Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

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Lieu : Osny, Val d'oise, France

Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

Retrouvez-moi sur mon nouveau site personnel

Lalmy 2008

mardi, juillet 31, 2007

Nicolas Sarkozy réclame une baisse de 5 % de la délinquance d'ici deux ans

Dans une lettre de mission, le président a fixé à Michèle Alliot-Marie des objectifs chiffrés, demandant notamment un baisse de la délinquance générale de 5 % en 2 ans et de la de 10 % pour la délinquance de voie publique.


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lundi, juillet 30, 2007

Téléphone : l’UFC - Que Choisir s’en prend aux 118

Selon l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, ces derniers sont les grands perdants du passage du 12, l’ancien numéro de renseignements téléphoniques, aux 118.

L’UFC – Que Choisir a publié un communiqué pour donner les résultats d'une enquête menée auprès de quatre opérateurs, plus d'un an après la disparition du 12, le numéro "historique" des renseignements téléphoniques, le 3 avril 2006.

L'enquête a porté sur 365 appels passés depuis un fixe et un mobile vers le 118 000 (dont Telegate est le propriétaire), le 118 218 (Le Numéro), le 118 712 (Orange) et le 118 008 (PagesJaunes), qui représentent plus de 90% du marché.

L’association de défense des consommateurs conclut à un "fiasco" dont le consommateur est le "grand perdant". "Quel que soit le 118 testé, le prix du renseignement est supérieur ou égal à 1,12 euro contre 0,90 euro pour le 12, soit une augmentation de 25% pour une qualité de service similaire", note l'UFC - Que Choisir. Depuis les mobiles, les prix grimpent encore, "entre 1,54 euro et 2,15 euros".

"Les prix affichés ne correspondent jamais au prix réel du service", poursuit le communiqué, qui évoque l’"arnaque de la mise en relation" et les "pièges tarifaires absolument invisibles sur les services associés" : si la mise en relation est systématiquement gratuite, la communication qui suit est surtaxée, selon des taux variables en fonction des opérateurs, de 0,11 à 0,34 euro par minute.

Bref, "les opérateurs 118 ponctionnent sans réserve les consommateurs", selon l’association, qui conseille aux consommateurs de s’adresser au successeur du 12, le 118 711, "soigneusement maintenu dans l'ombre des campagnes publicitaires". En attendant que l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) ne parvienne à "faire le ménage", comme l’y incite l’UFC – Que Choisir.

source : planeteradicale.org

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dimanche, juillet 29, 2007

Professeurs: les parents premiers agresseurs

Il ne fait pas toujours bon être professeur ou instituteur. Pour l'année scolaire 2006-2007, la Fédération des autonomes de solidarités (Fas) a recensé 1 760 dossiers de menaces, insultes ou agressions des personnels de l'Éducation nationale.

Et qui sont les premiers agresseurs ? Les parents d'élèves, à 42 %, soit presque la moitié des cas.

Voilà donc le pénible constat réalisé pour la FAS, association régie par la loi de1901, qui regroupe les Autonomes de solidarité laïques, des structures départementales qui ont pour mission d'assurer quelque 600 000 fonctionnaires de l'Éducation Nationale contre « les risques du métier » : agressions, accidents, de mises en cause ou accusations.

Les chiffres de l'année scolaire écoulée laissent apparaître une relative baisse par rapport à l'année précédente, où l'on avait enregistré 1 774 dossiers.

Les cas recensés entrent dans deux catégories. D'abord, ceux qui ont entraîné des suites judiciaires en commençant par la consultation d'un avocat jusqu'au déroulement d'un procès, mais aussi les cas qui ont été réglés à l'amiable.

Si l'on rentre dans les détails de ce recensement, sur les 1 260 dossiers faisant l'objet d'un traitement judiciaire, les « insultes et menaces restent encore parmi les délits les plus représentés » (511 dossiers, soit 40 % des dossiers traités), suivies par les agressions physiques (264 dossiers, soit 21 %) et la diffamation (257 dossiers, soit 20 %) », écrit la FAS.

Les parents restent le premier agresseur au sein de l'école (527 dossiers, soit 42 %). Les élèves arrivent en deuxième position (437 dossiers, 35 %). L'école élémentaire et le collège sont les établissements les plus propices aux agressions avec respectivement 447 dossiers (35 %) et 424 dossiers (34 %).

Ils sont suivis de très loin par l'école maternelle (125 dossiers, 10 %), le lycée (119 dossiers, 9 %) et le lycée professionnel (74 dossiers, 6 %) », affirme la FAS, qui précise toutefois que ses adhérents sont en grand nombre « issus de l'école élémentaire et du collège.

source : La dépêche du Midi

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samedi, juillet 28, 2007

Paquet fiscal

Après les députés, les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi 27 à samedi 28 juillet le projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal", qui réunit un ensemble de promesses électorales de Nicolas Sarkozy. Voté à main levée, le texte a recueilli les voix de l'UMP, ainsi que de la majorité des centristes de l'UDF et des radicaux du RDSE. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.


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Les leçons du modèle suédois

Photo : drapeau suédois Les rapports d'information du Sénat
Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et la commission des affaires sociales ont rendu public le rapport d'information de MM. Alain Vasselle et Bernard Cazeau sur la protection sociale et la réforme des retraites en Suède.
 Rapport : « Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois »
 En savoir plus sur les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

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vendredi, juillet 27, 2007

Compte de campagne

Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ont chacun dépensé environ 21 millions d'euros pour leur campagne présidentielle, avec, tout de même, un léger "avantage" pour le vainqueur du scrutin, selon les comptes de campagne publiés vendredi 27 juillet au Journal officiel.
21.038.891 euros TTC, c'est le prix précis de la campagne de Nicolas Sarkozy, tandis que le montant de la campagne socialiste s'élève à 20.712.043 euros TTC. Les documents déposés par les équipes des candidats n'ont néanmoins pas été validés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Le plafond maximum autorisé par la loi était de 21,594 millions d'euros.


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Levée de boucliers contre le fichier "base élèves 1er degré"



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jeudi, juillet 26, 2007

Jean-Michel Baylet reçu par Nicolas Sarkozy

Notre Président, Jean-Michel BAYLET, a été reçu par le Président de la République, Nicolas SARKOZY, aujourd’hui mercredi à 12 heures concernant la réforme des Institutions.
Il lui a remis le texte de la proposition de loi constitutionnelle que les parlementaire radicaux avaient déposé lors de la séance ordinaire 1999-2000 au Sénat.

