Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

lundi, janvier 29, 2007

Tribune de RGS



Inventé récemment par un publicitaire, le concept de "disruption" désigne la volonté de se distinguer des marques concurrentes par une rupture avec les conventions, avec les usages traditionnels. Il en va de même pour un candidat ou un dirigeant politique. L'objectif de ces attitudes différentes et inhabituelles, c'est de dérouter, de déconcerter, pour frapper l'opinion. Chacun dans son domaine, MM. Chirac, Debré et Sarkozy offrent aujourd'hui des exemples de "disruption" avec la tradition républicaine.


A moins de cent jours de l'expiration de son mandat, le chef de l'Etat soumet aux parlementaires trois projets de révision de la Constitution. Certes, ces trois textes - statut pénal du président, interdiction de la peine de mort, détermination du corps électoral en Nouvelle-Calédonie - ont des objectifs positifs et louables. Mais, jusqu'ici, sous la Ve République, la coutume était de ne pas réviser la Constitution en fin de mandat présidentiel.

Deuxième exemple de "disruption" : l'attitude conjointe du gouvernement et de la présidence de l'Assemblée nationale, qui oblige les députés à examiner d'ici au 22 février, c'est-à-dire à la hâte, une quinzaine de textes de loi, dont ces trois révisions. A ces "cadences infernales", l'Assemblée ne délibère plus, elle entérine, se transforme en simple Chambre d'enregistrement.

Certes, il est habituel que le Parlement suspende ses travaux pour que ses membres puissent participer à la campagne présidentielle. Certes, en 2002 cette suspension était intervenue au 24 février, c'est-à-dire à une date analogue, mais l'ordre du jour parlementaire était alors nettement moins chargé et ne comportait pas des textes aussi importants qu'aujourd'hui. Dans les circonstances présentes, cette date butoir apparaît prématurée, le premier tour de la présidentielle n'ayant lieu que le 22 avril, soit deux mois plus tard.

Mieux vaudrait donc différer d'un mois la suspension des travaux parlementaires, en la fixant au 22 mars et non au 22 février. Cela est parfaitement possible au plan juridique puisque, selon l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire du Parlement dure jusqu'en juin. Il ne s'agirait donc nullement de tenir une session extraordinaire, mais seulement de siéger un mois de plus dans le cadre de la session ordinaire. Ce délai supplémentaire permettrait d'éviter la course contre la montre à laquelle les élus sont actuellement soumis et de cesser de légiférer dans la précipitation. Ce qui est en jeu, c'est la qualité, c'est la dignité du travail parlementaire.

Dernier cas de disruption, de rupture avec l'usage : la volonté de M. Sarkozy de rester place Beauvau après et malgré sa désignation comme candidat à l'Elysée par l'UMP le 14 janvier. Cette attitude est contraire à la tradition républicaine. Jamais un ministre de l'intérieur en fonction n'a été candidat à l'élection présidentielle au suffrage universel, car le ministre de l'intérieur n'est évidemment pas un ministre comme les autres en matière électorale. Ayant les préfets sous ses ordres, il est, en effet, chargé d'organiser les élections et de veiller au bon déroulement de celles-ci et de la campagne qui les précède. En agissant en arbitre impartial.

JUGE ET PARTIE

On ne peut être à la fois ministre de l'intérieur et prétendant à l'Elysée : c'est être à la fois juge et partie. Etre en même temps organisateur d'une élection et candidat à celle-ci apparaît comme un manquement aux usages démocratiques. Il conviendrait que le premier ministre propose au président de la République, chargé d'assurer "le fonctionnement régulier des pouvoirs publics" selon la Constitution, de démettre M. Sarkozy de ses fonctions de ministre de l'intérieur, conformément à l'article 8, alinéa 2 : "Sur proposition du premier ministre, le président de la République nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions."

Cette séparation de la fonction de ministre de l'intérieur et du rôle de candidat au scrutin présidentiel serait très souhaitable pour garantir effectivement l'égalité de traitement entre les candidats, conformément à la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel, qui dispose à son article 3 : "Tous les candidats bénéficient, de la part de l'Etat, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l'élection présidentielle." Le départ de M. Sarkozy de la place Beauvau permettrait à la campagne présidentielle de se dérouler dans des conditions d'impartialité de l'Etat et d'égalité entre les candidats.

Ces trois disruptions avec les usages républicains ont toutes le même but : apparaître différent en rompant avec ces usages et, par là même, impressionner l'opinion publique.

M. Chirac entend montrer qu'il reste un président très actif jusqu'au terme de son mandat. M. Debré souhaite démontrer qu'il est capable d'accélérer le travail législatif d'ici au 22 février. Enfin, M. Sarkozy cherche à prouver qu'il est un superman de la politique, capable de cumuler les rôles de candidat à l'Elysée et de ministre de l'intérieur.

Pourtant, ces trois disruptions ont un même et grave inconvénient : fragiliser le système républicain, qui est fondé sur le respect des délais normaux de délibération parlementaire et sur le non-cumul de missions inconciliables, incompatibles entre elles. Si les principaux personnages de l'Etat acceptaient de revenir aux usages républicains, la démocratie ne s'en porterait que mieux.


Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien ministre, est député du Val-de-Marne, président d'honneur du PRG.


Article paru dans l'édition du 30.01.07

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