Le blog de l'actualité radicale de Pascal-Eric Lalmy

Mon ancien blog sera consacré à partir de la rentrée à l'actualité politique. J'ai désormais un nouveau site personnel http://lalmy.unblog.fr/

Ma photo
Nom :
Lieu : Osny, Val d'oise, France

Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal de Osny et président du PRG95, mes blogs illustrent la diversité de mes engagements.

Retrouvez-moi sur mon nouveau site personnel

Lalmy 2008

mercredi, juillet 11, 2007

TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D’ACHAT

Les débats sur le premier texte de la législature ont débuté mardi 10 juillet à l’Assemblée nationale.


Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, a présenté le projet aux députés en se montrant volontiers lyrique. "Durant ces derniers mois, que nous ont dit les Français ? Qu'ils ne voulaient pas des loisirs en plus mais plus de travail, non pas du pain et des jeux mais les fruits de leur labeur, non pas des rentes aléatoires mais un salaire mérité", a-t-elle affirmé mardi. Ce texte vise selon elle à "encourager et à valoriser (...) tous ceux qui veulent se mettre, ou se remettre au travail".

Mme Lagarde a également chiffré les différentes mesures comprises dans le projet de loi, qui devrait permettre à "la croissance (de) progresser de près d'un demi-point en 2008". Le dispositif en faveur des heures supplémentaires, clé de voûte du texte, est ainsi chiffré à 6 milliards d'euros, soit "plus de la moitié du coût global de la loi" qu'elle a évalué à "10 à 11 milliards" en 2008 et "13,6 milliards d'euros en régime de croisière" par an, soit à partir de 2009.

Mercredi, la ministre de l’Economie a indiqué, toujours devant l’Assemblée nationale, que le "paquet fiscal" n'était ni "un "paquet cadeau pour les riches, ni un paquet piégé" pour la croissance.

Alors que l’opposition dénonce des cadeaux fiscaux pour des gens qui n’en ont pas besoin, et qui alourdiront de plus le déficit des comptes publics, elle a assuré que ce texte "s'adresse à tous les Français et non pas à une petite minorité" de "grandes fortunes". Ainsi, le "premier poste", celui des heures supplémentaires, qui mobilise "49%" des crédits du texte "concerne (...) 22 millions de salariés au total".

Vous trouverez ci-dessous les interventions des députés radicaux Paul Giacobbi et Annick Girardin :
M. Paul Giacobbi – Si « réhabiliter la valeur travail », « travailler plus pour gagner plus » ont été d’excellents slogans de campagne électorale, leur traduction législative est plus délicate.

La valeur travail est un concept de l’économie classique, que tous les économistes ont abandonné depuis la fin du XIXe siècle et qui ne subsiste plus que chez les derniers économistes marxistes de stricte obédience – que je ne pensais pas voir siéger sur les bancs de la majorité et du Gouvernement.

On persiste à penser en France que la compétitivité internationale se fonderait uniquement sur les différences de rémunération du travail entre les pays, d’où l’idée que le seul moyen d’améliorer notre compétitivité serait de réduire le coût du travail, ce qui est méconnaître totalement les réalités de la mondialisation et de l’essor des pays émergents.

Cet article premier est une très mauvaise application du slogan « Travailler plus pour gagner plus ». En effet, cela ne fera pas croître sensiblement le temps travaillé, ni n’apportera de salaire supplémentaire. Cela ne fera que diminuer les charges et les taxes au détriment des comptes publics, pourtant déjà fortement dégradés.

Le temps de travail augmente quand les entreprises ont des commandes. C’est en ce cas qu’elles recourent à des heures supplémentaires, et non parce que le coût du travail diminue, fût-ce de manière considérable. Par ailleurs, un effet de substitution est à craindre entre les rémunérations grevées de charges et de taxes et celles qui en seront exonérées. Qu’est-ce qui empêchera un entrepreneur qui rémunère ses salariés sur la base de 35 heures et les fait travailler un peu plus moyennant une prime de rendement soumise à cotisations sociales et imposable – pratique universelle, notamment pour l’encadrement, y compris dans le secteur public –, qu’est-ce qui l’empêchera, dis-je, de remplacer cette prime par une déclaration d’heures supplémentaires, exonérées de toutes charges et taxes ?

(...)

M. Paul Giacobbi - Ce risque, pourtant grave, est à peine mentionné à la page 97 du rapport de la commission des finances.

En définitive, ce texte n’encouragera pas à « travailler plus pour gagner plus ». Il permettra, à travail constant, une exonération de charges et de taxes qui aggravera le déficit des seuls comptes sociaux de cinq milliards d’euros.

Si vous souhaitez diminuer les charges et les taxes sur le travail, il existe des moyens infiniment plus simples et efficaces de le faire. Nous vous proposerons d’ailleurs des amendements en ce sens.

(...)

Mme Annick Girardin - Je voudrais évoquer dès maintenant l’amendement que j’ai déposé, afin d’en souligner toute l'importance pour Saint-Pierre-et-Miquelon – dont le statut particulier attribue des compétences fiscales à la collectivité territoriale et organise un régime de sécurité sociale spécifique.

L’adoption de cet article en l'état aurait pour conséquence une applicabilité partielle de la norme dans nos îles : les dispositions du code de la sécurité sociale, du code du travail et du code rural n’étant pas toutes en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon, le dispositif vaudrait pour les employeurs et les salariés agricoles, mais non pour les autres salariés. Dans le cas présent, il n’est pas possible de procéder par habilitation gouvernementale et ordonnance ; au demeurant, cette procédure a montré ses limites car bien souvent les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon n’ont pas obtenu l'accès promis aux mêmes droits que les autres Français. Pour prendre un exemple parmi tant d’autres, le dispositif des aides personnalisées au logement, adopté par le Parlement en 1977, n’est toujours pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, après des années d'efforts auprès de l'administration…

L’amendement que je propose permet de résoudre le problème de façon simple et immédiate. Il ne fait que reprendre une formulation retenue à de nombreuses reprises dans le passé, par exemple dans la loi d'orientation pour l'outre-mer votée en 2000.

Son adoption s’impose, eu égard aux exigences constitutionnelles d'égalité des citoyens devant la loi. L’archipel fait partie de la République, à laquelle sont associés des droits et des devoirs : les travailleurs et employeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent avoir les mêmes droits que leurs compatriotes de métropole et des DOM. Je suis sûre que vous comprendrez qu’il s’agit là d’un impératif d’intérêt général.

Compte-rendu analytique du débat de la 1er séance du 11/07

Libellés : , ,

sites&blogs Annuaire politique