Pour en savoir plus sur la vision radicale de la VIe République vous pouvez lire ce texte de Bernard Castagnède, le porte-parole du PRG

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Débat sur l'université, intervention de Christiane Taubira

Mme Christiane Taubira – Merci, Monsieur Karoutchi, d’être parmi nous, mais vous savez que Mme Pecresse sait batailler pour deux ! (Sourires)

Je me suis demandée pourquoi cette réforme qui avait été annoncée avec tant de fracas traitait des universités – au pluriel, et en minuscules – plutôt que l’université, au singulier et en majuscule ! Et la réponse, évidente, est à trouver dans le texte lui-même, puisqu’il est dépourvu de toute ambition. Il n’exprime en effet aucune exigence véritable d’égalité des chances et des choix. Et lorsqu’il est question de missions, elles ne sont exprimées qu’en termes très généraux.

L’université vient de loin. Sa première organisation globale remonte à 1806, soit cinq siècles après la création de la Sorbonne, collège fondé – il est opportun de le rappeler – pour faciliter l’accès au savoir d’étudiants pauvres. Il y a deux siècles, l’université était chargée de l’enseignement et de l’éducation publique dans tout l’Empire. Surtout, elle a reçu l’injonction de « diriger les opinions politiques et morales ». Quelques années plus tôt, Condorcet avait pourtant souhaité que l’instruction publique, identique pour les garçons et pour les filles, « formât des citoyens difficiles à gouverner ».

L’université dont nous débattons aujourd’hui semble tout aussi éloignée de ces préoccupations d’humanisme et d’universalisme au sens latin, qui postule littéralement de « mettre les communautés toutes ensemble », que des questionnements sur son idéal, sa vocation de lieu où règne l’effervescence d’un savoir qui se confronte, se partage et s’aguerrit à l’épreuve des défis qui lui sont posés. Gros mots, sans doute, puisqu’il semble qu’il n’y ait rien de plus glorieux que le souci prosaïque de la gestion et de la gouvernance. Il ne s’agit donc pas de refonder l’université : nous prenons acte de la modestie du projet.

Vous êtes partie à bride abattue sur l’autonomie. Le texte y renonce finalement, même si vous y êtes longuement revenue dans votre discours. C’est la loi du 25 juillet 1885 qui a posé pour la première fois le principe de l’autonomie, essentiellement financière puisqu’il s’agissait de pouvoir disposer des fonds des collectivités territoriales.

Le texte s’intitule finalement « libertés des universités » – un pluriel dont on se réjouirait s’il révélait une véritable prise en considération de la diversité des besoins et des territoires, et nécessairement un engagement en faveur d’une péréquation. Mais de tout cela, vous ne dites mot ! Le Gouvernement paraît bien plus pressé de se débarrasser des enseignants qui approchent de l’âge de la retraite, du budget, de l’immobilier, de la pédagogie, de l’opinion des universitaires, des étudiants remuants ou étrangers – quitte à compromettre l’influence de la France dans le monde.

Ce texte fourmille de mesures et de procédures – jusqu’à plus soif. Mais il y manque la garantie que la puissance publique assurera sur l’ensemble du territoire un égal accès à l’enseignement supérieur, quels que puissent être les conditions sociales, les recettes fiscales locales, l’éloignement des mégapoles et l’intégrale attractivité des territoires.

Vous avez avoué au Sénat découvrir à quel point la situation des outremers était spécifique. Je ne m’en vexerai pas – il y a longtemps que nous avons cessé d’être susceptibles – mais permettez-moi de vous dire que si les gouvernements savaient s’adosser à la présence française aux Amériques, dans la Caraïbe, dans l’Océan indien et dans le Pacifique, ils sauraient mieux saisir les thématiques du déplacement des centres d’échanges et de circulation des informations, des connaissances, des technologies et des hommes. Ils y trouveraient la veine et les élans permettant d’apporter les meilleures réponses aux nécessités de modernisation, de repenser les relations entre le savoir et le pouvoir, la liberté du corps professoral et les problématiques pédagogiques… Ils pourraient aussi aider le pays à prospérer dans l’espace européen, l’arrimer aux nouveaux essors géopolitiques et l’entraîner dans des audaces fécondes. Au lieu de cela, vous cédez à la tyrannie de l’arithmétique ! Et lorsqu’on vous parle d’une université en Guyane, qui pourrait rayonner sur le bassin amazonien, vous répondez qu’il y a 1 500 étudiants – 2 000 en réalité, si l’on inclut ceux qui sont en formation continue comme le prévoit l’article premier de votre texte. Mais lorsque Philippe Auguste a accordé la Charte de l’université en 1200, il y avait 10 000 étudiants pour 200 000 habitants. Nous sommes 200 000 en Guyane : qu’est-ce qui empêche 10 000 jeunes d’avoir envie d’étudier ? C’est l’enseignement secondaire qui éjecte prématurément ces adolescents vers la vie active, de toutes les activités – spatiales, minières, forestières, pétrolières, écologiques – qui leur sont interdites.

Permettez-moi aussi de vous rappeler que l’université du Pacifique a été créée en 1987 avec deux pôles éclatés, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie. En 1989, elle a été dissoute pour en créer deux : il arrive que la géographie finisse par avoir raison de la bureaucratie, qui ignorait superbement les six heures de vol qui séparent ces deux territoires, sans parler de leurs trajectoires culturelles et historiques…

La démocratie périt de ces proclamations bavardes suivies d’actes modestes, qui laissent fleurir les injustices. Elle périt de ces rodomontades dans les annonces et d’un effacement dans les décisions, de cette vanité dans les intentions et d’un défaut d’orgueil dans l’action. Albert Camus faisait dire à Caligula « à quoi sert le pouvoir, si ce n’est donner ses chances à l’impossible ? » Pour ma part, j’en ai assez de ces gouvernements modestes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

compte-rendu de la séance du lundi 23/07

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mercredi, juillet 25, 2007

Débat sur l'université

Je ne résiste pas au plaisir de vous signaler cet échange plutôt croustillant pendant le débat parlementaire sur l'université à l'Assemblée Nationale aujourd'hui :

Mme la Ministre – L’amendement 272 précise que le contrat pluriannuel fixe le pourcentage annuel maximal de la masse salariale que l’établissement peut consacrer au recrutement d’agents contractuels de catégorie A. Ce nouveau garde-fou montre que notre seul souci est de donner de la souplesse aux universités. De cette souplesse, je pourrais donner dix mille exemples…

M. Pierre Cohen – Ne vous en privez pas !

Mme la Ministre – Hélas, aujourd’hui les meilleurs de nos doctorants partent à l’étranger.

M. Pierre Cohen – Ils sont à peine quelques dizaines.

Mme la Ministre – Peut-être, mais parmi les mille économistes les plus cités dans le monde, 40 % de ceux qui sont français enseignent à l’étranger.

