Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

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Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

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Lalmy 2008

dimanche, mai 13, 2007

Le conseil constitutionnel rejoint les opposants au vote électronique

Le Conseil Constitutionnel a publié les résultats du second tour des élections présidentielles ainsi qu'un bilan du déroulement des opérations électorales. en voici quelques extraits portant sur les machines à voter:

"Les machines à voter ont, dans l'ensemble, mieux fonctionné (ou été mieux utilisées) qu'au premier tour.

(...)

Les délais d'attente imputables aux machines à voter ont été sensiblement moindres qu'au premier tour.

Les files d'attente qui ont pu être créées par une première utilisation de ces machines au premier tour n'ont plus guère été constatées au second tour : les bureaux de vote s'étaient organisés ; l'apprentissage s'était réalisé.

L'expérience des bureaux de vote de Reims est à cet égard illustrative. Ainsi, aucun incident notable n'est à rapporter dans la centaine de bureaux de vote de cette ville, où le vote électronique avait entraîné retards et mécontentements lors du premier tour.

A plus long terme, deux solutions sont concevables pour prévenir de tels embouteillages :

- à droit constant, créer plus de bureaux de vote (un pour 300 inscrits) en conservant une machine à voter par bureau et l'assimilation « une machine à voter = une urne = un isoloir » ;

- mettre en réseau une grappe de machines connectées entre elles au sein du même bureau de vote, mais non à l'extérieur de ce bureau, et regarder ce réseau local comme une seule urne électronique.

Dès avant le premier tour, le Conseil constitutionnel a publié un communiqué rappelant que les machines à voter présentaient toutes garanties contre les détournements et les fraudes et mettant en garde contre la hantise irrationnelle de leur dévoiement.

D'où vient alors la persistance des réticences constatées au second tour ?

Certes, l'acharnement déployé dans certains milieux pour jeter le doute sur la crédibilité du vote électronique, suggérer l'existence d'une fraude concertée et inciter au contentieux (des modèles de recours en référé et de réclamations étant diffusés sur Internet) laisse perplexe quant aux mobiles de leurs instigateurs.

Il n'en reste pas moins que beaucoup d'électeurs de bonne foi éprouvent eux-aussi un malaise.

Celui-ci semble avoir une cause beaucoup plus psychologique que technique.

L'usage de l'urne et des bulletins, le dépouillement manuel rendent palpables et familières les opérations électorales. Un contrôle mutuel, visuel, est rendu possible par la présence physique des scrutateurs.

Allons plus loin : la participation aux opérations qui se déroulent dans un bureau de vote, que l'on soit assesseur, scrutateur ou simple électeur, associe les citoyens à une sorte de liturgie républicaine.

L'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de tout cela. Elle rend opaque ce qui était visible. Elle leur confisque un sacerdoce partagé. Elle met fin à une « communion citoyenne ». Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s'incarne le suffrage universel. Elle rompt le lien sensoriel et symbolique que la pratique « manuelle » du vote et du dépouillement avait tissé.

N'est-ce pas cela, au fond d'eux-mêmes, que reprochent leurs détracteurs aux machines à voter ? Et si tel est le cas, les apaisements techniques sont vains.

Il ne s'agit pas, bien sûr, de condamner l'usage des machines à voter, mais de tenter de comprendre les ressorts profonds et dignes de considération de la résistance qu'elles rencontrent. Dans ce domaine, comme dans tant d'autres, la société contemporaine doit apprendre à mettre en œuvre le progrès sans sacrifier la tradition."

Ce commentaire appelle (au moins) deux remarques:

- Le conseil constitutionnel rappelle que le droit français exige qu'il y ait un isoloir par tranche de 300 électeurs dans chaque bureau. Or les machines à voter NEDAP sont assimilées non seulement à une urne (il ne peut donc y en avoir deux dans un même bureau) , mais également à un isoloir (donc il devrait y en avoir une par tranche de 300 électeurs). Le rappel à la loi du conseil constitutionnel risque d'imposer à Vaucresson d'acheter 13 machines supplémentaires et de multiplier par trois le coût déjà élevé d'achat et d'entretien des machines pour la commune.

- Le conseil constitutionnel reconnait que l'élément majeur de la réticence des citoyens est le fait que les machines à voter "rendent opaque ce qui était visible" et "privent le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s'incarne le suffrage universel.". Et c'est effectivement un point essentiel, même s'il n'est pas juridiquement opposable devant un tribunal: la machine à voter prive le citoyen de son droit de vérifier la sincérité du scrutin. Là où 45 millions de personnes pouvaient certifier que le vote se fait de façon démocratique et républicaine, il n'y a plus que quelques experts qui peuvent le faire, ceux qui certifient que les machines respectent le règlement technique publié au JO. Or, on voit bien là les limites du système (voir l'article du Monde "Des machines à voter ne respectent pas le cahier des charges").

A lire également, l'article de Marianne2007 sur "le malaise "psychologique" du conseil constitutionnel"

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