Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

dimanche, mars 19, 2006

CPE: Zuccarelli demande à Chirac une deuxième délibération au Parlement

Le président d'honneur du PRG (parti radical de gauche), Emile Zuccarelli, a demandé dimanche par courrier à Jacques Chirac d'utiliser l'article 10 de la Constitution pour réclamer au Parlement une deuxième délibération sur le contrat première embauche afin de le modifier ou le supprimer.
Dans un communiqué, M. Zuccarelli explique que "cette solution aurait le mérite de rétablir le dialogue souhaité par le président de la République en restituant au Parlement le droit --dont il a été largement privé par l'utilisation de l'article 49.3 (de la Constitution, ndr)-- de débattre, d'amender et même de retirer le texte légitimement contesté, offrant ainsi une solution digne et républicaine à la crise actuelle".
L'article 10 de la Constitution permet au chef de l'Etat, une fois qu'une loi lui est transmise, de demander au Parlement dans un délai de quinze jours une nouvelle délibération de ce texte ou de certains de ses articles.
Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
S'agissant de la loi égalité des chances qui institue le CPE, il faut attendre la décision du Conseil constitutionnel, saisi d'un recours par les socialistes, pour que le président de la République ait la possibilité de demander cette nouvelle délibération du Parlement, dans le cas où les sages valideraient le dispositif.

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