M. Paul Giacobbi – Ils partent à Washington… (Sourires)

Mme la Ministre – Je ne parle pas du parti socialiste ! (Sourires)


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mardi, juillet 24, 2007

Libération des infirmières et du médecin bulgares

Réaction de Christiane Taubira :
"Si la présidence de la République a pu aider, c'est tant mieux. Si Cécilia Sarkozy (...) peut ajouter un plus à la présidence de la République, tant mieux. Je suis toujours ravie quand une femme, quelle qu'elle soit et à quelque niveau que ce soit, participe à la vie publique (...) Elle doit trouver sa place. Tant mieux si elle a été utile. La France n'a pas été la locomotive dans le dénouement de cette affaire, elle y a pris sa part. C'est surtout la diplomatie européenne qui a été active et efficace".

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36 vu par les radicaux

Le magazine Communes de France consacre un article élogieux à mon ouvrage sur les Radicaux et Front populaire que je vous invite à lire en cliquant sur l'image ci-dessous :


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François Fillon à Argenteuil pour défendre le RSA

Le Premier ministre s'est rendu lundi à Argenteuil pour défendre le Revenu de solidarité active (RSA).

Le RSA vise notamment, via un complément de ressources à la charge de l'Etat et du département, à supprimer les effets de seuil qui font qu'actuellement le retour au travail de ces allocataires peut, paradoxalement, se traduire par une baisse de leurs ressources (perte des aides au logement...).

Martin Hirsch est entré au gouvernement pour mettre en place au niveau national le dispositif du Revenu de Solidarité Active.

Ce RSA est en cours d’expérimentation dans l’Eure, à la demande du conseil général, qui a passé des accords avec l’Agence des nouvelles solidarités dirigée par M. Hirsch.

Pure coïncidence, c’est la plate-forme de Louviers, dont le radical de gauche Franck Martin est le maire, qui a été choisie pour mener à bien cette expérience et les élus font partie du comité de pilotage de ce projet important et innovant.

Lire l'article du Parisien



Question-Réponse en ligne sur le site premier-ministre.gouv.fr :

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?

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lundi, juillet 23, 2007

Le Val-d'Oise aux petits soins pour les cadres chinois

Le Parisien consacre aujourd'hui un article à l'implantation des entreprises chinoises à Cergy-Pontoise. En particulier il s'intéresse à la société Huawei qui a actuellement 150 employé à Cergy mais qui compte gonfler ses effectifs à 300 à la rentrée.
La préfecture et le CEEVO ont mis en place un programme d'accueil complet pour aider les expatriés chinois à s'installer dans le Val d'Oise.
lire l'artcile du Parisien

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dimanche, juillet 22, 2007

Mulhouse : Bockel face à son conseil municipal

Clash ? Pas clash ? Comment le conseil municipal de Mulhouse a-t-il accueilli son maire, Jean-Marie Bockel, suite à son entrée au gouvernement de droite ? Voici le compte-rendu de la séance du lundi 16 juillet 2007, publié par le journal "L'Alsace".

Compte rendu du Journal "L'ALSACE" de la réunion du conseil municipal de Mulhouse

"Chaude l'ambiance, chaude la motion"

Le secrétaire d'Etat Jean-Marie Bockel a été soutenu unanimement par sa majorité et pas désavoué par le plus gros de son opposition.

Il fallait s'y attendre, il y a eu quelques vagues, dans une salle pas seulement surchauffée par une climatisation qui a rendu l'âme en cours de séance. Mais le clash que pronostiquaient certains (et que sans doute espéraient d'autres) ne s'est pas produit.

Au nom du groupe Verts, Chléo Schweitzer et Djamila Sonzogni présentent "une motion de défiance" : "Tête de liste et membre du parti socialiste, Jean-Marie Bockel a été élu par une coalition de gauche sur des options de gauche. Il a fait le choix personnel de se rallier à Nicolas Sarkozy, dont les valeurs sont différentes et qui mène une politique de droite. C'est pourquoi, au nom des électeurs de gauche, nous demandons à M. Bockel d'aller jusqu'au bout de son choix et de démissionner de son poste de maire...".

Le groupe MoDem de Bernard Stoessel, au contraire, "s'associe aux félicitations" adressées au maire et lui présente "ses voeux les plus sincères pour la réussite de sa double mission", nationale et locale. "Il ne sera sans doute pas facile pour vous d'être le représentant du gouvernement dans les mois à venir...", observe Bernard Stoessel. "Mais nous n'en ferons de procès d'intention ni au gouvernement ni à vous-même. Nous jugerons sur les actes...".

Félicitations aussi du groupe villiériste de Gérard Freulet : "J'ai longtemps combattu la dérive socialiste de Jean-Marie Bockel mais il a revu sa copie. Il est temps de fédérer les compétences. L'union des forces vives de Mulhouse doit prévaloir, au-delà de ce qui a pu nous séparer...".

Au nom du groupe UMP, Liliane Luce-Pionnier "refuse les querelles de personnes" : "Nous continuerons à intervenir au service de l'intérêt général. Nous espérons, monsieur le maire, maintenant que vous êtes dégagé du carcan de la gauche la plus conservatrice que vous serez ouvert à nos propositions...".

"Par souci de cohérence sarkozyste, je ne me considère plus comme votre opposant...", lance René-Albert Ehlinger (divers droite).

Michel Bourguet, suspendu par les Verts, souhaite "poursuivre son action" au sein du groupe majoritaire" : "Bockel est un homme de gauche dans un gouvernement de droite, ça surprend chez nous mais ça existe ailleurs...".



"Psychothérapie"



L'alternatif Henri Metzger a un peu plus de mal : "J'ai pu travailler au conseil municipal, je continue en restant mobilisé. En mars, nous verrons...".

Annette Bour a plus de mal encore : "La militante de gauche que je suis est très désorientée mais je ne voterai pas la motion...".

"J'ai signé un contrat de confiance sur un programme progressiste et démocratique jusqu'en 2008 et j'irai jusqu'au bout...", déclare le MRC Edouard Boeglin. L'idée du contrat d'action municipale à remplir est reprise aussi bien par le PRG Jean-Pierre Walter que par le président du groupe majoritaire Denis Rambaud.

La motion n'est approuvée que par trois voix : les deux Verts, plus une procuration que leur a laissé Pierre Freyburger, absent de la séance. Les groupes UMP et MoDem ne prennent pas part au vote, Bernard Stoessel considérant qu'il relève de la seule "psychothérapie de groupe majoritaire".

