Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

Ma photo
Nom :
Lieu : Osny, Val d'oise, France

Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

Retrouvez-moi sur mon nouveau site personnel

Lalmy 2008

jeudi, avril 06, 2006

Loi SRU : le Sénat censure une disposition votée par les députés

LE MONDE | 05.04.06 | 16h08 • Mis à jour le 05.04.06 | 16h08


e Sénat n'est pas une chambre d'enregistrement qui entérine docilement les choix de l'UMP. Il vient d'en faire, à nouveau, la démonstration, durant la nuit du mardi 4 au mercredi 5 avril, en supprimant certaines des dispositions votées, fin janvier, par l'Assemblée nationale qui avait modifié la loi "solidarité et renouvellement urbains".



La portée de ce texte, qui oblige environ 740 communes à atteindre le quota de 20 % de HLM en vingt ans, avait été amoindrie par un amendement défendu par deux députés de la majorité : Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) et Gérard Hamel (UMP, Eure-et-Loir). Cet amendement prévoyait d'assimiler temporairement à du logement social les opérations d'accession sociale à la propriété : acquisition d'une habitation grâce au prêt à taux zéro (PTZ), vente de logements sociaux à leurs occupants, etc.

La gauche avait condamné cette mesure. Des députés UDF y étaient hostiles. Récemment, une vingtaine d'associations, emmenées par la Fondation Abbé-Pierre, avaient lancé un appel pour que la "loi SRU" ne soit pas "dénaturée". "Il en va de la dignité des personnes, il en va de l'honneur de la France", estimaient-elles.


NÉCESSITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE


Alors qu'il examinait en seconde lecture le projet de loi "portant engagement national pour le logement", le Sénat a approuvé une disposition qui ne rétablit pas la "loi SRU" dans sa version initiale, mais préserve l'essentiel du dispositif sur le quota de 20 % de HLM. Malgré l'avis défavorable du gouvernement et du rapporteur, Dominique Braye (UMP, Yvelines), les sénateurs ont décidé que les résidences financées "au moyen d'une aide à l'accession à la propriété" (PTZ, etc.) ne pouvaient pas être intégrées dans le décompte des logements sociaux prévu par la "loi SRU". Les HLM cédées à leurs locataires ont, en revanche, été maintenus dans cet inventaire. Mais de telles opérations ne portent, à l'heure actuelle, que sur 0,1 % à 0,2 % du parc locatif social.

Cette décision se fonde sur deux amendements au contenu strictement identique. Présentés, respectivement, par le groupe PS et par des élus de l'Union centriste (UC), ils ont recueilli les suffrages d'une majorité hétéroclite regroupant les sénateurs de gauche, de l'UC, du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), ainsi que d'un membre du groupe UMP, Pierre Jarlier (Cantal).

Gérard Delfau (RDSE, Hérault) a justifié sa position en critiquant l'UMP, soucieuse, selon lui, de "sauver quelques hiérarques de droite" réfractaires à la "loi SRU". L'amendement de MM. Ollier et Hamel n'aidera en rien à "solvabiliser les ménages", a renchéri Valérie Létard (UC, Nord). Au début des débats, le 30 mars, elle s'était déjà interrogée sur les risques de surendettement liés à la proposition des députés UMP, en relevant que des familles à faibles revenus pouvaient ne pas faire "faire face aux obligations d'un crédit, même aménagé".

Tout en soutenant l'accession sociale à la propriété, Michel Mercier (UC, Rhône) a rappelé qu'il fallait aussi tenir compte "de la demande de nos concitoyens". D'après lui, de nombreux ménages veulent un logement social parce qu'ils ne peuvent pas payer les loyers réclamés par les bailleurs privés. "On défend le modèle social français", a-t-il ajouté, en insistant sur la nécessité de rééquilibrer l'implantation géographique des HLM. L'Assemblée nationale s'était couverte de "honte", selon la formule de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret) : cette erreur a été corrigée, a-t-il conclu peu après la fin des débats.



Bertrand Bissuel
Article paru dans l'édition du 06.04.06

sites&blogs Annuaire politique