Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

vendredi, novembre 25, 2005

Colloque : LE DROIT SAISI PAR L'IMAGE

Colloque : LE DROIT SAISI PAR L'IMAGE

A l’initiative de la Commission du Film d’Ile-de-France et de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques), un colloque intitulé « Le droit saisi par l’image » se tiendra le mardi 13 décembre à 9H30 au Conseil régional d’Ile-de-France (Hémicycle). L’objectif de ce colloque est d’énoncer clairement l’état du droit et de définir le cadre permettant aux tournages d’être mis en œuvre dans un cadre aisé, sûr et financièrement maîtrisé.



Eddie AIT

Conseiller Régional d’Ile-de-France (PRG)

Vice-président de la Commission du Film d’Ile-de-France

www.iledefrance-film.com

eddie.ait@idf-film.com





Colloque : LE DROIT SAISI PAR L'IMAGE

Mardi 13 décembre à 9H30 – Conseil Régional d’Ile-de-France (Hémicycle)



Les auteurs sont dans la ville, architectes, paysagistes, concepteurs de jardins, ou de mise en lumière spécifiques de bâtiments ; leurs droits sont protégés et le régime du droit d’auteur s’applique à leurs œuvres. Quel est donc aujourd’hui l’état du droit et celui de la jurisprudence ? Qui sont les ayants-droits ? Qui les représente ? Quelles positions sont légitimes et quelles sont celles qui s’avèrent plus discutables ? Quelles sont les modalités pratiques d’organisation qui peuvent garantir la sécurité juridique d’un tournage et la maîtrise de ses coûts ? Ces questions sont au coeur de l’action de facilitation des tournages mise en œuvre par la Commission du Film d’Ile de France, c’est pourquoi il est apparu nécessaire de revenir aux bases juridique de la situation et de la confronter aux représentants des auteurs,aux plus hautes instances judiciaires, la Cour de cassation ayant rendu récemment des arrêts éclairant précisément l’état du droit, et à ceux, producteurs et directeurs de production, qui sont quotidiennement soumis dans leur pratique à ces questions. L’objectif de ce colloque est d’énoncer clairement l’état du droit et de définir le cadre permettant aux tournages d’être mis en œuvre dans un cadre aisé, sûr et financièrement maîtrisé. La préparation du colloque est le fruit d’un dialogue entre l’ ADAGP, l’Association des directeurs de production et la Commission du Film d’Ile-de-France.



Ouverture des débats par Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France.
Conclusion des débats par Francis Parny, Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France



Les intervenants

Valérie BARTHEZ, Responsable du Département Audiovisuel de l’ADAGP
Philippe DESMOULINS, Président de l’Association des Directeurs de Production
Marc OBERON, Président de Label France
Marie-Françoise MARAIS, Conseillère à la Cour de Cassation
Me Ingrid-Mery HAZIOT, Avocat à la Cour



Suivi d’un débat avec la salle.



Table ronde animée par Olivier–René VEILLON, Directeur de la Commission du
Film d’Ile-de-France



Inscrivez-vous dès maintenant : clemence.sevin@idf-film.com / T : 01-56-88-12-88

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