Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

dimanche, janvier 29, 2006

Préfet délégué pour l'égalité des chances

J.O n° 301 du 28 décembre 2005
texte n° 6 Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
NOR: INTA0500360D

Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances,

Décrète :
Article 1 La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-d'Oise.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy

Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag


*****
Conseil des ministres du 11/01/2006
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire :
Mme Marcelle PIERROT, administratrice civile hors classe, est nommée préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
M. Alain ZABULON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne ;
Mme Nicole KLEIN, inspectrice générale de l’équipement, est nommée préfète pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord ;
M. Rémy ENFRUN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-est, préfet du Rhône ;
M. Hervé MASUREL, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
M. Philippe RIFFAUT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val d’Oise ;
Mme Fabienne BUCCIO, administratrice civile, est nommée préfète hors cadre, chargée d’une mission de service public relevant du Gouvernement ;
M. Christian DORS, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, est placé en position de service détaché.

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