Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

dimanche, novembre 13, 2005

Les associations éducatives en danger

Les décisions du gouvernement à la rentrée mettaient en péril l'existence des associations d'éducation. On peut regretter qu'il ait fallu les événements récents dans les banlieues pour que l'on prenne conscience de leur rôle et de leur importance.
Pourtant les députés du PRG avaient appelé l'attention du gouvernement sur la situation de ces associations dès l'été. Evidemment, les réponses en forme de langue de bois des différents ministres illustrent bien la myopie de ce gouvernement, dont les politiques à courte vue nous ont conduits dans le mur.
Ainsi le 23/08/2005 François Huwart, député PRG d'Eure et Loir, avait déjà posé une question écrite au ministre de la jeunesse et des sports :
Texte de la question :
M. François Huwart souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire du gel d'une partie du budget de son ministère. Selon certaines informations, il manquerait à ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir l'action des associations nationales et locales dans des conditions comparables aux exercices précédents. Cette diminution des crédits entraînerait une baisse de 50 % environ par rapport aux montants des subventions demandées et une baisse de 45 % environ par rapport aux montants versés en 2004. Une telle mesure ne leur permettrait plus d'assurer leur mission de service, de conseil, de formation, d'aide juridique et d'accompagnement des projets des acteurs locaux. Or, le rôle important de ces associations est reconnu par l'État et les collectivités locales et cette réduction budgétaire mettrait en péril l'existence même d'un grand nombre de ces associations et de nombreux emplois dans ce secteur. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser les garanties qu'il peut apporter aux associations concernées.

Texte de la réponse

La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative, témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau Gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et les associations se sont vues notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, il y a quelques jours, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. L'ensemble de ces mesures, qui répondent aux préoccupations des responsables du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), leur ont été récemment présentées lors d'une réunion qui s'est tenue au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Gérard Charasse, député PRG de l'Allier avait interrogé le ministre de l'éducation nationale au sujet des pupilles de la nation le 06/09/2005
Texte de la question :
M. Gérard Charasse souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Celles-ci assurent des missions essentielles de service public auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes en difficulté ou handicapés. Les moyens humains détachés par l'éducation nationale sont indispensables à l'accomplissement de ces missions fondamentales. Pourtant, une fois de plus en 2005, la subvention utilisée pour rémunérer les enseignants détachés risque d'être réduite. Si cela devait se confirmer, c'est la qualité des actions engagées par les pupilles de l'enseignement public qui serait remise en cause. Il se fait l'écho des inquiétudes exprimées par ces associations, qui ont déjà alerté le Gouvernement à ce sujet lors de leur assemblée générale des 17 et 18 juin dernier et souligne qu'il est indispensable de ne pas diminuer la subvention versée aux pupilles de l'enseignement public, et à ce titre, souhaite savoir quel sera, pour 2005, le montant de cette subvention indispensable à la rémunération des enseignants détachés.
Texte de la réponse :
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.

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