Stéphane Samacoïtz

Bockel : "Mulhousien je suis, Mulhousien je reste !"

"Pendant 2 ou 3 jours, je ne savais pas comment les gens allaient réagir...", confesse Jean-Marie Bockel. En ajoutant "sereinement," et "en faisant la part des choses" : "au final, on ne peut pas dire que ma décision ait été mal prise. Je suis élu depuis 26 ans, j'ai connu des hauts et des bas mais je n'avais jamais vu ça à Mulhouse dans les rencontres que j'ai faites depuis un mois....".

"J'ai aussi rencontré des militants que je respecte. Ils m'ont fait part de leur perplexité, parfois de leur incompréhension, que je respecte également...", reconnaît-il. Mais selon lui, "le pragmatisme" a prévalu le plus souvent au sein de l'opinion mulhousienne. "Mulhousien je suis, Mulhousien je reste...", poursuit le maire secrétaire d'état.

"Je vais m'organiser pour respecter jusqu'au bout mon mandat municipal. J'espère que la présence que j'aurai en moins sera compensée par le poids que j'aurai en plus. Et puis le moment venu, je ferai savoir de quelle manière j'entends constituer pour les municipales une liste d'ouverture....".

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Le Bad Godesberg de Dominique Strauss-Kahn, par Patrick Jarreau


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samedi, juillet 21, 2007

Lutte contre la récidive

Intervention de Gérard Charasse lors du débat sur le projet de loi sur LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE



- La lutte contre la récidive est l’une des nombreuses promesses du Président de la République.

L’ancien ministre de l’intérieur souhaite durcir les peines, après cinq années d’échec. Si l’insécurité – et notamment les violences sur les personnes – avait reculé, personne ne songerait plus aujourd’hui à en débattre.

Au nom des radicaux de gauche, je m’en tiendrai à trois remarques. Tout d’abord, nous n’avons pas encore changé de République : les magistrats conservent leur libre arbitre, qu’ils exercent au nom du peuple. Ils peuvent donc moduler les peines selon le contexte. En encadrant davantage encore leur travail, vous imposez au contraire aux justiciables de n’être plus jugés par un être humain, membre de la cité, mais par la grille des peines que vous établissez !

D’autre part, nous sommes nombreux à souhaiter une justice proche et réactive. Pourtant, dans le sud de l’Allier, le tribunal de Cusset est appelé à disparaître. Comment pouvez-vous parler de justice de proximité tout en supprimant des tribunaux en zones rurales, obligeant les citoyens à faire des dizaines de kilomètres pour que justice leur soit rendue ?

Je vous entends déjà répondre que la gauche est laxiste.

Non : lorsqu’elle est républicaine, la sanction est utile et justifiée.

Pour autant, nous n’admettons pas que la privation de liberté ne soit plus l’exception. Ainsi les gardes à vue, dont le nombre explose, sont-elles un moyen de pression qui dénature le travail de la police et sape le monopole de la violence légitime, auquel nous sommes tous attachés. Je précise qu’elles sont notamment régies par l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Enfin, nulle République ne peut adopter des lois sans en mesurer les effets. Les conséquences d’une incarcération sont connues, alors que le nombre de jeunes emprisonnés augmente. Alain Peyrefitte le disait, qui n’était ni radical ni socialiste : la prison est l’école du crime.

Aucun député ne peut donc en conscience voter une mesure dont il sait les effets désastreux. En somme, si votre Gouvernement n’amende pas le texte que vous nous présentez, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Renforcement la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

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Le Sénat souhaite que l'Etat paie ses dettes à la "Sécu "


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Sur Public Sénat, un portrait inattendu de François Hollande


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Retour

Me voici de retour à Cergy-Pontoise après avoir passé quelques jours en Lorraine, je reprends donc mes activités de "bloggueur"

vendredi, juillet 13, 2007

Les effets pervers de la loi sur les heures supplémentaires


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jeudi, juillet 12, 2007

Libertés des universités, intervention de Gérard Delfau

Le Sénat a commencé le 11 juillet 2007, en séance publique, l'examen du projet de loi relatif aux libertés des universités
texte du projet de loi
rapport de M. Jean-Léonce Dupont, fait au nom de la commission des affaires culturelles

Retrouvez ci-dessous l'intervention du sénateur PRG Gérard Delfau :

M. Gérard Delfau. - Ce débat revêt l'urgence d'une grande cause car comment ne pas être consterné devant la dégradation de notre université ? Les chiffres sont accablants : 37 % d'une classe d'âge entre à l'université contre 53 % dans l'OCDE, 66 % aux États-Unis et 70 % dans les pays scandinaves. A Lisbonne, en 2000, nous nous étions pourtant engagés à atteindre 50 % en dix ans... Le taux d'échec atteint 50 % en premier cycle : quel insupportable gâchis ! Enfin, nous dépensons moins pour un étudiant que pour un lycéen -et deux fois moins que pour un élève de grande école. Comment avons-nous pu abandonner ainsi l'avenir de la France ?

Si je n'incrimine aucun gouvernement, je salue les efforts du personnel des universités pour faire face à l'afflux des étudiants. La tâche sera longue et le texte n'épuise pas le sujet, qui traite essentiellement de la gouvernance et laisse de côté le budget, la vie étudiante et les premiers cycles. Il faut bien commencer par un chantier mais quel sera, madame, le calendrier du gouvernement pour la reconstruction de l'université française ?

Le titre un peu racoleur que vous avez choisi pour votre projet insiste sur l'autonomie des universités. S'il fallait alléger la tutelle tatillonne de l'Éducation nationale, l'autonomie n'exclut pas le caractère de service public national : elle ne signifie pas sélection à l'entrée du premier cycle, dérégulation des droits d'inscription, disparition du caractère national des diplômes.

L'autonomie suppose une nouvelle gouvernance. L'architecture actuelle est trop complexe mais si le rôle confié au président et au conseil d'administration est une bonne chose, attention à l'équilibre des structures et à la place des étudiants ! Le RDSE proposera des amendements sur le conseil scientifique et sur le conseil de la vie étudiante, qui ont fait la preuve de leur efficacité. Il convient aussi qu'un étudiant figure dans le bureau placé auprès du président ; je le proposerai car mieux vaux le préciser.

Le droit de veto du président sur les nominations devra être mis en oeuvre avec prudence, de même qu'il faut respecter la spécificité des emplois hospitalo-universitaires.

Il faut éviter qu'une décision du président d'université ne conduise à détourner ces postes au profit d'autres disciplines. Avec M. Laffitte et mon groupe, je présenterai un amendement en ce sens.

