pas hésité à plaider pour "une égalité de moyens" pour l'enseignement privé qualifié au passage "d'école de la République" alors que celui-ci est payant et très largement confessionnel. De même à la mort du pape Jean-Paul II, c’est Dominique de Villepin qui ordonna aux préfets d’assister aux messes en uniforme et qui fit mettre les drapeaux en berne. C’est encore Jean-Claude Gaudin qui instaura carrément un « deuil municipal » en décrétant une journée de congés à tous les agents de la ville de Marseille.

Toutefois la gauche n’est pas exempte de son coté de tout reproche. Par naïveté, pour se donner bonne conscience elle ferme trop souvent les yeux sur des dérives inacceptables. Ainsi la ville de Paris subventionne des crèches religieuses catholiques ou juives malgré l’opposition des élus radicaux de gauche. C’est aussi à Lyon plus d’un million d’euros d’argent public versé à la communauté chrétienne Sant’Egidio pour l’organisation d’un « colloque » de deux jours sur le thème « Pour un humanisme de paix ». On est bien loin d’un Clemenceau refusant d’assister au Te Deum donné à notre Dame en l’honneur des morts de la Grande Guerre.

On ne peut ignorer qu’en un siècle le visage de la France a changé. Le tissu sociologique et religieux d’aujourd’hui est très éloigné de celui qui prévalait lors de la séparation des Eglises et de l’Etat, pourtant la laïcité peut seule faire la synthèse entre le multiculturalisme et l’universalisme républicain. On ne peut ignorer non plus le contexte international, des appels au meurtre d’un Pat Robertson aux déclarations d'Ahmadinejad contre Israël, l’actualité nous rappelle chaque jour la nécessité de promouvoir la laïcité pour faire avancer la paix dans le monde contre les violences religieuses.

Il est donc indispensable de préserver et de promouvoir l’esprit de la loi de 1905 en 2005. L’application du principe de laïcité dans les collectivités locales, les Etats et les relations internationales est la seule façon de répondre aux défis du XXIe siècle. Dans un monde « globalisé » les échanges, les rencontres, les chocs sont inévitables. La laïcité est le seul principe qui nous ramène en permanence à l’essentiel : l’Humain.

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