Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

vendredi, février 17, 2006

La démocratie Européenne est-elle en train de naitre?

L’examen de la directive Bolkenstein par le Parlement Européen et les manifestations importantes organisées par les syndicats ont démontré le rôle croissant de l’Union Européenne dans nos vie quotidienne et l’implication de plus en plus importante des peuples dans les débats Européens. Cette mobilisation a permis un certain nombre d’avancées qui méritent d’être relevées, même si on ne peut malheureusement pas se satisfaire totalement du résultat.



Ce texte compliqué mérite d’abord d’être explicité pour mieux comprendre ce qu’il implique et sur quoi il porte. La directive concerne les travailleurs indépendants ou les sociétés qui offrent une prestation de service depuis leur Etat d'origine. Dès lors qu'il y a établissement dans un autre Etat membre, le prestataire est tenu de respecter la législation de cet Etat (qui ne peut lui imposer plus de contraintes qu'il n'en impose aux entreprises nationales). Le Parlement a obtenu que soit mentionné dans la directive le fait qu'elle ne concerne pas les relations entre employeurs et salariés qui continuent à relever de la directive "détachement" de 1996, ni les services d'intérêt économique général tels que définit par les Etats membres. En outre, elle ne porte pas atteinte aux mécanismes visant à assurer la diversité culturelle et le pluralisme des médias (article 1).

De plus, les parlementaires ont réduit le champ d'application de la directive (article 2). La première version excluait les services financiers, de télécommunication et de transports déjà régis par d'autres textes ainsi que la fiscalité. Le Parlement a ajouté : les services pour lesquels sont assignés des obligations de service public (notamment santé publique, protection sociale, éducation, politique sociale, diversité culturelle, protection de l'environnement), services de travail temporaire, service de sécurité, services audiovisuels, jeux d'argents, professions participant à l'exercice de l'autorité publique (ex : notaire). Pour leur part, les services postaux, de distribution d'eau ou d'énergie sont exclus dans la mesure où ils sont déjà couverts par des directives qui leur sont spécifiques. Ces directives spécifiques priment sur la directive services (article 17 nouveau).

Enfin, au sujet du principe du pays d’origine, qui est clairement l’élément qui a attiré l’attention des opinions publiques on peut se féliciter de son retrait. En effet, l’ancienne version du texte prévoyait : " Les Etats membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur État membre d'origine relevant du domaine coordonné". Désormais, la nouvelle version du texte prévoit que : "Les Etats membres veillent à ce que tous les services fournis par un prestataire de services établi sur leur territoire soient conformes au régime juridique applicable aux prestataires de services dans cet État membre." La nouvelle formulation est un progrès, même si on peut regretter qu’elle soit peu précise.



En conclusion, on ne peut s'empêcher de constater que les Parlementaires européens ont obtenu de véritables progrès. Ce qui n’est pas une mince affaire dans cette aération institutionnelle qu'est l'Union européenne, sans constitution. Notons d’ailleurs, au passage, que le Parlement européen aura eu sur la directive service infiniment plus de poids que le Parlement français sur le CPE.

Pour en savoir plus sur le travail de Parlement Européen, et revenir à la source de l’information, on peut consulter le communiqué qui a été fait par le PE :
http://www.europarl.eu.int/news/expert/infopress_page/056-5221-47-2-7-909-20060213IPR05194-16-02-2006-2006--true/default_fr.htm

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