Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

dimanche, octobre 08, 2006

La défense de la laïcité doit être une priorité pour les radicaux de gauche

Les 21 et 22 octobre prochain le PRG tiendra son congrès pour les présidentielles. En février dernier nous avons adopté notre programme, et l'essentiel du débat portera sur la question de savoir si le PRG doit avoir son propre candidat au 1er tour ou rechercher une alliance avec un autre parti politique pour peser de façon plus importante. Actuellement Christiane Taubira est la seule candidate à l'investiture et cette candidature est devenu très crédible au fil des semaines, il suffit pour s'en convaincre de voir les appels angoissé à l'union lancés régulièrement par le locataire de la rue de Solférino.
Néanmoins, quelque soit le choix du PRG, il me semble que nous devons à l'occasion de notre congrès prendre fermement position en faveur de la défense de la laïcité. D'autant plus que celle-ci est régulièrement attaquée aussi bien à droite qu'à gauche par les tenants du relativisme culturel ou par les adeptes de la rupture.
C'est pourquoi je défendrai la motion suivante lors de notre congrès, merci de me signaler votre soutien en commentaire :

La défense de la laïcité doit être une priorité pour les radicaux de gauche


L’année 2005 a été marquée part les commémorations, discrètes, de la loi de 1905. Cette loi promulguée le 9 décembre 1905 instaure la séparation des Eglises et de l’Etat en France et ouvre la voie à la constitutionnalisation de la laïcité par la Constitution de la IVe République. Le centenaire de la loi a été l’occasion de débats nombreux sur la laïcité. Mais surtout la droite, représentée par le président de l’UMP, mais aussi par le ministre de l’éducation nationale, a multiplié les attaques contre ce principe fondateur de notre République.

La Révolution de 1789 a affirmé l’autonomie du pouvoir civil face aux religions en proclamant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Mais, ce sont les grandes lois Radicales du début du siècle qui fondent la laïcité moderne. Les lois Ferry et celles qui lui succèdent de 1882 à 1886 mettent en place, à côté de l’obligation et de la gratuité scolaires, la laïcité, tant celle des locaux que des enseignants et des contenus de l’enseignement. En 1901 c’est la loi sur la liberté d’association. Puis en 1904 les lois sur les congrégations. Enfin, en 1905, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Cette loi est le résultat d’une mobilisation républicaine pour parachever la laïcisation de l’Etat après les lois scolaires de Jules Ferry et c'est en cela qu'elle constitue aujourd’hui l’une des bases de notre pacte républicain. Cette loi, libérale et équilibrée, assure la neutralité confessionnel de l’Etat et ainsi une liberté de conscience totale pour tous.

Rappelons au sujet de la laïcité ce qu'a écrit Henri Pena-Ruiz : "La laïcité, rappelons-le, c'est l'affirmation simultanée de trois valeurs qui sont aussi des principes d'organisation politique: la liberté de conscience fondée sur l'autonomie de la personne et de sa sphère privée, la pleine égalité des athées, des agnostiques et des divers croyants, et le souci d'universalité de la sphère publique, la loi commune ne devant promouvoir que ce qui est d'intérêt commun à tous. Ainsi comprise la laïcité n'a pas à s'ouvrir ou à se fermer. Elle doit vivre, tout simplement, sans aucun empiétement sur les principes qui font d'elle un idéal de concorde, ouvert à tous sans discrimination. La notion de laïcité ouverte est maniée par ceux qui en réalité contestent la vraie laïcité, mais n'osent pas s'opposer franchement aux valeurs qui la définissent. "

M. Sarkozy prenant prétexte des difficultés qu’auraient les fidèles musulmans à organiser leur culte a posé plusieurs fois la question de la modification de la loi de 1905. Derrière un discours qui se veut ouvert et « égalitaire » se cachent en réalité d’autres objectifs. D’abord l’obsession sécuritaire du ministre de l’intérieur le conduit naturellement à vouloir prendre en main un culte musulman dont il craint l’indépendance. Ensuite, réformer la loi de 1905 serait l’occasion pour celui « qui a beaucoup en commun avec les conceptions de nombreux conservateurs américains [1]» de redéfinir une laïcité « ouverte ». En effet, revoir la loi de 1905 permettrait d’élargir la notion d’exercice du « culte » pour y comprendre l’éducation, les œuvres sociales ou culturelle et ainsi cumuler tous les avantages fiscaux liés à la pratique d’un culte. D’ailleurs on a bien vu maintenant depuis deux ans comment le ministre de l’éducation nationale a multiplié les faveurs pour l’enseignement privé confessionnel, et on a vu aussi comment le parti socialiste pouvait parfois se rendre complice de ces attaques contre la laïcité, soit par le subventionnement des lycées privés par les régions, soit à l’occasion du vote de l’amendement sur le forfait communal présenté par le sénateur Charasse.

