Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

dimanche, février 04, 2007

Charte de la laïcité dans les services publics

Le Haut Conseil à l’intégration (HCI) a présente lundi 29 janvier sa conception d’une future Charte de la laïcité dans les services publics.

Le journal La Croix propose un bref dossier sur le sujet :

Lire la Charte

Lire l'analyse comparative des différents modèles d'intégation en Europe

Lire le résumé du rapport statistiques 2006

Je suis globalement favorable à l’adoption du projet de charte de la laïcité dans les services publics présenté par le haut conseil à l’intégration.

Je me félicite particulièrement du choix du HCI de rédiger un texte bref rappelant les grands principes d’une laïcité qui n’est pas un principe « à géométrie variable » en fonction des services publics concernés. Cette proposition de charte offre un rappel clair et précis de la « règle républicaine » commune à tous en se fondant sur la plus simple définition juridique de la laïcité : la neutralité de l’Etat. Enfin le projet de charte présenté par la HCI est pragmatique sans renoncements ce qui en rend l’application tout à fait réalisable.


Cependant j'ai quand même quelques regrets vis-à-vis de ce projet, qui pour autant n’en remette pas en cause la qualité et l’intérêt :

D’abord la proposition de charte aurait pu rappeler que la laïcité fait de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 le fondement moral de la République hors de toute morale religieuse ou philosophique particulière, et fonde ainsi le bien commun.

Ensuite, dans le préambule de la charte il est regrettable que la notion de « race » soit présente, alors même que les rédacteurs ont eu la « hardiesse » d’amender le préambule de la constitution de 1946 concernant l’égalité des sexes. On aurait apprécié que la « hardiesse » aille plus loin s’agissant du mot de « race ».

De plus dans le champs de l’avis, le HCI prend acte des dérogations légales accordées aux écoles privées sous contrat pour déroger au principe de laïcité alors même qu’elles sont délégataires d’un service public. On aurait pu saisir l’occasion de la rédaction de cette charte pour souligner les contradictions de la loi concernant le principe de laïcité et les écoles privées sous contrat.

Enfin, considérant que la laïcité est un fondement de la République, je pense que la charte proposée par le HCI devrait être discutée et votée par le Parlement pour avoir force de loi et être opposable. D'autant plus que les partis politiques n'ont pas été consulté par le HCI.

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