A l'article 15, je proposerai, enfin, la création d'un bureau université-emploi destiné à faire entrer dans la pratique l'objectif d'orientation et d'insertion professionnelle que l'article premier va ajouter aux tâches dévolues à l'université. A vrai dire, de tels organismes existent déjà. Mais il serait bon que le texte indique que la finalité professionnelle s'impose à tous les établissements et qu'elle n'est pas incompatible, bien au contraire, avec l'exigence de culture générale qui est la caractéristique de notre tradition universitaire.

M. Jean-Luc Mélenchon. - Très bonne initiative !

M. Gérard Delfau. - J'aborde donc la discussion dans un état d'esprit constructif. Le sort réservé à mes amendements déterminera mon vote.

Un autre élément sera décisif : le gouvernement doit s'engager à proposer, dès la rentrée, un collectif budgétaire, afin d'amorcer le budget exceptionnel de 5 milliards promis par le Président de la République aux universités. Cette annonce donnerait toute sa crédibilité à la politique que vous nous demandez, madame, de soutenir pour la rénovation de notre système universitaire. (Applaudissements sur certains bancs du RDSE)


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http://www.senat.fr/cra/s20070711/s20070711_mono.html#par_21

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mercredi, juillet 11, 2007

La société de surveillance

Dans un chat au Monde.fr, mercredi, le président de la CNIL revient sur la publication du rapport "Alerte la société de surveillance" qui met en garde sur l'utilisation des nouvelles technologies.


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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D’ACHAT

Les débats sur le premier texte de la législature ont débuté mardi 10 juillet à l’Assemblée nationale.


Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, a présenté le projet aux députés en se montrant volontiers lyrique. "Durant ces derniers mois, que nous ont dit les Français ? Qu'ils ne voulaient pas des loisirs en plus mais plus de travail, non pas du pain et des jeux mais les fruits de leur labeur, non pas des rentes aléatoires mais un salaire mérité", a-t-elle affirmé mardi. Ce texte vise selon elle à "encourager et à valoriser (...) tous ceux qui veulent se mettre, ou se remettre au travail".

Mme Lagarde a également chiffré les différentes mesures comprises dans le projet de loi, qui devrait permettre à "la croissance (de) progresser de près d'un demi-point en 2008". Le dispositif en faveur des heures supplémentaires, clé de voûte du texte, est ainsi chiffré à 6 milliards d'euros, soit "plus de la moitié du coût global de la loi" qu'elle a évalué à "10 à 11 milliards" en 2008 et "13,6 milliards d'euros en régime de croisière" par an, soit à partir de 2009.

Mercredi, la ministre de l’Economie a indiqué, toujours devant l’Assemblée nationale, que le "paquet fiscal" n'était ni "un "paquet cadeau pour les riches, ni un paquet piégé" pour la croissance.

Alors que l’opposition dénonce des cadeaux fiscaux pour des gens qui n’en ont pas besoin, et qui alourdiront de plus le déficit des comptes publics, elle a assuré que ce texte "s'adresse à tous les Français et non pas à une petite minorité" de "grandes fortunes". Ainsi, le "premier poste", celui des heures supplémentaires, qui mobilise "49%" des crédits du texte "concerne (...) 22 millions de salariés au total".

Vous trouverez ci-dessous les interventions des députés radicaux Paul Giacobbi et Annick Girardin :
M. Paul Giacobbi – Si « réhabiliter la valeur travail », « travailler plus pour gagner plus » ont été d’excellents slogans de campagne électorale, leur traduction législative est plus délicate.

La valeur travail est un concept de l’économie classique, que tous les économistes ont abandonné depuis la fin du XIXe siècle et qui ne subsiste plus que chez les derniers économistes marxistes de stricte obédience – que je ne pensais pas voir siéger sur les bancs de la majorité et du Gouvernement.

On persiste à penser en France que la compétitivité internationale se fonderait uniquement sur les différences de rémunération du travail entre les pays, d’où l’idée que le seul moyen d’améliorer notre compétitivité serait de réduire le coût du travail, ce qui est méconnaître totalement les réalités de la mondialisation et de l’essor des pays émergents.

Cet article premier est une très mauvaise application du slogan « Travailler plus pour gagner plus ». En effet, cela ne fera pas croître sensiblement le temps travaillé, ni n’apportera de salaire supplémentaire. Cela ne fera que diminuer les charges et les taxes au détriment des comptes publics, pourtant déjà fortement dégradés.

Le temps de travail augmente quand les entreprises ont des commandes. C’est en ce cas qu’elles recourent à des heures supplémentaires, et non parce que le coût du travail diminue, fût-ce de manière considérable. Par ailleurs, un effet de substitution est à craindre entre les rémunérations grevées de charges et de taxes et celles qui en seront exonérées. Qu’est-ce qui empêchera un entrepreneur qui rémunère ses salariés sur la base de 35 heures et les fait travailler un peu plus moyennant une prime de rendement soumise à cotisations sociales et imposable – pratique universelle, notamment pour l’encadrement, y compris dans le secteur public –, qu’est-ce qui l’empêchera, dis-je, de remplacer cette prime par une déclaration d’heures supplémentaires, exonérées de toutes charges et taxes ?

(...)

M. Paul Giacobbi - Ce risque, pourtant grave, est à peine mentionné à la page 97 du rapport de la commission des finances.

En définitive, ce texte n’encouragera pas à « travailler plus pour gagner plus ». Il permettra, à travail constant, une exonération de charges et de taxes qui aggravera le déficit des seuls comptes sociaux de cinq milliards d’euros.

Si vous souhaitez diminuer les charges et les taxes sur le travail, il existe des moyens infiniment plus simples et efficaces de le faire. Nous vous proposerons d’ailleurs des amendements en ce sens.

(...)

Mme Annick Girardin - Je voudrais évoquer dès maintenant l’amendement que j’ai déposé, afin d’en souligner toute l'importance pour Saint-Pierre-et-Miquelon – dont le statut particulier attribue des compétences fiscales à la collectivité territoriale et organise un régime de sécurité sociale spécifique.

L’adoption de cet article en l'état aurait pour conséquence une applicabilité partielle de la norme dans nos îles : les dispositions du code de la sécurité sociale, du code du travail et du code rural n’étant pas toutes en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon, le dispositif vaudrait pour les employeurs et les salariés agricoles, mais non pour les autres salariés. Dans le cas présent, il n’est pas possible de procéder par habilitation gouvernementale et ordonnance ; au demeurant, cette procédure a montré ses limites car bien souvent les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon n’ont pas obtenu l'accès promis aux mêmes droits que les autres Français. Pour prendre un exemple parmi tant d’autres, le dispositif des aides personnalisées au logement, adopté par le Parlement en 1977, n’est toujours pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, après des années d'efforts auprès de l'administration…

L’amendement que je propose permet de résoudre le problème de façon simple et immédiate. Il ne fait que reprendre une formulation retenue à de nombreuses reprises dans le passé, par exemple dans la loi d'orientation pour l'outre-mer votée en 2000.

