Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

Ma photo
Nom :
Lieu : Osny, Val d'oise, France

Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

Retrouvez-moi sur mon nouveau site personnel

Lalmy 2008

lundi, novembre 20, 2006

Assemblée: cela risque de chauffer

Le projet de loi sur la délinquance de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, est examiné à partir de mardi par les députés.

Il promet d'être animé tant le projet est controversé. Vivement critiqué par la gauche et les associations mais également au sein même de la majorité. En voici quelques points principaux.

Justice des mineurs. Procédure de « présentation immédiate » devant les magistrats. Placement pour un mois, hors du lieu de résidence, dans un établissement « permettant la mise en œuvre d'un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis ». Contrôle judiciaire avec placement en « centre éducatif fermé » .

Nouvelles infractions. Violences avec usage ou menace d'une arme commises en bande organisée ou avec guet-apens sur un membre des forces de l'ordre, un pompier ou un agent de transport public. Embuscade à l'encontre d'un membre des forces de l'ordre avec usage ou menace d'une arme.

Rôle du maire. Le maire devient le « pivot » de la politique de prévention, dont il « coordonne la mise en œuvre ». Le secret professionnel des acteurs sociaux pourra être « partagé » et le maire avoir accès à des informations confidentielles. Le maire peut saisir le juge des enfants pour mise sous tutelle des prestations familiales et mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les enfants en âge scolaire .

Santé mentale. Le maire peut prononcer, « par avis motivé au vu d'un certificat médical ou, en cas d'urgence, d'un avis médical, l'hospitalisation d'office ».

Chiens dangereux. - Six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende pour détention illégale d'un chien de première ou deuxième catégorie.

source : la dépêche du Midi

Retrouvez le dossier de l'Assemblée nationale

Libellés : , , , ,

sites&blogs Annuaire politique