Contrairement à ce qui est affirmé ici et là, la loi de 1905 n’est pas un obstacle à la pratique de l’islam en France. Il suffit de rappeler que si les pouvoirs publics ne peuvent financer directement l’édification d’un lieu de culte, ils ont quand même quelques possibilités d’intervention. Ainsi seules s’appliquent les règles d’urbanisme nationale et locale pour l’édification d’un lieu de culte, l’article 11 de la loi de finances du 29 juillet 1961autorise les agglomérations nouvelles à garantir les emprunts contractés pour la construction d’un lieu de culte. Les communes peuvent aussi mettre un terrain à disposition par bail emphytéotique ou encore accorder un local par contrat de location à une association cultuelle. Enfin, la loi de 1905 autorise le financement des réparations des édifices affectés au culte public appartenant à des personnes privées, on voit bien ici l’intérêt qu’auraient catholiques et protestants à obtenir un élargissement de la notion de « culte ». En réalité, M. Sarkozy et ses amis de l’UMP, mais aussi certains responsables de gauche veulent sous-traiter la question sociale et une partie de la question sécuritaire aux communautés et aux religions. Cela est inacceptable dans un Etat de droit où seuls sont légitimes la loi de la République et l’autorité des représentants du peuple. Nous devons fermement refuser la remise en cause de l’un des principaux fondements de notre République. Spécialement en un moment où les anglo-saxons prennent enfin conscience des risques de désintégration sociale que génèrent les politiques communautaristes. Il est d’ailleurs bien illusoire de croire que l’installation de cultes officiels selon une formule néo-concordataire contribuerait à régler les lourds problèmes sociaux auxquels notre pays est aujourd’hui confronté. L’Etat sera respecté dans les banlieues quand il y assumera ses responsabilités, en termes de logement, d’emploi, de services publics et de sécurité. Autrement qu’à travers les moyens, kärcher compris, de la politique spectacle.

Les radicaux, se rappelant l’œuvre d’Edouard Herriot en faveur de la mosquée de Paris considèrent aujourd’hui que l’on peut utilement aider les fidèles musulmans à ériger les lieux de culte digne auxquels ils aspirent légitimement en créant une fondation, financée par fonds privés. Celle-ci serait alors chargée de gérer les dons des fidèles et des donateurs étrangers en vue d’édifier des lieux de culte. L’idée a été lancée il y a déjà quelques années. Il est temps qu’elle avance.

Par ailleurs, dans le domaine scolaire il est urgent d’abroger l’article 89 de la loi d’août 2004 qui prévoit l’obligation de verser le forfait communal pour les écoles privées situées en dehors du territoire communal et accueillant des enfants de la commune. L’esprit de l’article 89 de la loi d’août 2004 relative aux libertés des collectivités locales est contraire au principe de laïcité et d’autre part il est sur le fond contraire aux principes de la décentralisation et de la libre administration des communes. Cet article est contraire au principe de laïcité car il introduit, en contradiction avec sa rédaction même, une disparité de traitement entre écoles publiques et écoles privées sur le point de l'autorisation préalable du Maire de la commune de résidence pour l'inscription d'un enfant dans une école située hors du territoire communal. Par ailleurs, l'enseignement privé sous contrat est souvent un enseignement de nature confessionnelle. L'extension du forfait communal aux "délocalisés", réclamée depuis longtemps par les Ecoles catholiques, concernerait près d'un tiers des 900 000 élèves du privé. Or avoir recours à l'argent public pour financer une liberté d'usage privé porte atteinte à la loi de séparation des églises et de l'Etat, c'est-à-dire à la laïcité. Les écoles privées confessionnelles — fussent-elles sous contrat — n'ont pas à être prises en charge par les contribuables qui, par principe, sont considérés comme neutres et indifférents à la question religieuse. On pourrait ajouter que l’application de la circulaire va accroître la ghettoïsation sociale avec une participation des communes les plus pauvres pour un enseignement privé largement ségrégatif et confessionnel, ce qui retirera des moyens aux écoles publiques. Cet article est contraire aux principes de la décentralisation et de la libre administration des communes, car il porte atteinte à la capacité des Maires de gérer les flux d'enfants scolarisés, ruinant les effets de la sectorisation sur la gestion des programmes de constructions scolaires, comme sur la gestion de la carte scolaire, en plus, il induit des dépenses importantes, sur l'effet générateur desquelles les Maires n'ont pas été seulement consultés. Cette charge de presque 300 millions d'euros incombera aux communes. Cette nouvelle augmentation du financement public des écoles privées se fait au détriment du développement du service public et laïque d'éducation : elle ne fait qu'accroître les faveurs que le gouvernement ne cesse d'accorder aux établissements d'enseignement privés, comme le classement d'une dizaine de ces établissements en établissements ambitions réussite, ou l'inclusion de nouvelles dépenses de fonctionnement, d'investissement et de personnel dans le forfait d'externat.

En conclusion, on le voit bien la loi de 1905 dresse un rempart à l’abri duquel peut s’exercer la liberté de conscience de chacun. Les obstacles à l’édification des mosquées sont artificiels, tout comme ceux qui bloquent l’édification de logements sociaux. On ne réglera pas un problème de « place de stationnement » ou d’architecture en remettant en cause une laïcité qui sert trop souvent d’alibi pour dire non. Les remises en cause de la loi de 1905 conduisent à des renoncements et des accommodements inacceptables, en particulier dans les champs scolaires et sociaux. C’est pourquoi, quelque soit la décision du PRG concernant la présidentielle, il doit absolument s’emparer du débat présidentiel pour défendre fermement la laïcité. Le candidat soutenu par le PRG doit s’engager à défendre la loi de 1905, à abroger l’article 89 de la loi d’août 2004 sur les libertés locales et soutenir la mise en place d’une fondation pour le culte musulman financée sur fonds privés



[1] Cité dans thierry Pech, « Sarkozy, la religion et Bush », La vie des idées, novembre 2005.

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