Son adoption s’impose, eu égard aux exigences constitutionnelles d'égalité des citoyens devant la loi. L’archipel fait partie de la République, à laquelle sont associés des droits et des devoirs : les travailleurs et employeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent avoir les mêmes droits que leurs compatriotes de métropole et des DOM. Je suis sûre que vous comprendrez qu’il s’agit là d’un impératif d’intérêt général.

Compte-rendu analytique du débat de la 1er séance du 11/07

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mardi, juillet 10, 2007

La CNIL s'inquiète d'une "société de surveillance" qui menace les libertés



Rapport d'activité de la CNIL - 2006

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lundi, juillet 09, 2007

Comité Directeur du 7 juillet 2007

Retrouvez l'intervention de Jean Michel BAYLET, Président du Parti Radical de Gauche, devant le Comité Directeur réuni le samedi 7 juillet 2007.

Télécharger l'intervention de JM Baylet

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Rencontres Citoyennes de Venasque 07 avec Christiane Taubira


Rencontres Citoyennes avec Marianne
envoyé par allocarpentras

L’annonce du site des Rencontres :

Le bureau de l’association « Les Rencontres citoyennes » a choisi, pour la 5ème édition des « Rencontres de Venasque » du 7 juillet 2007, de traiter du thème : « C’est quoi être Français ? ».

Ces rencontres destinées à promouvoir les débats de société se tiennent au terme d’une longue période de débats électoraux, présidentiel et législatif, et précèdent une consultation non moins importante pour la démocratie locale : les municipales.

Il nous est apparu intéressant en cette période où l’esprit civique de nos concitoyens est fortement sollicité de nous poser la question de la citoyenneté française.

Il ne sera pas inutile, à cette occasion de rappeler les fondements – droits et devoirs – du statut de citoyen.

De même, le rôle éminent de l’Etat à travers l’administration, l’école de la République… dans l’intégration de « tous ses enfants » sera au cœur des débats.

- Comment concilier la reconnaissance de l’identité culturelle et le respect des valeurs républicaines ?
- Quelle politique d’immigration adopter pour réussir l’intégration de ceux que nous accueillons sur notre sol ?
- La laïcité est-elle encore le pilier de notre modèle républicain ?
- Droit du sol, droit du sang ?
- Comment développer l’esprit civique dans la jeunesse défavorisée ?
- Liberté, Egalité, Fraternité : slogans ou réalité ?

« En chaque homme il y a un citoyen » a écrit Simon Nora, ces Rencontres de Venasque devraient contribuer à le démontrer.



Table ronde

- Benjamin STORA (historien)
- Jean-Claude CASANOVA (essayiste)
- Christiane TAUBIRA (députée)
- Joseph MACE-SCARON (Directeur adjoint de la rédaction de Marianne)
- Max GALLO (historien)
- Alain FINKIELKRAUT (philosophe)

Débats animés par Nathalie RENOUX (M6)

Discours de clôture

Brice HORTEFEUX (Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement)



Le site des Rencontres citoyennes

L'article d'allocarpentras

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dimanche, juillet 08, 2007

Réaction du député Annick Girardin suite au discours de politique générale du Premier Ministre


envoyé par capsurlavenir

Réaction du député PRG de St Pierre et Miquelon, Annick Girardin, suite au discours de politique générale du Premier Ministre, François Fillon, à l'Assemblée Nationale le 3 Juillet 07.

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DSK au FMI?

L'incapacité du PS à valoriser ses talents conduit à une véritable "fuite des cerveaux". Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, Nicolas Sarkozy annonce qu'il présentera la candidature de Dominique Strauss-Kahn à la présidence du Fonds monétaire international. Le choix de DSK n'est qu'une demi-surprise. Son positionnement à "droite de la gauche" séduit au-delà de son camps.



Social-démocrate, DSK s'est toujours situé sur la ligne réformatrice de son parti où il n'est pas parvenu à s'imposer lors du débat interne pour la désignation du candidat à la présidentielle.
La sociale-démocratie en France reste une construction théorique, qui bien que séduisante du point de vue intellectuel, méconnait 3 réalités françaises difficilement surmontables.
La gauche et la droite vivent depuis très longtemps sur la base de sensibilités irréductibles, et les débauchages de Sarkozy ne doivent pas faire illusion à ce sujet. La culture politique française ne privilégie pas le consensus, on peut le regretter mais c'est un fait, ce qui rend impossible de grandes coalitions comme en Allemagne. Enfin la sociale-démocratie repose sur de fortes synergies entre des partis puissants et des syndicats ouvriers aux effectifs importants, ce qui est contraire aux principes de la charte d'Amiens.

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Comité Directeur du 7 juillet 2007

Lors du Comité Directeur du Parti Radical de Gauche, qui s’est réuni à Paris le samedi 7 juillet 2007, son Président, Jean Michel Baylet, a présenté, pendant plus d’une heure, son rapport de politique générale à l’issue des élections présidentielles et législatives.

Après un long débat, au cours duquel de très nombreux orateurs se sont exprimés, le Président Baylet a demandé un vote de confiance au Comité Directeur. Sa ligne politique : indépendance à gauche et initiatives de dialogue a été approuvée à plus de 84% des votants.

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vendredi, juillet 06, 2007

Projet de loi sur la récidive

Intervention de Nicolas Alfonsi, sénateur PRG du groupe RDSE :
5 juillet 2007

M. Nicolas Alfonsi. - J'aborde ce texte sans préjugés. Représentant d'un groupe où toutes les sensibilités s'expriment, cette attitude me paraît d'autant plus justifiée que j'ai rendu hommage à l'augmentation considérable des moyens de la justice que l'on doit à vos prédécesseurs depuis cinq ans. Mais au-delà de nos sensibilités, une certaine unanimité se dégage au sein de notre groupe pour exprimer bien des réserves sur le texte que vous nous présentez aujourd'hui.

J'ai dit dans cette enceinte que le Sénat est un récidiviste, compte tenu des très nombreux textes que nous avons l'habitude de voter sur ce thème. En tant que co-auteur, vous en partagez la responsabilité avec beaucoup de récidivistes parmi vos prédécesseurs... Le présent texte vient après celui de décembre 2005 et celui de mars 2007... S'il y a un domaine où il n'y a pas de rupture -ce mot que l'on entend si souvent- mais au contraire permanence et grande continuité, c'est bien celui-là.

