Table ronde de la CNIL, 09/05/06

Lors de la table ronde organisée par la CNIL sur la prospection politique par courrier électronique, tous les partis parlementaires étaient représentés, à savoir les Verts, l’UMP, l’UDF, le PS, le PRG, le PCF et le MPF.Je conduisais la délégation du PRG, accompagné par Hélène Ledoux et Nathalie Kouyaté.

Alex Türk, le président de la CNIL a rappelé que la table ronde a été convoquée suite à l’émoi suscité par la campagne lancée par l’UMP il y a quelques mois, car celle-ci a posé des difficultés d’interprétation des textes qui ont beaucoup évolué depuis 1978 et donnera lieu à l’actualisation de la recommandation de 1996 relative à l’utilisation de fichiers à des fins politiques.

M. Dautieu, chargé de mission à la CNIL a rappelé les règles générales fixées par la loi informatique et liberté, les grandes lignes de la recommandation de 1996 et les grandes lignes de la « loi pour la confiance dans l’économie numérique ».
M. Delporte, chargé de mission à la CNIL a exposé les règles générales à respecter pour organiser une prospection par mail.

A l’issu de cette présentation la CNIL a fait les propositions suivantes :

1. Améliorer la transparence, car la sensibilité est plus forte que pour le commerce, et informer l’internaute que le parti n’a pas son adresse électronique.

2. Il est possible que le message invite les « prospects » à s’enregistrer auprès du parti pour recevoir d’autres informations - ce nouveau fichiers constitué par le parti n’a pas à être déclaré à la CNIL (fichier de sympathisants, correspondants)

3. Les partis ne peuvent pas constituer des fichiers d’opposants qui ne veulent pas recevoir de messages.

4. Les partis sont mis en garde contre l’utilisation des SMS/texto qui ne permettent pas de mentionner les informations légales.

A l'issu de cette table ronde j'en ai tiré quelques conclusions. Les évolutions rapides des nouvelles méthodes de communications et les évolutions légales rendent la situation de plus en plus compliquée pour les partis politiques. La CNIL recommande aux partis d'utiliser des fichiers pour lesquels les gens ont accepté de recevoir des messages à caractère politique, or ces fichiers n'existent pas car ceux qui ont été collectés jusqu'ici ne donnaient pas la possibilité aux internautes d'exprimer leur accord pour recevoir des messages politiques.

De plus même si les mentions pour informer l'internaute de l'origine du message et de la manière qui a été utilisée pour collecter son adresse sont indiquées, il semble clair que beaucoup d'internautes vont juger que les messages politiques non sollicités sont du spam.

Enfin se pose le problème des messages calomnieux ou malveillants qui pourraient circuler à l'occasion des élections à la manière des tracts anonymes.

La CNIL a des propositions, mais pour l'essentiel il s'agit de recommandations pour se prémunir juridiquement. La communication politique est en pleine mutation et celle-ci va sans doute conduire à l'apparition progressive de "règles" de "netiquette" en matière de marketing politique sur internet.