Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Lieu : Osny, Val d'oise, France

Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

samedi, février 03, 2007

La loi sur la parité, promulguée

La loi «tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives» est publiée au JO du 1er février.
Elle s’appliquera dès les prochaines élections municipales et cantonales de mars 2008.
Désormais, et dès les élections municipales de mars 2008, dans les communes de plus de 3.500 habitants, il devra y avoir une alternance stricte dans la présentation de la liste entre «un homme, une femme, un homme, une femme, etc.» ou, bien sûr «une femme, un homme, une femme, un homme, etc.» (c’est le principe dit «chabadabada»).
De plus, les adjoints au maire seront élus au scrutin de liste, «l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe au sein de chaque liste ne pouvant être supérieur à un».
Par ailleurs, chaque conseiller général devra désormais être pourvu d’un «remplaçant» qui sera nécessairement de sexe opposé. Ce remplaçant ou cette remplaçante, sera appelé(e) à occuper le siège en cas de vacance par décès, par démission nécessitée par le respect de la loi sur le cumul des mandats, de nomination au Conseil constitutionnel et également de la «présomption d’absence». Cette dernière possibilité étant quand même plus "vague", pour le moins.

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