Si ce texte nous arrive si vite, alors que votre prédécesseur, M. Clément, avait eu la sagesse de créer une commission de suivi avant de s'engager dans une telle voie...

M. Jean-Pierre Sueur. - Il était contre !

M. Nicolas Alfonsi. - ... c'est qu'il exprime comme une frustration, une volonté très forte, quinze jours seulement après l'élection du nouveau président de la République, dans cette matière extrêmement difficile qu'est la matière pénale.

La lecture de l'exposé des motifs révèle qu'il s'agit bien d'un texte de circonstance. Bien souvent, en effet, l'on peut juger de la qualité d'un texte par son exposé des motifs. Et le vôtre, madame la ministre, tient en ces quelques mots, au bout des quatre premières lignes : « le commencement d'une nouvelle présidence et d'une nouvelle législature constitue le moment propice... ». Voire... Quinze jours après l'élection présidentielle, est-ce le moment propice pour instaurer des peines plancher ? La matière est pourtant complexe, deux écoles doctrinales s'opposent depuis deux siècles, entre Portalis, soucieux de la stricte application de la règle pénale, et Benjamin Constant, avocat des espaces de liberté qu'il faut donner au juge en matière pénale.

Vous invoquez comme argument fondamental à l'appui de ce texte qu'il s'agit d'une promesse ; qu'il y a donc urgence, le président élu attendant ce texte avec impatience ; qu'il faut une dissuasion, face à l'augmentation de 145 % de la récidive en cinq ans.

L'excellent travail de notre rapporteur clarifie la notion de récidive et celle de réitération, qui sont trop souvent confondues.

Nous ne pensons pas que les peines plancher constituent la réponse qu'il faut apporter. A la brutalité de cette progression de 145 %, ce texte oppose une autre brutalité, alors que rien n'est évident, rien n'est démontré. Les expériences américaines et canadiennes, notamment, montrent que les peines plancher sont loin d'être aussi efficaces qu'on voudrait bien le croire. Les taux de récidive légale ne sont que de 2 % à 6 %. En matière de réitération, le procureur de la République de Bobigny, entendu par la commission, a souligné les difficultés, les problèmes de lisibilité de la réponse pénale, lorsqu'elle intervient une quinzaine de mois après la commission des infractions. Mais, je le répète, rien ne démontre que les peines plancher soit efficaces, par rapport aux possibilités d'aménagement des peines. Il existe en effet toute une batterie de moyens permettant d'obtenir de meilleurs résultats. Il semble bien que l'aménagement des peines entraîne moins de récidive que les peines « sèches ».

Demeure le problème essentiel du Conseil constitutionnel. S'il n'avait tenu qu'à vous, vous auriez sans doute laissé moins de latitude aux juges... Mais la décision de juillet 2005 s'impose à vous.

Se pose aussi le problème de la responsabilité des juges, que soulève justement notre commission des lois, avec toutes les nuances habituelles qui s'attachent à la rédaction de ses rapports. Ce problème serait, dit-on, évoqué dans l'avis de la commission de suivi mise en place par votre prédécesseur, avis dont il eût été utile de pouvoir prendre connaissance : ce serait un bel exemple, un premier exemple de cette transparence qu'invoquait hier, ici même, le Premier ministre dans le débat de politique générale ! (M. Pierre-Yves Collombat approuve) Mais nous ne pouvons connaître de cet avis que ce qui se trouve dans quelques commentaires de presse...

Le problème de la surpopulation carcérale ne doit pas non plus être négligé. Il serait important de montrer que les peines plancher permettent réellement de diminuer la récidive. Le trouble est-il si grand pour que la Chancellerie ait jugé bon de répondre à un expert du CNRS, affirmant dans une tribune que l'on est dans l'incapacité de faire la preuve d'une efficacité de ces mesures.

S'agissant des mineurs, le taux de récidive légale est parfaitement insignifiant. Je suis préoccupé par l'atténuation de l'excuse de minorité, au moment même où vous annoncez la création de 29 centres éducatifs fermés, qui donnent des résultats, salués notamment par la commission européenne. Il n'est pas raisonnable, dans ces conditions, d'infliger aux mineurs les mêmes peines d'emprisonnement qu'aux auteurs majeurs. Il existe bien d'autres solutions de nature éducative comme les centres éducatifs fermés ou ouverts.

Je reconnais l'intérêt des dispositions relatives à l'injonction de soins, introduites par la lettre rectificative, mais, pour l'essentiel, comme vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, c'est un texte promis, un texte différé, donc un texte d'affichage, qui laissera l'illusion à nos concitoyens qu'ils peuvent dormir tranquilles. Cette illusion sera vite dissipée : nous attendons avec impatience les premières statistiques qui nous annonceront la décélération de la récidive...

Il aurait fallu interpréter avec plus de nuances les causes de celle-ci et l'éventail des moyens humains dont il faudrait disposer pour y faire face, et qui sont trop faibles, pour que votre texte, texte de circonstance s'il en est, puisse contenir l'explosion de violence que nous connaissons.

Nous avons noté avec intérêt les engagements du gouvernement sur la grande loi pénitentiaire et la création d'un contrôleur général des lieux d'enfermement, que nous réclamons depuis longtemps avec notre commission. Sans doute votre texte aurait-il été mieux compris s'il s'était inscrit dans la suite logique de ces deux réformes, et nous ne pouvons que le regretter.

Nous attendons avec beaucoup d'intérêt vos réponses à nos interrogations mais il est peu probable qu'elles suffisent à lever toutes les réserves de notre groupe. (M. Fauchon applaudit)

Projet de loi
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2007



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jeudi, juillet 05, 2007

Déclaration de politique générale du Gouvernement au Sénat

Intervention de Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne, président du PRG

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mes chers Collègues,





Moment attendu et incontournable, la déclaration de politique générale est un exercice formel et généralement sans surprises sur le fond. C’est bien le cas aujourd’hui puisque votre « contrat politique, social et culturel » confirme les promesses faites par le candidat de l’UMP durant toute sa campagne électorale.

Certes, vous prétendez faire de la politique avec un nouvel état d’esprit et vous souhaitez en conséquence une opposition constructive. C’est vrai que dans une démocratie moderne, il est stérile de s’opposer par principe et rejeter en bloc tout ce qui vient du camp d’en face. C’est donc dans un esprit responsable que les radicaux de gauche jugeront votre programme d’action gouvernementale et qu’ils exerceront une vigilance sans indulgence.

