Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

Ma photo
Nom :
Lieu : Osny, Val d'oise, France

Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

Retrouvez-moi sur mon nouveau site personnel

Lalmy 2008

samedi, février 03, 2007

Abolition de la peine de mort

Sous l'impulsion de Jacques Chirac, la France a décidé d'inscrire l'abolition de la peine de mort dans sa Constitution.

Les députés ont adopté le 30 janvier un projet de loi qui ajoute un article au titre VIII de la Constitution disposant que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". Le Sénat doit examiner le texte le 7 février.

Roger-Gérard Schwartzenberg est intervenu dans la discussion :

M. le président. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord saluer l’initiative du Chef de l'État, Jacques Chirac, qui vise à inscrire, non seulement dans la loi, comme en 1981, mais aussi dans la Constitution, l'interdiction de la peine de mort.

Laissez-moi d’abord vous dire pourquoi j'interviens dans ce débat. Le 14 mars 1980, député au Parlement européen, j'avais déposé une proposition de résolution visant à abolir la peine de mort dans ce qu'on appelait alors la Communauté européenne. À l'époque, celle-ci comptait seulement dix États. Six avaient aboli en droit le châtiment suprême. Trois autres l'avaient aboli en fait, en cessant de l'appliquer. Restait seulement notre pays avec dix-sept exécutions capitales pour faits de droit commun sous la Ve République, dont trois sous le septennat de M. Giscard d'Estaing.

L'Europe n'est pas seulement un marché commun. C'est aussi une civilisation commune, fondée sur des valeurs communes, comme le respect de la vie et de la dignité humaine, même pour ceux qui y ont attenté. Il était donc nécessaire d'harmoniser le droit pénal dans ce qui était alors l'Europe des Dix.

Par ailleurs, l'application de la peine de mort a conduit et peut conduire à des erreurs judiciaires irréparables, irrémédiables. Victor Hugo disait : « Pour moi, la guillotine s'appelle Lesurques », se référant au nom de l'innocent guillotiné dans l'affaire du Courrier de Lyon. Aujourd'hui, pour moi, la guillotine s'appelle Ranucci, celui dont on se demande encore aujourd'hui s'il était innocent ou coupable et qui a été exécuté à la prison des Baumettes, le 28 juillet 1976, après qu'un président de la République lui a refusé sa grâce. Comment peut-on admettre le droit à l'erreur quand il s'agit du droit à la vie ?

Enfin, de nombreuses statistiques établissent que la criminalité sanglante n'a pas augmenté dans les États qui ont cessé de recourir à l'exécution capitale, car d'autres peines, comme les peines d'emprisonnement de longue durée, peuvent s'avérer aussi dissuasives que la peine capitale. Reste alors seulement un châtiment cruel, pour ne pas dire barbare, une sorte de rite primitif hérité des âges anciens et qui heurte notre conscience.

Personne, bien sûr, n'oublie les victimes. Personne n'omet le caractère odieux des crimes de sang. Mais le propre d'une civilisation, ce n'est pas de répondre à la violence par la violence, au sang par le sang. Victor Hugo disait : « La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie ».

Le 18 juin 1981, le Parlement européen a voté ma proposition de résolution visant à abolir la peine de mort dans tous les pays de l'Europe des Dix, première avancée qui précéda de quelques mois le vote de l’abolition de la peine de mort par le Parlement français en septembre 1981, à l'initiative de François Mitterrand, élu Président de la République en mai 1981, et de Robert Badinter, devenu ministre de la justice.

Quelques semaines avant mai 1981, j'avais reçu un appel téléphonique de la mère de Philippe Maurice. Sachant que ma proposition de résolution allait être prochainement examinée par le Parlement européen, celle-ci me demandait si son adoption pouvait sauver son fils de la guillotine. Je n'oublierai jamais cette voix de mère, à la fois digne et désespérée, essayant d'agir pour que son fils reste en vie. Philippe Maurice, alors âgé de vingt-quatre ans, avait été condamné à mort pour le meurtre d'un policier, qui avait eu lieu en décembre 1979, dans des circonstances confuses. À la suite d’un vol et d'une poursuite, il s’était retrouvé, avec son ami d'enfance Serge Attuil, dans une impasse près de la rue Monge. Une fusillade intervint, Attuil fut abattu alors qu'il venait de tuer un policier. Philippe Maurice, craignant d'être abattu à son tour, tira pour se dégager et tua un second policier. Finalement, le 25 mai 1981, sa condamnation à mort fut commuée en réclusion à perpétuité par le président Mitterrand. Philippe Maurice a donc été le dernier condamné à mort gracié, avant qu'intervienne le vote de l'abolition par notre Parlement en septembre 2001.

J’ai à nouveau croisé le chemin de Philippe Maurice en 2000 alors que j'étais ministre de la recherche. En prison, il s'était remis aux études, à l'histoire médiévale, et avait accompli un véritable travail de bénédictin, déchiffrant plus de 40 000 pages en latin, pour aboutir à la rédaction d’une thèse de 1 880 pages consacrée à la famille au Gévaudan au XVe siècle.

M. Jérôme Rivière. Quelle indécence ! Et que faisait la famille du policier tué pendant ce temps ?

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Pour cette thèse, soutenue à l'université de Tours en décembre 1995, il obtint la mention très honorable et félicitations du jury.

Devenu docteur en histoire, spécialisé dans le Moyen-âge, Philippe Maurice est alors devenu un scientifique reconnu dans la communauté scientifique.

M. Jérôme Rivière. Un peu de dignité !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. À l'automne 1999, il a été placé en semi-liberté, puis a bénéficié en mars 2000 d'une libération conditionnelle. En 2000, alors ministre de la recherche, j’ai été appelé à autoriser son recrutement comme chargé de recherche au département historique du CEA. Depuis, il travaille au CNRS et à l'École des hautes études en sciences sociales

Le professeur d'histoire médiévale, Bernard Chevalier, membre de son jury la thèse, a déclaré : « Les études ont permis à cet homme de se reconstruire. Il n'y a personne qui ne puisse être sauvé par la société ». Philippe Maurice a dit lui-même : « Il faut qu'un homme, quel qu'il soit, puisse changer ». La société lui a donné une seconde chance et elle a bien fait. L'histoire de Philippe Maurice, c'est l'histoire d'une métamorphose, d'un parcours exemplaire, d'une renaissance à la vie.

En inscrivant dans sa constitution l'interdiction de la peine de mort, la France enverra un message très fort à la communauté internationale, car plusieurs pays appliquent encore la peine de mort. La plupart sont des régimes autoritaires, comme la Chine, l'Iran ou l'Arabie Saoudite, mais certains sont des pays démocratiques, comme les États-unis ou le Japon.

Retrouvons donc la voix, la grande voix de Victor Hugo, de Lamartine, de Gambetta, de Clemenceau, de Jaurès, de Briand plaidant dans cet hémicycle pour l'abolition. Et étendons cette abolition à l’échelle universelle. Comme l'a fait la France en 1981, la communauté des nations tout entière doit mettre la mort hors la loi. « La peine de mort, disait Jaurès à cette tribune, est contraire à ce que l'humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêvé du plus noble ».

En votant ce texte, nous lançons un appel à la conscience humaine, à la conscience universelle de l'humanité, pour que la vie l'emporte sur la mort, non seulement ici et maintenant mais partout et définitivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La discussion générale est close.

Libellés : , ,

sites&blogs Annuaire politique