Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

vendredi, juin 02, 2006

Loi SRU : "l'amendement Ollier" retiré

Cet amendement UMP visait à assouplir la règle du quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi solidarité et rénovation urbaine (SRU).

La polémique enflait de plus en plus au sujet de cet amendement, qui portait le nom du président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Patrick Ollier (UMP). Il prévoyait d'inclure dans le quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU 20% de logements neufs financés à partir du 1er juillet 2006 grâce à une aide à l'accession à la propriété. Voté par les députés en première lecture du texte mais supprimé par les sénateurs, cet amendement avait été réintroduit le 17 mai à l'initiative de M. Ollier.
Cette réintroduction était vivement critiquée par la gauche, l'UDF mais aussi par certains UMP. La Fondation Abbé Pierre avait quant à elle appelé mardi les députés "à la responsabilité", soulignant que modifier le quota SRU serait "faire injure aux 2/3 des ménages en France dont les revenus ne leur permettent pas autre chose que d'aspirer à des logements aux loyers accessibles".
Finalement, une réunion mardi soir entre le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques a conclu à un retrait. Celui-ci a été officialisé mercredi, jour où les députés ont entamé l'examen des articles du projet Borloo sur le logement.
Lors de la reprise des travaux en deuxième lecture sur le texte, le rapporteur Gérard Hamel, interrogé par les groupes PS et PCF, a déclaré : "Je peux confirmer que l'amendement Ollier-Hamel sera retiré (...) Un autre amendement sera déposé concernant l'accession sociale à la propriété" et il "sera sans rapport avec l'article 55" de la loi SRU. L'article 55 impose aux communes de plus de 3 500 habitants (plus de 1 500 habitants en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales.
Les députés ont ensuite commencé à examiné l'examen des 75 articles encore en débat et des quelque 700 amendements déposés. Les travaux, inscrits jusqu'au jeudi 8 juin, pourraient s'achever plus tôt que prévu.

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