Vous prévoyez d’ouvrir le chantier institutionnel. Sur ce terrain, nous pourrons souscrire à vos propositions si elles visent à redonner à notre démocratie le souffle dont elle a besoin. La Vème République aura 50 ans l’année prochaine. Ce qui était bon hier ne l’est plus aujourd’hui. Régime inédit et salutaire à l’époque, la Constitution de 1958 montre ses limites. Vous proposez un certain nombre de modifications de la procédure législative, un meilleur contrôle parlementaire de l’exécutif. D’accord. D’accord aussi pour la limitation du nombre de mandats du Président de la République. D ’accord enfin pour la mise en place de moyens d’audits indépendants et pour le réexamen d’un texte en cas de pétition. Mais puisque vous faîtes de l’audace un principe d’action politique, pourquoi ne pas allez au bout des choses en proposant vraiment un changement de République et le passage à un régime présidentiel. Bref, la VIème République.

Concernant l’Europe, si chère au cœur des radicaux, et plongée dans une crise sans précédent depuis les non français et néerlandais, nous suivons avec intérêt les efforts du Président de la République , de José Luis Zapatero, et d’Angela Merkel, pour trouver un compromis qui permette de reprendre la marche en avant.

Sur votre volonté de relancer l’Europe, vous nous trouverez également à vos côtés.

En revanche, nous serons en travers de votre chemin s’il s’agit de porter atteinte à l’autonomie des collectivités territoriales en limitant encore, j’ai envie de dire une fois encore, leurs moyens financiers. Que signifient réellement ces « nouvelles relations contractuelles » que vous avez évoquées ?

Mon intransigeance et celle des radicaux au nom desquels je m’exprime sera aussi dirigée vers tout ce constitue un recul des droits sociaux ou une atteinte aux principes républicains. A maintes reprises, vous avez parlé de volontarisme. Pourtant, sur certaines questions, je note que bien souvent être volontaire pourrait consister surtout à défaire. Défaire le code du travail avec le projet de loi sur les heures supplémentaires, défaire l’école républicaine avec la suppression de la carte scolaire, défaire le droit pénal français avec l’instauration des peines planchers, défaire la sécurité sociale avec les franchises médicales…

Que proposez-vous à ceux qui n’ont pas de biens à léguer à leurs enfants, ceux qui n’auront jamais les capacités d’emprunt pour acheter un logement? Que proposez-vous à ceux dont les enfants n’iront jamais jusqu’à l’université qu’elle soit autonome ou pas, ceux dont les enfants n’auront d’autre choix que d’aller dans un lycée en ZEP même avec une carte scolaire désectorisée?

Monsieur le Premier Ministre, notre pays a une tradition de solidarité et d’humanisme qui nous oblige. Oui, c’est vrai, la France a besoin de réformes mais pas à n’importe quel prix.

Or, tous les Français ne se retrouveront pas dans le paquet fiscal qui porte les germes d’inégalités.

Notamment, votre projet d’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires de travail porte atteinte à l’égalité fiscale. En effet, il contrarie plusieurs des principes sur lesquels repose le système d’imposition progressive du revenu. Celui, d’abord d’une taxation de l’ensemble du revenu annuel acquis par le foyer fiscal : la mesure fait en effet échapper à l’impôt une fraction des revenus. Celui, ensuite de l’ajustement du poids de l’impôt en fonction de la capacité contributive au moyen de l’application du barème progressif. La progressivité est nécessairement faussée dès lors qu’une part des revenus échappe à l’évaluation de la capacité contributive.

Autre injustice : la progressivité de l’impôt sera également mise à mal par un bouclier fiscal ramené à 50%.

En outre, ces mesures n’ont pas de justifications économiques suffisamment pertinentes et leur coût, évalué à 12 milliards d’euros, ne fera qu’aggraver le déficit du budget de l’Etat alors que nous avons un impératif de réduction de la dette publique. Une dette qui atteint déjà 65% du PIB et que vous allez encore creuser.

Si, de plus, vous décidez d’augmenter la TVA sociale pour financer les cadeaux fiscaux, vous allez pénaliser les Français les moins aisés, ceux dont la totalité du salaire passe dans la consommation. Entre les deux tours, les Français vous ont adressé pourtant un message clair sur ce point.

Dans ces conditions et en particulier compte tenu de vos choix budgétaires et fiscaux, nous n’approuverons pas votre déclaration de politique générale. Sachez toutefois que nous resterons à l’écoute et que nous jugerons chacune de vos mesures sans a priori.

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mercredi, juillet 04, 2007

Cécilia Sarkozy aurait rendu sa carte de crédit, selon l'Elysée




Spécialiste du budget de l'Elysée, le député de l'Aisne (apparenté PS) René Dosière a saisi à ce sujet, mardi 3 juillet, le premier ministre, François Fillon. Il lui demande par écrit "à quel titre l'épouse du chef de l'Etat peut gérer l'argent public, dans la mesure où elle n'a pas d'existence juridique et qu'elle ne fait pas partie des services de la présidence".

interview de René Dosière par lefigaro.fr

lire aussi l'article de diner's room

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mardi, juillet 03, 2007

Réaction de Jean Michel Baylet au discours de politique générale du Premier ministre

« Sans surprise, François FILLON a présenté au Parlement le catalogue électoral de Nicolas SARKOZY. Le PRG aurait aimé plus de volontarisme vers la VIème République, moins de cadeaux fiscaux aux plus nantis et un meilleur respect des immigrés.

Par contre la relance européenne et la volonté d’associer l’opposition aux grandes décisions nationales ont le soutien des Radicaux. »

Par Jean Michel BAYLET, Président du Parti Radical de Gauche.

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Le sarkozysme, une doctrine économique non identifiée


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lundi, juillet 02, 2007

Les "éléphants" fuient le PS pour mieux revenir, par Isabelle Mandraud


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dimanche, juillet 01, 2007

Big brother is watching you


Nous savons combien vous êtes !
LE MONDE | 30.06.07

© Le Monde.fr



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Schneidermann viré !

C'est avec une entrée en matière choc que Daniel Schneidermann annonce, sur son blog, son départ de la chaîne France 5: "Donc, vous n'aurez servi à rien". Malgré la barre des 100 000 signatures dépassée pour tenter de sauver son émission Arrêt sur images, Daniel Schneidermann annonce finalement avoir reçu la lettre de licenciement qu'il redoutait, samedi matin. L'ancien journaliste du Monde est débauché pour "faute grave". Faits reprochés ? Les trois feuillets de la direction font état d'une "campagne de dénigrement à l'encontre des dirigeants de la chaîne et du Groupe allant jusqu'à des attaques personnelles envers son président Monsieur Patrick de Carolis dans le but de faire pression".

source : leJDD.fr

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