Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

jeudi, décembre 08, 2005

100 ans après la loi de 1905 est toujours d’actualité

L’année 2005 a été marquée part les commémorations, discrètes, de la loi de 1905. Cette loi promulguée le 9 décembre 1905 instaure la séparation des Eglises et de l’Etat en France et ouvre la voie à la constitutionnalisation de la laïcité par la Constitution de la IVe République. Le centenaire de la loi a été l’occasion de débats nombreux sur la laïcité. Le ministre de l’intérieur, notamment, à posé la question de son toilettage. Pourtant son application ne pose pas de vrais problèmes aujourd’hui.

La Révolution de 1789 a affirmé l’autonomie du pouvoir civil face aux religions en proclamant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Mais, ce sont les grandes lois Radicales du début du siècle qui fondent la laïcité moderne. Les lois Ferry et celles qui lui succèdent de 1882 à 1886 mettent en place, à côté de l’obligation et de la gratuité scolaires, la laïcité, tant celle des locaux que des enseignants et des contenus de l’enseignement. En 1901 c’est la loi sur la liberté d’association. Puis en 1904 les lois sur les congrégations. Enfin, en 1905, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Cette loi est le résultat d’une mobilisation républicaine pour parachever la laïcisation de l’Etat après les lois scolaires de Jules Ferry et c'est en cela qu'elle constitue aujourd’hui l’une des bases de notre pacte républicain. Cette loi, libérale et équilibrée, assure la neutralité confessionnel de l’Etat et ainsi une liberté de conscience totale pour tous.

M. Sarkozy prenant prétexte des difficultés qu’auraient les fidèles musulmans à organiser leur culte a posé plusieurs fois la question de la modification de la loi de 1905. Derrière un discours qui se veut ouvert et « égalitaire » se cachent en réalité d’autres objectifs. D’abord l’obsession sécuritaire du ministre de l’intérieur le conduit naturellement à vouloir prendre en main un culte musulman dont il craint l’indépendance. Ensuite, réformer la loi de 1905 serait l’occasion pour celui « qui a beaucoup en commun avec les conceptions de nombreux conservateurs américains »(1) de redéfinir une laïcité « ouverte » qu’appellent de leurs vœux des gens comme Jean-Arnold de Clermont (Président du Conseil de la Fédération protestante de France) ou Jean Baubérot. En effet, revoir la loi de 1905 permettrait d’élargir la notion d’exercice du « culte » pour y comprendre l’éducation, les œuvres sociales ou culturelle et ainsi cumuler tous les avantages fiscaux liés à la pratique d’un culte.

Contrairement à ce qui est affirmé ici et là, la loi de 1905 n’est pas un obstacle à la pratique de l’islam en France. Il suffit de rappeler que si les pouvoirs publics ne peuvent financer directement l’édification d’un lieu de culte, ils ont quand même quelques possibilités d’intervention. Ainsi seules s’appliquent les règles d’urbanisme nationale et locale pour l’édification d’un lieu de culte, l’article 11 de la loi de finances du 29 juillet 1961autorise les agglomérations nouvelles à garantir les emprunts contractés pour la construction d’un lieu de culte. Les communes peuvent aussi mettre un terrain à disposition par bail emphytéotique ou encore accorder un local par contrat de location à une association cultuelle. Enfin la loi de 1905 autorise le financement des réparations des édifices affectés au culte public appartenant à des personnes privées, on voit bien ici l’intérêt qu’auraient catholiques et protestants à obtenir un élargissement de la notion de « culte ».

En conclusion, on le voit bien la loi de 1905 dresse un rempart à l’abri duquel peut s’exercer la liberté de conscience de chacun. Les obstacles à l’édification des mosquées sont artificiels, tout comme ceux qui bloquent l’édification de logements sociaux. On ne réglera pas un problème de « place de stationnement » ou d’architecture en remettant en cause une laïcité qui sert trop souvent d’alibi pour dire non.
(1) Cité dans Thierry Pech, « Sarkozy, la religion et Bush », La vie des idées, novembre 2005

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